• 9 mars 2017

    Aulnay, dix ans après…

    Aulnay, dix ans après…

    Aulnay-sous-Bois, une des communes les plus touchées par les émeutes de 2005, refait parler d’elle. En 2006, nous y avions avec quelques collègues réalisé une enquête de terrain pour essayer de mieux comprendre les ressorts de ce mouvement. L’affaire Théo, les réactions qu’elle a suscitées montrent que rien n’a changé depuis 10 ans, ou alors en pire.

  • 28 novembre 2016

    Armée partout, sécurité nulle part?

    Armée partout, sécurité nulle part?

    Moins de militaires avec des armes de guerre dans les rues, et davantage d’association de la police avec les citoyens: deux options à privilégier pour ne pas dénaturer deux métiers et ne pas délaisser la gestion au quotidien des incivilités.

  • 27 mai 2016

    Un malentendu: la Directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer

    Un malentendu: la Directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer

    Votée au Parlement de l’Union Européenne le 14 avril dernier, la Directive protégeant les secrets d’affaire contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a suscité de nombreuses critiques. Beaucoup a été dit sur ce texte, accusé d’avoir été rédigé sous l’influence des multinationales et d’autoriser les poursuites contre les journalistes et les lanceurs d’alerte. Une lecture attentive du texte permet toutefois de dissiper en grande partie les craintes exprimées.

  • 21 avril 2016

    Jurisprudence 2.0

    Jurisprudence 2.0

    Le site Supralegem propose un outil permettant selon ses auteurs de fournir la "puissance de l'intelligence artificielle au service du juriste" et d'appliquer des algorithmes prédictifs à l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel. L'invocation de l'intelligence artificielle dans une telle entreprise est assurément emphatique et pour tout dire, peu honnête. Cette affaire a cependant le mérite de souligner que nous entrons probablement dans un nouvel âge de l'intégration des outils informatiques dans le travail des juristes.

  • 14 avril 2016

    Belgium Bashing

    Belgium Bashing

    Dans le monde entier, on s’est étonné d’apprendre que la Belgique ait servi de « base arrière » à de multiples opérations terroristes. Au centre de cette attention figure la désormais célèbre commune bruxelloise de Molenbeek-Saint Jean. Cet étonnement a donné lieu dans la presse internationale à un véritable « Belgium bashing » où le pays a été considéré comme un « Etat failli », un « Etat échoué », un « Belgistan » (et Molenbeek un « Molenbeekistan »),  le « ventre mou » de l’Europe, etc., toutes caractéristiques qui auraient conduit les terroristes à considérer ce pays comme une terre d’élection pour l’organisation sans risque de leurs funestes entreprises. Qu’en est-il ?

  • 11 mars 2016

    Boris, les sachets de thé et la complexité du droit

    Boris, les sachets de thé et la complexité du droit

    La prolifération des textes ne résulte pas de l’Union européenne mais bien de la tension entre les aspirations contradictoires d’une société complexe, dans l'exigence d'une sécurité toujours plus forte et dans le refus de tout aléa. Soulignons au passage que le fait qu'une partie de ces textes soit commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne est plutôt un facteur de réduction de la complexité dans un monde ouvert. Il serait donc illusoire de penser que rapatrier au niveau national le pouvoir de définir toutes les normes applicables en réduirait le nombre et les rendraient plus simples.

  • 22 février 2016

    Nouveau terrorisme: une double radicalisation

    Nouveau terrorisme: une double radicalisation

    La radicalité s’islamise mais l’islam aussi se radicalise. On assiste depuis des années à la montée des fondamentalismes musulmans, champions d’un retour à l’islam littéral, en réaction à la menace que fait peser la modernisation sur les sociétés musulmanes traditionnelles. C’est la conjonction de ces deux radicalisations qui fait l’originalité du nouveau terrorisme djihadiste et le rend si redoutable.

  • 19 février 2016

    Le djihadisme comme phénomène sectaire

    Le djihadisme comme phénomène sectaire

    Comme les recruteurs des sectes, ceux de Daech sélectionnent leurs proies en les choisissant parmi les plus influençables et les plus fragiles, et, pour les attirer, tiennent à chacun un discours adapté à ses préoccupations spécifiques.

  • 11 janvier 2016

    Déchéance de nationalité et lutte contre le terrorisme: le débat et le consensus

    Déchéance de nationalité et lutte contre le terrorisme: le débat et le consensus

    Confrontée à la pire menace terroriste de son histoire récente, la France a réagi avec fermeté et unité. Les forces politiques françaises se sont retrouvées d’accord sur l’essentiel. Ce consensus sur le fond n’a pas empêché une polémique sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français coupables d’acte de terrorisme. Le plus intéressant dans cette affaire n’est pas le débat lui-même mais ce sur quoi il porte, et d’abord ce sur quoi il ne porte pas.

  • 25 septembre 2015

    La chute de Volkswagen: quelles conséquences?

    La chute de Volkswagen: quelles conséquences?

    L'onde de choc de l'affaire Volwkswagen s’étend bien au-delà du seul constructeur allemand. Des amendes faramineuses encourues à la perte de confiance dans les normes anti-pollution, en passant par une nouvelle bataille Europe Etats-Unis, cet événement promet d’infléchir la trajectoire du secteur automobile dans la quête de la pollution zéro. L’indépendance et les moyens des autorités de contrôle apparaissent d'ores et déjà comme l'un des enjeux majeurs de cette affaire. Et pas le moins facile à régler...

  • 24 juin 2015

    De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni

    De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni

    Si l’on évoque beaucoup la perspective d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne en 2017, la question du rapport qu’entretient ce pays avec la Cour européenne des droits de l’homme est plus discrète. Pourtant, en cette année où l’on fête le 800e anniversaire de l’adoption en 1215 de la Magna Carta, le gouvernement britannique entend remplacer le Human Rights Act de 1998 par une nouvelle British Bill of Rights. Cela peut apparaître un pur jeu de mots et pourtant, ce qui est en cause n’est rien de moins que l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

  • 2 mars 2015

    Les ressorts de la défiance

    Les ressorts de la défiance

    Défiance partout, confiance nulle part. Experts et dirigeants s’en inquiètent à longueur de discours : la confiance serait introuvable chez les Français. Ceux-ci se défieraient de tout, des politiques comme de leurs voisins, de l’Etat comme du capitalisme, de l’islam comme de la mondialisation économique. D’où l’ambition de « restaurer la confiance » – ambition si souvent réaffirmée qu’elle finit par signer son propre échec. Pourquoi la défiance l’emporte-t-elle dans notre vie collective, comme le montre encore une fois le baromètre du Cevipof publié jeudi dernier ?

  • 24 février 2015

    Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale

    Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale

    Si le législateur français s’est finalement résolu à créer une action « de groupe », c’est en optant en faveur d’une procédure redessinée, « à la française », dont les caractéristiques divergent fortement des modèles étrangers. La forte altération apportée au modèle habituel de class action induit des effets pervers.

  • 26 juillet 2012

    La polarisation de la société américaine

    La polarisation de la société américaine

    La dernière vague de l’enquête du Pew Research Center sur les valeurs des américains  fait ressortir une polarisation croissante de la société américaine qui se traduit par une distance de plus en plus grande entre électeurs démocrates et électeurs républicains. Les clivages partisans que l’on dit affaiblis en Europe redeviennent très prégnants aux Etats-Unis. A la veille des élections américaines cette réalité mérite d’être examinée de près.

  • 18 octobre 2011

    Le procès de la dame à la tresse blonde

    Le procès de la dame à la tresse blonde

    La condamnation de Ioulia Timochenko semble marquer l’avènement d’un pouvoir autoritaire en Ukraine, mais elle révèle surtout les faiblesses d’un régime politique soumis à des facteurs modérant cette tendance.

  • 13 mai 2011

    Comment le droit européen gagne du terrain

    Comment le droit européen gagne du terrain

    Le droit européen gagne chaque jour du terrain sur le droit national, même si les États résistent à sa transposition comme le montre l’exemple de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Celle-ci vise à harmoniser a minima les conditions de renvoi des étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Très critiquée par les associations qui ont parlé de « directive de la honte », cette directive ne peut passer pour particulièrement libérale et elle laisse une grande marge d’appréciation aux gouvernements pour la traduire dans le droit national. On aurait donc pu s’attendre à ce que ce texte, épousant les choix politiques du moment, s’intègre sans difficulté dans l’arsenal répressif français.

  • 23 mars 2011

    Le paradoxe de l’affaire Renault

    Le paradoxe de l’affaire Renault

    Jeter aux chiens trois cadres compétents et blanchis sous le harnais est abominable. Pourtant ceux qui en ont pris la responsabilité en sortiront indemnes, car il en va de l’avenir de l’alliance Renault Nissan.

  • 9 décembre 2010

    Dépénalisation du cannabis : que dit l’économie ?

    Dépénalisation du cannabis : que dit l’économie ?

    L’usage non médical du cannabis est dangereux pour la santé. Y a-t-il un moyen plus efficace d’en contrôler la consommation ? Sa distribution est dangereuse pour la sécurité, comme le montre un drame récent à Marseille. Y a-t-il un moyen de faire que cette consommation ne profite pas aux trafiquants ? La position libérale sur ces questions mérite d’être soumise à l’analyse, parce qu’elle repose sur un usage habile des mécanismes de marché et des meilleures techniques du marketing. Parce que, légal ou pas, le marché des drogues reste un marché, soumis à la loi de l’offre et de la demande.

  • 1 décembre 2010

    Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?

    Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?

    La crise ouverte par la France à propos de l’expulsion des Roms est bien plus qu’un simple épisode qui mettra plus ou moins de temps à cicatriser. C’est en fait le symptôme d’un phénomène plus profond qui montre que la pleine intégration des droits fondamentaux dans le droit de l’Union bouleverse les pratiques institutionnelles. Il y a de fait deux scénarios possibles : soit l’Union est capable de rappeler aux Etats membres leurs obligations et se montre exigeante quant à la protection des droits de l’Homme, soit elle échoue à s’imposer sur ce terrain et laisse le champ libre aux Etats membres. Il faudrait alors constater que l’Europe est plus une réalité pour les entreprises que pour ses citoyens.

  • 30 mars 2010

    Burqa : la loi ne peut pas tout !

    Burqa : la loi ne peut pas tout !

    Le Conseil d'État s'apprête à rendre son avis sur un projet de loi interdisant la burqa et sans réelle surprise pour les juristes, l'avis est plutôt négatif. Dans un débat dès le départ biaisé, il n'est pas facile de se prononcer contre la prolifération de la loi dans ce domaine sans passer pour un partisan des fondamentalistes ou un adversaire de la laïcité. Il est cependant essentiel de bien comprendre les enjeux de ce débat juridique car ceux-ci sont directement liés à la liberté d'expression et à la liberté d'exercer une religion.