• 12 janvier 2009

    Le juge européen et l’environnement

    Le juge européen et l’environnement

    Alors qu'entre 1958 et 1997 seulement quinze questions préjudicielles ont été posées par le Conseil d’Etat à la Cour de justice européenne, dix l’ont été au cours des seules années 2007 et 2008. Cela nous donne une idée de l'importance considérable prise par la justice européenne dans le droit interne français. Cette influence du droit européen s'est récemment manifestée dans le domaine de l'environnement. La société Arcelor, mécontente des charges qu'on lui imposait dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, a saisi les tribunaux français et européens.

  • 15 décembre 2008

    Comment fermer Guantanamo ?

    Comment fermer Guantanamo ?

    Les hommes politiques ne sont pas particulièrement réputés pour respecter les promesses qu’ils ont faites pendant leur campagne électorale. Pourtant, l’engagement pris par Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo sera probablement respecté. L’importance attachée à cette question aux États-Unis et dans le reste du monde est telle que ce fin politique ne saurait la sous-estimer.

  • 16 juin 2008

    Les leçons de Guantanamo

    Les leçons de Guantanamo

    Le procès qui se déroule à Guantanamo contre Khalid Sheikh Mohammed, l’un des principaux organisateurs présumés des attentats du 11 septembre 2001, devrait représenter l’un des actes conclusifs de cette tragique saga qui nous accompagne depuis presque sept ans. Au-delà des questions purement juridiques, c’est le fondement même des démocraties qui est en jeu.

  • 4 avril 2008

    Sécurité: la situation se dégrade

    Sécurité: la situation se dégrade

    Contrairement aux apparences les politiques conduites depuis plusieurs années en matière de sécurité se dégradent. Les infractions liées à la drogue et à son trafic augmentent fortement, les violences physiques aussi, la tension dans les banlieues est plus vive que jamais. Pourtant le discours officiel accrédite la thèse d‘une efficacité croissante. Qui croire ?

  • 12 mars 2008

    Loi sur la rétention de sûreté : le test européen

    Loi sur la rétention de sûreté : le test européen

    Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi instituant la rétention de sûreté est validée pour une grande partie. Certains commentaires ont évoqué la possibilité d'une censure de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement soutient que des régimes analogues existent en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Qu'est-ce que la France risque vraiment ?

  • 29 novembre 2007

    Europe : peut-on choisir ses droits ?

    Europe : peut-on choisir ses droits ?

    Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ?

  • 22 novembre 2007

    Les statistiques ethniques sont-elles contraires à la Constitution ?

    Les statistiques ethniques sont-elles contraires à la Constitution ?

    Le Conseil Constitutionnel vient de juger les statistiques dites « ethniques » non conformes à l’article 1 de la Constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Prenons ce jugement au sérieux et réfléchissons à l’extension de son application à d’autres variables statistiques : celles portant sur le sexe des personnes.

  • 13 novembre 2007

    La société de défiance : un mal français

    La société de défiance : un mal français

    La France est engagée dans un cercle vicieux dont les coûts économiques et sociaux sont considérables. Depuis plus de vingt ans, des enquêtes menées dans tous les pays développés révèlent qu'ici plus qu'ailleurs, on se méfie de ses concitoyens. Les Français sont parmi les plus nombreux à n'avoir aucune confiance dans les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la Justice. Ils sont également les plus rétifs à l'économie de marché. Selon une enquête de World Values Survey, à la question " pensez-vous qu'il est possible de faire confiance aux autres ou que l'on n'est jamais assez méfiant ? ", un Français sur cinq seulement déclare faire crédit à son prochain. C'est deux fois moins qu'aux États-Unis ou au Canada. Trois fois moins que dans les pays scandinaves. Sur les 26 pays les plus riches de la planète, la France se trouve en 24e position, devant le Portugal et la Turquie. Dans ce contexte, nul doute que l'actualité récente n'alimente encore davantage le sentiment de défiance des Français. Le scandale des retraits d'argent liquide par l'un des principaux représentants du Medef alimente la suspicion sur le financement opaque des syndicats. Le soupçon de délit d'initié chez EADS jette également une lumière crue sur les pratiques potentielles de connivence entre l'Etat et les milieux industriels et financiers.

  • 13 octobre 2007

    Test ADN: le déclin social de la paternité ?

    Test ADN: le déclin social de la paternité ?

    La polémique sur l'instauration d'un test ADN dans le cadre du regroupement familial a indirectement mis en lumière une disposition peu connue du droit français : l'impossibilité pour les individus de faire réaliser par eux-mêmes un test de filiation. En effet, les lois bioéthiques de 1994 ont restreint l'usage de cette technique aux seules procédures judiciaires ou médicales. Ces restrictions ont d'ailleurs été rappelées par les opposants à l'amendement parlementaire, qui ont pris appui sur l'état actuel de la législation pour refuser une évolution de la réglementation sur l'immigration.

  • 15 juin 2007

    La loi sur la récidive sera contreproductive

    La loi sur la récidive sera contreproductive

    Différentes dispositions légales se présentent comme un moyen de faire reculer la récidive, et notamment celle des mineurs. Ces dispositions ont été conçues pour augmenter le nombre de personnes incarcérées chez les mineurs, la prison étant donc présentée comme une réponse à la récidive. Malheureusement, les expériences étrangères infirment très largement cette hypothèse.

  • 23 mai 2007

    Les morts doivent-ils gouverner les vivants ?

    Les morts doivent-ils gouverner les vivants ?

    Aucun des pays postcommunistes ne propose aujourd'hui de consensus sur la clôture définitive du passé communiste. Bien au contraire, on a l'impression qu'avec le temps son importance dans la vie politique s'accentue au prétexte que ses conséquences morales et sociopolitiques n'ont pas été enrayées. Jusqu'où faut-il aller ? La mémoire des morts doit-elle gouverner les vivants ?

  • 16 avril 2007

    La police est-elle vraiment plus efficace ?

    La police est-elle vraiment plus efficace ?

    Les responsables de la police nous assurent qu’elle serait aujourd’hui plus efficace. Le nombre des délits diminuerait grâce à la hausse du taux d’élucidation. Mais les délits qui ont régressé en nombre sont parmi les plus mal élucidés et le sont de moins en moins. Il est donc improbable que ces infractions aient vu leur nombre s’effondrer sous la pression policière.

  • 14 mars 2007

    Police : il faudra forcément renouer avec la proximité!

    Police : il faudra forcément renouer avec la proximité!

    Une police soucieuse du citoyen n'est pas une police molle, mais une police démocratique, légitime et plus efficace. Si une "police de proximité 2" semble nécessaire, sur quelles bases la construire?

  • 19 février 2007

    Faut-il rémunérer les avocats en fonction de leurs résultats?

    Faut-il rémunérer les avocats en fonction de leurs résultats?

    La France a fait des choix clairs en matière de fixation des honoraires d'avocats et de soutien aux justiciables les plus fragiles. L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 stipule notamment que « toute fixation d'honoraire qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite ». Ce système doit-il être remis en cause ? Les success fees américains assurent un accès du plus grand nombre aux tribunaux en transférant le risque aux cabinets d'avocats, mais au prix de nombreuses dérives.

  • 14 avril 2006

    Quand le CNE passera devant le juge : trois scénarios possibles

    À supposer que le CNE survive politiquement au retrait du CPE, trois scénarios semblent envisageables dans la façon dont le juge tranchera d'éventuels conflits du travail dans le cadre de ce contrat.

  • 17 janvier 2006

    Le juge Alito est-il réactionnaire ?

    Vingt-trois chercheurs de la Yale Law School, sous la direction du professeur Owen M. Fiss, ont entrepris d'examiner attentivement les opinions rédigées par Samuel A. Alito Jr, candidat au poste de juge à la Cour Suprême. Une nomination à la Cour est un événement juridique et politique majeur, tant est grande l'influence sociale de cette institution sur la société américaine. Le passé du candidat et les décisions qu'il a rendues sont très sérieusement scrutés avant sa confirmation par le Sénat. Le juge Alito est depuis quinze ans membre de la Cour d'appel des Etats-Unis (troisième circuit). Il a pris part à 415 décisions fédérales, rédigeant 299 opinions, 52 opinions concurrentes et 64 opinions contradictoires (dissents). Quels sont les traits de sa philosophie juridique ?

  • 16 janvier 2006

    Police de proximité : les contresens de M.Sarkozy

    Dans sa conférence de presse accordée à l'occasion de la publication des chiffres de la délinquance pour l'année 2005, le ministre de l'Intérieur met en avant une baisse de 1,3% du total des délits alors qu'elle concerne essentiellement les vols, les délits les moins graves. Sa communication bien maîtrisée nous invite à penser que la situation est sous contrôle et promise à une amélioration. Malheureusement, ce bilan fait l'impasse sur la question des banlieues et des émeutes, le phénomène le plus marquant et le plus inquiétant depuis plusieurs décennies. Or celles-ci nous invitent à faire un retour sur la situation à nous reposer certaines questions. Pourquoi s'être détourné de la question des relations entre police et population défavorisées, entre police et minorités, au profit d'une rhétorique guerrière ?