-
21 avril 2016
Jurisprudence 2.0
Le site Supralegem propose un outil permettant selon ses auteurs de fournir la "puissance de l'intelligence artificielle au service du juriste" et d'appliquer des algorithmes prédictifs à l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel. L'invocation de l'intelligence artificielle dans une telle entreprise est assurément emphatique et pour tout dire, peu honnête. Cette affaire a cependant le mérite de souligner que nous entrons probablement dans un nouvel âge de l'intégration des outils informatiques dans le travail des juristes. lire la suite
-
14 avril 2016
Belgium Bashing
Dans le monde entier, on s’est étonné d’apprendre que la Belgique ait servi de « base arrière » à de multiples opérations terroristes. Au centre de cette attention figure la désormais célèbre commune bruxelloise de Molenbeek-Saint Jean. Cet étonnement a donné lieu dans la presse internationale à un véritable « Belgium bashing » où le pays a été considéré comme un « Etat failli », un « Etat échoué », un « Belgistan » (et Molenbeek un « Molenbeekistan »), le « ventre mou » de l’Europe, etc., toutes caractéristiques qui auraient conduit les terroristes à considérer ce pays comme une terre d’élection pour l’organisation sans risque de leurs funestes entreprises. Qu’en est-il ? lire la suite
-
11 mars 2016
Boris, les sachets de thé et la complexité du droit
La prolifération des textes ne résulte pas de l’Union européenne mais bien de la tension entre les aspirations contradictoires d’une société complexe, dans l'exigence d'une sécurité toujours plus forte et dans le refus de tout aléa. Soulignons au passage que le fait qu'une partie de ces textes soit commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne est plutôt un facteur de réduction de la complexité dans un monde ouvert. Il serait donc illusoire de penser que rapatrier au niveau national le pouvoir de définir toutes les normes applicables en réduirait le nombre et les rendraient plus simples. lire la suite
-
22 février 2016
Nouveau terrorisme: une double radicalisation
La radicalité s’islamise mais l’islam aussi se radicalise. On assiste depuis des années à la montée des fondamentalismes musulmans, champions d’un retour à l’islam littéral, en réaction à la menace que fait peser la modernisation sur les sociétés musulmanes traditionnelles. C’est la conjonction de ces deux radicalisations qui fait l’originalité du nouveau terrorisme djihadiste et le rend si redoutable. lire la suite
-
19 février 2016
Le djihadisme comme phénomène sectaire
Comme les recruteurs des sectes, ceux de Daech sélectionnent leurs proies en les choisissant parmi les plus influençables et les plus fragiles, et, pour les attirer, tiennent à chacun un discours adapté à ses préoccupations spécifiques. lire la suite
-
11 janvier 2016
Déchéance de nationalité et lutte contre le terrorisme: le débat et le consensus
Confrontée à la pire menace terroriste de son histoire récente, la France a réagi avec fermeté et unité. Les forces politiques françaises se sont retrouvées d’accord sur l’essentiel. Ce consensus sur le fond n’a pas empêché une polémique sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français coupables d’acte de terrorisme. Le plus intéressant dans cette affaire n’est pas le débat lui-même mais ce sur quoi il porte, et d’abord ce sur quoi il ne porte pas. lire la suite
-
25 septembre 2015
La chute de Volkswagen: quelles conséquences?
L'onde de choc de l'affaire Volwkswagen s’étend bien au-delà du seul constructeur allemand. Des amendes faramineuses encourues à la perte de confiance dans les normes anti-pollution, en passant par une nouvelle bataille Europe Etats-Unis, cet événement promet d’infléchir la trajectoire du secteur automobile dans la quête de la pollution zéro. L’indépendance et les moyens des autorités de contrôle apparaissent d'ores et déjà comme l'un des enjeux majeurs de cette affaire. Et pas le moins facile à régler... lire la suite
-
2 mars 2015
Les ressorts de la défiance
Défiance partout, confiance nulle part. Experts et dirigeants s’en inquiètent à longueur de discours : la confiance serait introuvable chez les Français. Ceux-ci se défieraient de tout, des politiques comme de leurs voisins, de l’Etat comme du capitalisme, de l’islam comme de la mondialisation économique. D’où l’ambition de « restaurer la confiance » – ambition si souvent réaffirmée qu’elle finit par signer son propre échec. Pourquoi la défiance l’emporte-t-elle dans notre vie collective, comme le montre encore une fois le baromètre du Cevipof publié jeudi dernier ? lire la suite
-
24 février 2015
Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale
Si le législateur français s’est finalement résolu à créer une action « de groupe », c’est en optant en faveur d’une procédure redessinée, « à la française », dont les caractéristiques divergent fortement des modèles étrangers. La forte altération apportée au modèle habituel de class action induit des effets pervers. lire la suite
-
26 juillet 2012
La polarisation de la société américaine
La dernière vague de l’enquête du Pew Research Center sur les valeurs des américains fait ressortir une polarisation croissante de la société américaine qui se traduit par une distance de plus en plus grande entre électeurs démocrates et électeurs républicains. Les clivages partisans que l’on dit affaiblis en Europe redeviennent très prégnants aux Etats-Unis. A la veille des élections américaines cette réalité mérite d’être examinée de près. lire la suite
-
18 octobre 2011
Le procès de la dame à la tresse blonde
La condamnation de Ioulia Timochenko semble marquer l’avènement d’un pouvoir autoritaire en Ukraine, mais elle révèle surtout les faiblesses d’un régime politique soumis à des facteurs modérant cette tendance. lire la suite
-
13 mai 2011
Comment le droit européen gagne du terrain
Le droit européen gagne chaque jour du terrain sur le droit national, même si les États résistent à sa transposition comme le montre l’exemple de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Celle-ci vise à harmoniser a minima les conditions de renvoi des étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Très critiquée par les associations qui ont parlé de « directive de la honte », cette directive ne peut passer pour particulièrement libérale et elle laisse une grande marge d’appréciation aux gouvernements pour la traduire dans le droit national. On aurait donc pu s’attendre à ce que ce texte, épousant les choix politiques du moment, s’intègre sans difficulté dans l’arsenal répressif français. lire la suite
-
23 mars 2011
Le paradoxe de l’affaire Renault
Jeter aux chiens trois cadres compétents et blanchis sous le harnais est abominable. Pourtant ceux qui en ont pris la responsabilité en sortiront indemnes, car il en va de l’avenir de l’alliance Renault Nissan. lire la suite
-
9 décembre 2010
Dépénalisation du cannabis : que dit l’économie ?
L’usage non médical du cannabis est dangereux pour la santé. Y a-t-il un moyen plus efficace d’en contrôler la consommation ? Sa distribution est dangereuse pour la sécurité, comme le montre un drame récent à Marseille. Y a-t-il un moyen de faire que cette consommation ne profite pas aux trafiquants ? La position libérale sur ces questions mérite d’être soumise à l’analyse, parce qu’elle repose sur un usage habile des mécanismes de marché et des meilleures techniques du marketing. Parce que, légal ou pas, le marché des drogues reste un marché, soumis à la loi de l’offre et de la demande. lire la suite
-
1 décembre 2010
Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?
La crise ouverte par la France à propos de l’expulsion des Roms est bien plus qu’un simple épisode qui mettra plus ou moins de temps à cicatriser. C’est en fait le symptôme d’un phénomène plus profond qui montre que la pleine intégration des droits fondamentaux dans le droit de l’Union bouleverse les pratiques institutionnelles. Il y a de fait deux scénarios possibles : soit l’Union est capable de rappeler aux Etats membres leurs obligations et se montre exigeante quant à la protection des droits de l’Homme, soit elle échoue à s’imposer sur ce terrain et laisse le champ libre aux Etats membres. Il faudrait alors constater que l’Europe est plus une réalité pour les entreprises que pour ses citoyens. lire la suite
-
30 mars 2010
Burqa : la loi ne peut pas tout !
Le Conseil d'État s'apprête à rendre son avis sur un projet de loi interdisant la burqa et sans réelle surprise pour les juristes, l'avis est plutôt négatif. Dans un débat dès le départ biaisé, il n'est pas facile de se prononcer contre la prolifération de la loi dans ce domaine sans passer pour un partisan des fondamentalistes ou un adversaire de la laïcité. Il est cependant essentiel de bien comprendre les enjeux de ce débat juridique car ceux-ci sont directement liés à la liberté d'expression et à la liberté d'exercer une religion. lire la suite
-
10 février 2010
Criminalité: faut-il avoir peur des immigrés?
Silvio Berlusconi a récemment fait scandale en associant les chiffres de l’immigration et ceux de la criminalité. Depuis la polémique fait rage en Italie… mais personne ou presque ne regarde les statistiques. Celles-ci sont pourtant disponibles sur le site de l’Insee cisalpin, l’Istat. D’un côté des Alpes comme de l’autre, il est utile de s’y référer, et plus utile encore de les analyser soigneusement. lire la suite
-
27 janvier 2010
Droits de l'Homme dans l’UE : merci la Douma !
En approuvant le 15 janvier 2010 la ratification du protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Douma lève le dernier obstacle à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention. Ce protocole permet principalement de simplifier les procédures de la Cour, ce à quoi s'opposait la Russie, dernier État à ratifier le texte parmi les 47 que compte le Conseil de l'Europe. Mais il permet aussi à l’UE de ratifier ce texte alors que, jusqu'à présent, seuls des États pouvaient adhérer. Cela n'est pas sans conséquence pour l'architecture juridique européenne. lire la suite
-
8 octobre 2009
Polanski : la Suisse est-elle coupable ?
Les cinéastes français montent vite au créneau. Il fut un temps où ils défendaient très directement leur beefsteak, comme en témoignent les manifestations de rue autour des accords Blum-Byrnes, dans les années d’après-guerre. Avec le temps et la consolidation de leur aisance financière grâce aux obligations d’investissements des chaînes de télévision en faveur du cinéma ou aux miracles de l’avance sur recette, les ressorts des luttes de la cinématographie française ont changé. Sur la durée, une vraie corporation a ainsi émergé, ses membres, en raison de la puissance sans cesse accrue de leur clairon médiatique, trouvant des soutiens prestigieux et parfois même extérieurs à la profession quand l’occasion se présentait. Ainsi en va-t-il de l’affaire Polanski. lire la suite
-
29 mars 2009
L’affaire Al-Bashir
La décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du chef d’Etat soudanais Omar Al-Bashir a fait la une des média. C’est la première fois qu’un chef d’Etat en exercice risque d’être poursuivi devant une instance judiciaire internationale pendant qu’il est en poste. Certes, au cours de l’histoire d’autres chefs d’Etat se sont assis sur le banc des accusés : Milosevic devant le Tribunal pour la ex-Yougoslavie ; Charles Taylor devant la Cour Spéciale pour la Sierra Leone et, en remontant en peu dans le temps, l’Amiral Dönitz (le successeur de Hitler) à Nuremberg. Quand ces chefs d’Etat ont été appelés à répondre de leurs agissements devant un Tribunal international ils étaient tous déchus. Cette fois-ci le droit semble s’en prendre à ceux qui ont encore le pouvoir et non pas à ceux qui l’ont perdu. C’est plutôt bon signe. lire la suite
