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26 février 2018
Le difficile aggiornamento du Maroc sur les femmes et les mœurs
Le Maroc a ouvert aux femmes la possibilité d’être «adouls», auxiliaires de justice dont les fonctions sont issues de la nébuleuse d’institutions se rattachant au droit islamique. L’ouverture de cette profession aux femmes, voulue par le roi du Maroc, est symbolique, car elle contredit le principe hérité du droit islamique selon lequel le témoignage d’une femme vaudrait moitié moins que le témoignage d’un homme. Concordance des temps, elle précède l’adoption, par le gouvernement, du projet de loi sur les violences faites aux femmes, qui vient d’être attaqué au motif qu’il ne pénalise pas le viol dans le mariage. lire la suite
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15 janvier 2018
Haute tension en Argentine: les suites de l’affaire du juge Nisman
Vingt-quatre ans après l’attaque terroriste à la bombe contre l’AMIA, mutuelle juive de Buenos Aires, qui fit 85 morts et plus de 200 blessés, et la mort en 2015 du juge Nisman chargé de l’enquête, la police et la justice argentines progressent dans leur recherche des auteurs de la mort du juge Nisman, et de ceux de l’attentat de l’AMIA, dans un climat tendu… lire la suite
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16 décembre 2017
Alabama: mouvement tectonique ou accident isolé?
En temps normal, une sénatoriale partielle dans l’Alabama n‘aurait pas fait l’objet d’un traitement médiatique aussi long, aussi approfondi et aussi national, voire international, que celle qui a vu le démocrate Doug Jones l’emporter sur le très controversé républicain Roy Moore. Que révèlent les analyses électorales? lire la suite
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9 octobre 2017
États-Unis: l’impossible contrôle des armes
Après la tuerie de Las Vegas, les réactions des politiques américains ont été totalement divergentes. Les Républicains se sont contentés de faire part de leur compassion pour les victimes. Côté Démocrate, de nombreux élus ont réclamé, une fois de plus, une réglementation stricte de l’usage des armes et surtout des armes de guerre. Une demande qui a peu de chances d’aboutir dans un pays profondément divisé sur ce sujet. lire la suite
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9 mars 2017
Aulnay, dix ans après…
Aulnay-sous-Bois, une des communes les plus touchées par les émeutes de 2005, refait parler d’elle. En 2006, nous y avions avec quelques collègues réalisé une enquête de terrain pour essayer de mieux comprendre les ressorts de ce mouvement. L’affaire Théo, les réactions qu’elle a suscitées montrent que rien n’a changé depuis 10 ans, ou alors en pire. lire la suite
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28 novembre 2016
Armée partout, sécurité nulle part?
Moins de militaires avec des armes de guerre dans les rues, et davantage d’association de la police avec les citoyens: deux options à privilégier pour ne pas dénaturer deux métiers et ne pas délaisser la gestion au quotidien des incivilités. lire la suite
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27 mai 2016
Un malentendu: la Directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer
Votée au Parlement de l’Union Européenne le 14 avril dernier, la Directive protégeant les secrets d’affaire contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a suscité de nombreuses critiques. Beaucoup a été dit sur ce texte, accusé d’avoir été rédigé sous l’influence des multinationales et d’autoriser les poursuites contre les journalistes et les lanceurs d’alerte. Une lecture attentive du texte permet toutefois de dissiper en grande partie les craintes exprimées. lire la suite
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21 avril 2016
Jurisprudence 2.0
Le site Supralegem propose un outil permettant selon ses auteurs de fournir la "puissance de l'intelligence artificielle au service du juriste" et d'appliquer des algorithmes prédictifs à l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel. L'invocation de l'intelligence artificielle dans une telle entreprise est assurément emphatique et pour tout dire, peu honnête. Cette affaire a cependant le mérite de souligner que nous entrons probablement dans un nouvel âge de l'intégration des outils informatiques dans le travail des juristes. lire la suite
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14 avril 2016
Belgium Bashing
Dans le monde entier, on s’est étonné d’apprendre que la Belgique ait servi de « base arrière » à de multiples opérations terroristes. Au centre de cette attention figure la désormais célèbre commune bruxelloise de Molenbeek-Saint Jean. Cet étonnement a donné lieu dans la presse internationale à un véritable « Belgium bashing » où le pays a été considéré comme un « Etat failli », un « Etat échoué », un « Belgistan » (et Molenbeek un « Molenbeekistan »), le « ventre mou » de l’Europe, etc., toutes caractéristiques qui auraient conduit les terroristes à considérer ce pays comme une terre d’élection pour l’organisation sans risque de leurs funestes entreprises. Qu’en est-il ? lire la suite
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11 mars 2016
Boris, les sachets de thé et la complexité du droit
La prolifération des textes ne résulte pas de l’Union européenne mais bien de la tension entre les aspirations contradictoires d’une société complexe, dans l'exigence d'une sécurité toujours plus forte et dans le refus de tout aléa. Soulignons au passage que le fait qu'une partie de ces textes soit commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne est plutôt un facteur de réduction de la complexité dans un monde ouvert. Il serait donc illusoire de penser que rapatrier au niveau national le pouvoir de définir toutes les normes applicables en réduirait le nombre et les rendraient plus simples. lire la suite
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22 février 2016
Nouveau terrorisme: une double radicalisation
La radicalité s’islamise mais l’islam aussi se radicalise. On assiste depuis des années à la montée des fondamentalismes musulmans, champions d’un retour à l’islam littéral, en réaction à la menace que fait peser la modernisation sur les sociétés musulmanes traditionnelles. C’est la conjonction de ces deux radicalisations qui fait l’originalité du nouveau terrorisme djihadiste et le rend si redoutable. lire la suite
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19 février 2016
Le djihadisme comme phénomène sectaire
Comme les recruteurs des sectes, ceux de Daech sélectionnent leurs proies en les choisissant parmi les plus influençables et les plus fragiles, et, pour les attirer, tiennent à chacun un discours adapté à ses préoccupations spécifiques. lire la suite
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11 janvier 2016
Déchéance de nationalité et lutte contre le terrorisme: le débat et le consensus
Confrontée à la pire menace terroriste de son histoire récente, la France a réagi avec fermeté et unité. Les forces politiques françaises se sont retrouvées d’accord sur l’essentiel. Ce consensus sur le fond n’a pas empêché une polémique sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français coupables d’acte de terrorisme. Le plus intéressant dans cette affaire n’est pas le débat lui-même mais ce sur quoi il porte, et d’abord ce sur quoi il ne porte pas. lire la suite
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25 septembre 2015
La chute de Volkswagen: quelles conséquences?
L'onde de choc de l'affaire Volwkswagen s’étend bien au-delà du seul constructeur allemand. Des amendes faramineuses encourues à la perte de confiance dans les normes anti-pollution, en passant par une nouvelle bataille Europe Etats-Unis, cet événement promet d’infléchir la trajectoire du secteur automobile dans la quête de la pollution zéro. L’indépendance et les moyens des autorités de contrôle apparaissent d'ores et déjà comme l'un des enjeux majeurs de cette affaire. Et pas le moins facile à régler... lire la suite
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24 juin 2015
De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni
Si l’on évoque beaucoup la perspective d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne en 2017, la question du rapport qu’entretient ce pays avec la Cour européenne des droits de l’homme est plus discrète. Pourtant, en cette année où l’on fête le 800e anniversaire de l’adoption en 1215 de la Magna Carta, le gouvernement britannique entend remplacer le Human Rights Act de 1998 par une nouvelle British Bill of Rights. Cela peut apparaître un pur jeu de mots et pourtant, ce qui est en cause n’est rien de moins que l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. lire la suite
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2 mars 2015
Les ressorts de la défiance
Défiance partout, confiance nulle part. Experts et dirigeants s’en inquiètent à longueur de discours : la confiance serait introuvable chez les Français. Ceux-ci se défieraient de tout, des politiques comme de leurs voisins, de l’Etat comme du capitalisme, de l’islam comme de la mondialisation économique. D’où l’ambition de « restaurer la confiance » – ambition si souvent réaffirmée qu’elle finit par signer son propre échec. Pourquoi la défiance l’emporte-t-elle dans notre vie collective, comme le montre encore une fois le baromètre du Cevipof publié jeudi dernier ? lire la suite
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24 février 2015
Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale
Si le législateur français s’est finalement résolu à créer une action « de groupe », c’est en optant en faveur d’une procédure redessinée, « à la française », dont les caractéristiques divergent fortement des modèles étrangers. La forte altération apportée au modèle habituel de class action induit des effets pervers. lire la suite
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26 juillet 2012
La polarisation de la société américaine
La dernière vague de l’enquête du Pew Research Center sur les valeurs des américains fait ressortir une polarisation croissante de la société américaine qui se traduit par une distance de plus en plus grande entre électeurs démocrates et électeurs républicains. Les clivages partisans que l’on dit affaiblis en Europe redeviennent très prégnants aux Etats-Unis. A la veille des élections américaines cette réalité mérite d’être examinée de près. lire la suite
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18 octobre 2011
Le procès de la dame à la tresse blonde
La condamnation de Ioulia Timochenko semble marquer l’avènement d’un pouvoir autoritaire en Ukraine, mais elle révèle surtout les faiblesses d’un régime politique soumis à des facteurs modérant cette tendance. lire la suite
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13 mai 2011
Comment le droit européen gagne du terrain
Le droit européen gagne chaque jour du terrain sur le droit national, même si les États résistent à sa transposition comme le montre l’exemple de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Celle-ci vise à harmoniser a minima les conditions de renvoi des étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Très critiquée par les associations qui ont parlé de « directive de la honte », cette directive ne peut passer pour particulièrement libérale et elle laisse une grande marge d’appréciation aux gouvernements pour la traduire dans le droit national. On aurait donc pu s’attendre à ce que ce texte, épousant les choix politiques du moment, s’intègre sans difficulté dans l’arsenal répressif français. lire la suite
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