• 18 octobre 2011

    Le procès de la dame à la tresse blonde

    Le procès de la dame à la tresse blonde

    La condamnation de Ioulia Timochenko semble marquer l’avènement d’un pouvoir autoritaire en Ukraine, mais elle révèle surtout les faiblesses d’un régime politique soumis à des facteurs modérant cette tendance.

  • 13 mai 2011

    Comment le droit européen gagne du terrain

    Comment le droit européen gagne du terrain

    Le droit européen gagne chaque jour du terrain sur le droit national, même si les États résistent à sa transposition comme le montre l’exemple de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Celle-ci vise à harmoniser a minima les conditions de renvoi des étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Très critiquée par les associations qui ont parlé de « directive de la honte », cette directive ne peut passer pour particulièrement libérale et elle laisse une grande marge d’appréciation aux gouvernements pour la traduire dans le droit national. On aurait donc pu s’attendre à ce que ce texte, épousant les choix politiques du moment, s’intègre sans difficulté dans l’arsenal répressif français.

  • 23 mars 2011

    Le paradoxe de l’affaire Renault

    Le paradoxe de l’affaire Renault

    Jeter aux chiens trois cadres compétents et blanchis sous le harnais est abominable. Pourtant ceux qui en ont pris la responsabilité en sortiront indemnes, car il en va de l’avenir de l’alliance Renault Nissan.

  • 9 décembre 2010

    Dépénalisation du cannabis : que dit l’économie ?

    Dépénalisation du cannabis : que dit l’économie ?

    L’usage non médical du cannabis est dangereux pour la santé. Y a-t-il un moyen plus efficace d’en contrôler la consommation ? Sa distribution est dangereuse pour la sécurité, comme le montre un drame récent à Marseille. Y a-t-il un moyen de faire que cette consommation ne profite pas aux trafiquants ? La position libérale sur ces questions mérite d’être soumise à l’analyse, parce qu’elle repose sur un usage habile des mécanismes de marché et des meilleures techniques du marketing. Parce que, légal ou pas, le marché des drogues reste un marché, soumis à la loi de l’offre et de la demande.

  • 1 décembre 2010

    Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?

    Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?

    La crise ouverte par la France à propos de l’expulsion des Roms est bien plus qu’un simple épisode qui mettra plus ou moins de temps à cicatriser. C’est en fait le symptôme d’un phénomène plus profond qui montre que la pleine intégration des droits fondamentaux dans le droit de l’Union bouleverse les pratiques institutionnelles. Il y a de fait deux scénarios possibles : soit l’Union est capable de rappeler aux Etats membres leurs obligations et se montre exigeante quant à la protection des droits de l’Homme, soit elle échoue à s’imposer sur ce terrain et laisse le champ libre aux Etats membres. Il faudrait alors constater que l’Europe est plus une réalité pour les entreprises que pour ses citoyens.

  • 30 mars 2010

    Burqa : la loi ne peut pas tout !

    Burqa : la loi ne peut pas tout !

    Le Conseil d'État s'apprête à rendre son avis sur un projet de loi interdisant la burqa et sans réelle surprise pour les juristes, l'avis est plutôt négatif. Dans un débat dès le départ biaisé, il n'est pas facile de se prononcer contre la prolifération de la loi dans ce domaine sans passer pour un partisan des fondamentalistes ou un adversaire de la laïcité. Il est cependant essentiel de bien comprendre les enjeux de ce débat juridique car ceux-ci sont directement liés à la liberté d'expression et à la liberté d'exercer une religion.

  • 10 février 2010

    Criminalité : faut-il avoir peur des immigrés ?

    Criminalité : faut-il avoir peur des immigrés ?

    Silvio Berlusconi a récemment fait scandale en associant les chiffres de l’immigration et ceux de la criminalité. Depuis la polémique fait rage en Italie… mais personne ou presque ne regarde les statistiques. Celles-ci sont pourtant disponibles sur le site de l’Insee cisalpin, l’Istat. D’un côté des Alpes comme de l’autre, il est utile de s’y référer, et plus utile encore de les analyser soigneusement.

  • 27 janvier 2010

    Droits de l'Homme dans l’UE : merci la Douma !

    Droits de l'Homme dans l’UE : merci la Douma !

    En approuvant le 15 janvier 2010 la ratification du protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Douma lève le dernier obstacle à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention. Ce protocole permet principalement de simplifier les procédures de la Cour, ce à quoi s'opposait la Russie, dernier État à ratifier le texte parmi les 47 que compte le Conseil de l'Europe. Mais il permet aussi à l’UE de ratifier ce texte alors que, jusqu'à présent, seuls des États pouvaient adhérer. Cela n'est pas sans conséquence pour l'architecture juridique européenne.

  • 8 octobre 2009

    Polanski : la Suisse est-elle coupable ?

    Polanski : la Suisse est-elle coupable ?

    Les cinéastes français montent vite au créneau. Il fut un temps où ils défendaient très directement leur beefsteak, comme en témoignent les manifestations de rue autour des accords Blum-Byrnes, dans les années d’après-guerre. Avec le temps et la consolidation de leur aisance financière grâce aux obligations d’investissements des chaînes de télévision en faveur du cinéma ou aux miracles de l’avance sur recette, les ressorts des luttes de la cinématographie française ont changé. Sur la durée, une vraie corporation a ainsi émergé, ses membres, en raison de la puissance sans cesse accrue de leur clairon médiatique, trouvant des soutiens prestigieux et parfois même extérieurs à la profession quand l’occasion se présentait. Ainsi en va-t-il de l’affaire Polanski.

  • 29 mars 2009

    L’affaire Al-Bashir

    L’affaire Al-Bashir

    La décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du chef d’Etat soudanais Omar Al-Bashir a fait la une des média. C’est la première fois qu’un chef d’Etat en exercice risque d’être poursuivi devant une instance judiciaire internationale pendant qu’il est en poste. Certes, au cours de l’histoire d’autres chefs d’Etat se sont assis sur le banc des accusés : Milosevic devant le Tribunal pour la ex-Yougoslavie ; Charles Taylor devant la Cour Spéciale pour la Sierra Leone et, en remontant en peu dans le temps, l’Amiral Dönitz (le successeur de Hitler) à Nuremberg. Quand ces chefs d’Etat ont été appelés à répondre de leurs agissements devant un Tribunal international ils étaient tous déchus. Cette fois-ci le droit semble s’en prendre à ceux qui ont encore le pouvoir et non pas à ceux qui l’ont perdu. C’est plutôt bon signe.

  • 21 janvier 2009

    Le petit juge et la démocratie

    Le petit juge et la démocratie

    Le discours du président de la République le 7 janvier dernier à la Cour de cassation ne saurait se limiter à une volonté de supprimer le juge d’instruction. Il invite plutôt à repenser une procédure pénale indigne d’une démocratie. Dans ces conditions, le véritable enjeu est celui de l'introduction d'une véritable culture démocratique dans un système pénal mal équilibré. Cette culture ne pourra pas à l'évidence s'imposer uniquement par de nouvelles lois puisque depuis 1958 la France a connu pas moins de 29 réformes de sa procédure pénale...

  • 12 janvier 2009

    Le juge européen et l’environnement

    Le juge européen et l’environnement

    Alors qu'entre 1958 et 1997 seulement quinze questions préjudicielles ont été posées par le Conseil d’Etat à la Cour de justice européenne, dix l’ont été au cours des seules années 2007 et 2008. Cela nous donne une idée de l'importance considérable prise par la justice européenne dans le droit interne français. Cette influence du droit européen s'est récemment manifestée dans le domaine de l'environnement. La société Arcelor, mécontente des charges qu'on lui imposait dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, a saisi les tribunaux français et européens.

  • 15 décembre 2008

    Comment fermer Guantanamo ?

    Comment fermer Guantanamo ?

    Les hommes politiques ne sont pas particulièrement réputés pour respecter les promesses qu’ils ont faites pendant leur campagne électorale. Pourtant, l’engagement pris par Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo sera probablement respecté. L’importance attachée à cette question aux États-Unis et dans le reste du monde est telle que ce fin politique ne saurait la sous-estimer.

  • 16 juin 2008

    Les leçons de Guantanamo

    Les leçons de Guantanamo

    Le procès qui se déroule à Guantanamo contre Khalid Sheikh Mohammed, l’un des principaux organisateurs présumés des attentats du 11 septembre 2001, devrait représenter l’un des actes conclusifs de cette tragique saga qui nous accompagne depuis presque sept ans. Au-delà des questions purement juridiques, c’est le fondement même des démocraties qui est en jeu.

  • 4 avril 2008

    Sécurité : la situation se dégrade

    Sécurité : la situation se dégrade

    Contrairement aux apparences les politiques conduites depuis plusieurs années en matière de sécurité se dégradent. Les infractions liées à la drogue et à son trafic augmentent fortement, les violences physiques aussi, la tension dans les banlieues est plus vive que jamais. Pourtant le discours officiel accrédite la thèse d‘une efficacité croissante. Qui croire ?

  • 12 mars 2008

    Loi sur la rétention de sûreté : le test européen

    Loi sur la rétention de sûreté : le test européen

    Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi instituant la rétention de sûreté est validée pour une grande partie. Certains commentaires ont évoqué la possibilité d'une censure de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement soutient que des régimes analogues existent en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Qu'est-ce que la France risque vraiment ?

  • 29 novembre 2007

    Europe : peut-on choisir ses droits ?

    Europe : peut-on choisir ses droits ?

    Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ?

  • 22 novembre 2007

    Les statistiques ethniques sont-elles contraires à la Constitution ?

    Les statistiques ethniques sont-elles contraires à la Constitution ?

    Le Conseil Constitutionnel vient de juger les statistiques dites « ethniques » non conformes à l’article 1 de la Constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Prenons ce jugement au sérieux et réfléchissons à l’extension de son application à d’autres variables statistiques : celles portant sur le sexe des personnes.

  • 13 novembre 2007

    La société de défiance : un mal français

    La société de défiance : un mal français

    La France est engagée dans un cercle vicieux dont les coûts économiques et sociaux sont considérables. Depuis plus de vingt ans, des enquêtes menées dans tous les pays développés révèlent qu'ici plus qu'ailleurs, on se méfie de ses concitoyens. Les Français sont parmi les plus nombreux à n'avoir aucune confiance dans les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la Justice. Ils sont également les plus rétifs à l'économie de marché. Selon une enquête de World Values Survey, à la question " pensez-vous qu'il est possible de faire confiance aux autres ou que l'on n'est jamais assez méfiant ? ", un Français sur cinq seulement déclare faire crédit à son prochain. C'est deux fois moins qu'aux États-Unis ou au Canada. Trois fois moins que dans les pays scandinaves. Sur les 26 pays les plus riches de la planète, la France se trouve en 24e position, devant le Portugal et la Turquie. Dans ce contexte, nul doute que l'actualité récente n'alimente encore davantage le sentiment de défiance des Français. Le scandale des retraits d'argent liquide par l'un des principaux représentants du Medef alimente la suspicion sur le financement opaque des syndicats. Le soupçon de délit d'initié chez EADS jette également une lumière crue sur les pratiques potentielles de connivence entre l'Etat et les milieux industriels et financiers.

  • 13 octobre 2007

    Test ADN : le déclin social de la paternité ?

    Test ADN : le déclin social de la paternité ?

    La polémique sur l'instauration d'un test ADN dans le cadre du regroupement familial a indirectement mis en lumière une disposition peu connue du droit français : l'impossibilité pour les individus de faire réaliser par eux-mêmes un test de filiation. En effet, les lois bioéthiques de 1994 ont restreint l'usage de cette technique aux seules procédures judiciaires ou médicales. Ces restrictions ont d'ailleurs été rappelées par les opposants à l'amendement parlementaire, qui ont pris appui sur l'état actuel de la législation pour refuser une évolution de la réglementation sur l'immigration.