Des démocraties politique et sociale malmenées edit

Le Premier ministre a annoncé le 25 août qu’il solliciterait un vote de confiance à l’Assemblée nationale le 8 septembre, avant les débats sur le budget. Immédiatement, les oppositions (LFI, Ecologistes, PC, PS et RN) ont déclaré qu’elles ne voteront pas la confiance, ce qui entraînerait la démission du gouvernement et une nouvelle crise institutionnelle. Ces annonces sont en cohérence avec les réactions au plan Bayrou visant à consolider les finances publiques, et elles traduisent les difficultés rencontrées tant par la démocratie politique que par la démocratie sociale.

Une démocratie politique en crise?

L’annonce du plan Bayrou a suscité l’opposition unanime des partis dits de gauche (LFI, PC, écologistes, PS), du RN, et des syndicats de travailleurs. Rien, ou presque, ne serait à sauver de ce plan, de leur point de vue. Et la menace d’une censure a été répétée ad nauseam.

La réaction des partis dits de gauche n’étonne plus. Dans le domaine économique, leur inféodation à LFI est totale. Du côté du Parti communiste, la carence de réflexion de fond est abyssale depuis déjà longtemps. La dernière proposition récemment avancée est d’augmenter les dépenses publiques de 500 milliards€ sur cinq ans ce qui, on en conviendra facilement, est une approche très originale pour rétablir les finances publiques. Mis à part quelques rares hoquets de préoccupations environnementales, les écologistes se caractérisent aussi par un électroencéphalogramme plat dans leurs réflexions publiques sur tous les domaines. Ces deux partis privilégient l’alliance électorale avec LFI à toute autre stratégie. Concernant le PS, la déception est évidemment plus grande. Parti de gouvernement, ayant eu le courage d’engager des politiques d’offre lors de son dernier passage au pouvoir, il préfère maintenant la sécurité d’une possible alliance avec LFI plutôt qu’avec le centre et la droite. Qu’importe, pour ces trois partis, le communautarisme, l’antisémitisme rampant, la violence politique de LFI, le soutien à Poutine dans la guerre en Ukraine, parmi bien d’autres choses. Les valeurs fondamentales ne le sont plus pour ces trois partis.

Aux mesures économiques et fiscales proposées dans le plan Bayrou, les partis dits de gauche n’opposent que deux types de mesures pour la consolidation indispensable des finances publiques. Tout d’abord, la baisse des aides aux entreprises, qu’ils considèrent comme trop fortes, sinon indues. Qu’importe s’il a été montré que, même en tenant compte de ces aides, la France est l’un des pays européens (sinon le pays européen) dans lequel les prélèvements nets sur les entreprises sont les plus élevés. Ensuite, l’instauration de la taxe Zucman. Qu’importe ici la question de faisabilité institutionnelle (entre autres aspects, la conformité au droit européen de la taxation durant encore cinq ans des expatriés) et les risques économiques, dont sur l’innovation, d’une telle taxe si on l’appliquait dans un seul pays.

Au-delà, ces propositions entretiennent l’idée que la consolidation fiscale est une question de partage du gâteau. La question de la taille du gâteau est secondaire, écartée. On s’efforce d’oublier que, parmi les pays avancés, la France est un pays pauvre, et que le PIB par habitant des pays nordiques et scandinaves est supérieur au nôtre d’environ 20 %, tout comme celui de l’Allemagne, et qu’ aux Pays-Bas il est de 30 % supérieur au nôtre. La cause principale de cette situation est l’insuffisance de travail. Mais plutôt qu’un enrichissement du pays (faire grossir le gâteau), ces partis proposent d’en modifier le partage, ignorant volontairement que cette stratégie appauvrirait encore le pays, par ses effets d’offre. La stratégie délibérément choisie est celle de la paupérisation, stratégie dissimulée derrière l’étendard de la recherche d’une plus grande justice fiscale, dans le pays qui est l’un des plus (sinon le plus) redistributif de tous les pays avancés… L’approche contestataire irresponsable atteint ici des sommets rares.

Le RN quant à lui n’oppose au plan Bayrou que deux types de propositions en termes de finances publiques. Des économies sur l’immigration et une réduction de la contribution française au budget européen. L’approche est donc différente de celle des partis dits de gauche, mais elle n’en est pas moins manipulatrice. Au-delà de la dimension humaine des propositions sur les immigrés et de la vision d’un avenir rabougri de la France hors de l’UE, les ordres de grandeurs sont ignorés. Ces sources d’économies potentielles sont mineures à l’échelle des efforts à accomplir. Mais le RN s’en satisfait, privilégiant dans sa situation de parti d’opposition l’approche purement contestataire. Il est intéressant de rappeler qu’en juillet 2024, au moment des élections législatives, lorsque le RN pensait pouvoir décrocher Matignon, ce parti a subitement reculé sur plusieurs de ses propositions, par exemple le retour à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Les difficultés des finances publiques étaient telles à ses yeux que ce retour aux 62 ans devait être retardé… Le RN est revenu à cette proposition après son échec aux élections. Il y a peu d’exemple d’une telle duplicité politique délibérée.

Une démocratie sociale également en crise?

Mais la déception est surtout venue des syndicats de salariés qui tous ensemble ont rejeté la totalité du plan Bayrou. Nous sommes loin de 1995, et du soutien au plan Juppé de certains syndicats réformistes… Ce choix n’étonne plus de la part de la CGT qui s’est totalement enfermée dans une stratégie contestataire de rupture. Ce choix stratégique est aussi régulièrement celui de FO et, depuis 2016, souvent de la CGC. Un tel positionnement facile fait aussi le choix délibéré d’ignorer les stratégies de pays comme les pays nordiques, scandinaves, comme aussi l’Allemagne et les Pays-Bas, où les partenaires sociaux s’inscrivent délibérément dans une stratégie réformiste de compromis social, avec les excellents résultats que chacun peut constater. Dans ces pays, les syndicats ne contestent pas réellement un âge d’ouverture des droits à la retraite très supérieur au nôtre… Mais la déception a bien naturellement été plus forte concernant l’opposition tout aussi radicale au plan Bayrou des deux syndicats génétiquement réformistes. La démocratie sociale est enterrée… Donnons en trois illustrations symptomatiques, parmi beaucoup d’autres possibles.

Le Premier ministre a proposé de permettre aux salariés de monnayer auprès du chef d’entreprise leur cinquième semaine de congés payés. Nos cinq syndicats se sont radicalement opposés à cette proposition, que certains ont qualifié de « musée des horreurs ». Les mots ont perdu leur sens et désormais, l’utilisation d’expressions radicales tient lieu de démonstration. C’est là toujours la manifestation d’une réelle faiblesse d’analyse, et on faisait erreur en pensant que les syndicats réformistes ne jouaient pas ce type de comédie. On aurait attendu une prise en compte de l’intérêt de salariés qui pourraient souhaiter monnayer leur cinquième semaine pour atténuer des difficultés financières. La réponse aurait ainsi pu être que cette possibilité devrait s’inscrire dans des conditions définies par un accord collectif, où la signature des représentants syndicaux des salariés garantirait une réelle prise en compte de l’intérêt de ces derniers. Nenni! Tous les syndicats préfèrent désormais écarter la voie de la négociation sur le terrain… La négociation collective locale, dans les branches et les entreprises, n’est plus leur priorité pour défendre au mieux, dans leur diversité, les intérêts des travailleurs. Les choses se jouent désormais au niveau national, seulement. Les débats deviennent donc plus politiques…

Seconde illustration, le Premier ministre a également proposé la suppression de deux jours fériés. Ici encore, nos cinq syndicats s’y sont radicalement opposés. Seuls six des 27 pays de l’Union Européenne, ont un total des jours fériés et des jours de congés légaux supérieur à celui de la France. La suppression de deux jours fériés ferait passer ce nombre à 10 : la France continuerait d’être l’un des pays où ce nombre serait le plus élevé. On aurait pu attendre de certains syndicats la proposition d’une négociation visant à partager les gains de cette suppression de deux jours fériés, pour que les salariés bénéficient d’une partie au moins de ces gains. Mais non, la stratégie choisie est celle de l’opposition totale.

Une troisième illustration est fournie par les discussions sur les retraites ouvertes dans le cadre du « conclave ». Deux syndicats, la CGT et FO, ont choisi la stratégie de la chaise vide, la seule proposition pertinente à leurs yeux étant le retour à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Qu’importe si les 64 ans de la réforme d’avril 2023 ne concernera que 60 % des travailleurs, les autres pouvant partir avant. Qu’importe si dans la quasi totalité des autres pays avancés cet âge est supérieur à 64 ans. La France peut être une exception et réussir le tour de force de travailler moins tout en ayant l’ambition d’être aussi riche que ces autres pays. Et cela par la magie de la redistribution, dans la logique d’un autre partage du gâteau, la confusion étant entretenue entre cette logique et celle de la taille du gâteau.

Une surprise a été le refus d’une organisation patronale, l’U2P, de s’associer à ces réflexions du « conclave ». Le prétexte en était que le besoin d’allonger au-delà des 64 ans l’âge de d’ouverture des droits à la retraite n’y était pas assez mis en avant. Ce prétexte pouvait étonner, le Premier ministre s’étant montré très ouverts sur les thématiques des discussions du « conclave », et l’ordre du jour des discussions effectives y a effectivement été assez libre. Ce refus traduit sans doute plutôt, comme d’ailleurs pour FO, des difficultés internes à se positionner clairement dans une discussion de fond dans un domaine complexe.

Mais l’étonnement a aussi été celui du positionnement des trois syndicats ayant accepté de s’engager dans les discussions du « conclave ». Durant la plus grande part de ces travaux, ils pouvaient dire dans un même élan qu’il fallait augmenter le taux d’emploi des seniors (particulièrement bas en France), et montrer ainsi une réelle responsabilité économique, mais aussi qu’il fallait baisser en dessous de 64 ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite pour permettre aux salariés de partir plus tôt, donnant ainsi des gages à leur base la plus militante… Ici encore, l’appel à une « fiscalité plus équitable » et la confusion entre les logiques de partage du gâteau et de taille du gâteau a été sciemment entretenue. Et le rejet du gel des pensions inscrit dans le plan Bayrou peut également surprendre, car lors du « conclave », les syndicats s’étaient montrés prêts à accepter une désindexation des retraites de plusieurs points…

Ces trois exemples, parmi beaucoup d’autres possibles, illustrent le naufrage de la démocratie sociale en France. L’espoir que l’on pourrait nourrir d’un rapprochement du fonctionnement de cette démocratie sociale avec ce que l’on observe dans les pays qui réussissent est bien retombé. Quels syndicats seraient aujourd’hui capables de s’engager dans les programmes qui ont pu être décidés par les partenaires sociaux dans des pays en difficulté ? On a en tête, parmi beaucoup d’exemple, les accords de Wassenaar aux Pays-Bas en 1992 ou l’accord de 2016 en Finlande.

Comment expliquer ce naufrage ? À nos yeux, ce sont les institutions de la démocratie sociale qui en sont la cause. Elles poussent à la déresponsabilisation des partenaires sociaux et renforcent la radicalisation des syndicats. L’avenir de notre pays appelle donc leur réforme profonde, afin de renforcer le rôle effectif des syndicats dans leur défense des attentes très diverses des travailleurs. Ne pas s’engager sans une telle réforme serait tirer un trait sur les potentialités de la démocratie sociale. Cette dernière est indispensable à la vie démocratique. Mais il y faut des acteurs réformistes, responsables, et qui valorisent la négociation collective locale (branches et entreprises), seule à même de construire les compromis prenant en compte la diversité à la fois les réalités économiques et des attentes des salariés. Les institutions françaises de la démocratie sociale y ont dévitalisé ses acteurs en les transformant en quasi-partis politiques. Il faut transformer radicalement ces institutions afin de revitaliser la démocratie sociale. Sans de telles transformations, le blocage en France est probable, avec les risques de la poursuite du décrochage économique vis-à-vis des pays où la démocratie sociale est dynamique et constructive, mais aussi de graves et chères sanctions des marchés.