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22 novembre 2007
Les statistiques ethniques sont-elles contraires à la Constitution ?
Le Conseil Constitutionnel vient de juger les statistiques dites « ethniques » non conformes à l’article 1 de la Constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Prenons ce jugement au sérieux et réfléchissons à l’extension de son application à d’autres variables statistiques : celles portant sur le sexe des personnes. lire la suite
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13 octobre 2007
Test ADN: le déclin social de la paternité ?
La polémique sur l'instauration d'un test ADN dans le cadre du regroupement familial a indirectement mis en lumière une disposition peu connue du droit français : l'impossibilité pour les individus de faire réaliser par eux-mêmes un test de filiation. En effet, les lois bioéthiques de 1994 ont restreint l'usage de cette technique aux seules procédures judiciaires ou médicales. Ces restrictions ont d'ailleurs été rappelées par les opposants à l'amendement parlementaire, qui ont pris appui sur l'état actuel de la législation pour refuser une évolution de la réglementation sur l'immigration. lire la suite
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15 juin 2007
La loi sur la récidive sera contreproductive
Différentes dispositions légales se présentent comme un moyen de faire reculer la récidive, et notamment celle des mineurs. Ces dispositions ont été conçues pour augmenter le nombre de personnes incarcérées chez les mineurs, la prison étant donc présentée comme une réponse à la récidive. Malheureusement, les expériences étrangères infirment très largement cette hypothèse. lire la suite
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23 mai 2007
Les morts doivent-ils gouverner les vivants ?
Aucun des pays postcommunistes ne propose aujourd'hui de consensus sur la clôture définitive du passé communiste. Bien au contraire, on a l'impression qu'avec le temps son importance dans la vie politique s'accentue au prétexte que ses conséquences morales et sociopolitiques n'ont pas été enrayées. Jusqu'où faut-il aller ? La mémoire des morts doit-elle gouverner les vivants ? lire la suite
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16 avril 2007
La police est-elle vraiment plus efficace ?
Les responsables de la police nous assurent qu’elle serait aujourd’hui plus efficace. Le nombre des délits diminuerait grâce à la hausse du taux d’élucidation. Mais les délits qui ont régressé en nombre sont parmi les plus mal élucidés et le sont de moins en moins. Il est donc improbable que ces infractions aient vu leur nombre s’effondrer sous la pression policière. lire la suite
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14 mars 2007
Police : il faudra forcément renouer avec la proximité!
Une police soucieuse du citoyen n'est pas une police molle, mais une police démocratique, légitime et plus efficace. Si une "police de proximité 2" semble nécessaire, sur quelles bases la construire? lire la suite
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19 février 2007
Faut-il rémunérer les avocats en fonction de leurs résultats?
La France a fait des choix clairs en matière de fixation des honoraires d'avocats et de soutien aux justiciables les plus fragiles. L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 stipule notamment que « toute fixation d'honoraire qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite ». Ce système doit-il être remis en cause ? Les success fees américains assurent un accès du plus grand nombre aux tribunaux en transférant le risque aux cabinets d'avocats, mais au prix de nombreuses dérives. lire la suite
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14 avril 2006
Quand le CNE passera devant le juge : trois scénarios possibles
À supposer que le CNE survive politiquement au retrait du CPE, trois scénarios semblent envisageables dans la façon dont le juge tranchera d'éventuels conflits du travail dans le cadre de ce contrat. lire la suite
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17 janvier 2006
Le juge Alito est-il réactionnaire ?
Vingt-trois chercheurs de la Yale Law School, sous la direction du professeur Owen M. Fiss, ont entrepris d'examiner attentivement les opinions rédigées par Samuel A. Alito Jr, candidat au poste de juge à la Cour Suprême. Une nomination à la Cour est un événement juridique et politique majeur, tant est grande l'influence sociale de cette institution sur la société américaine. Le passé du candidat et les décisions qu'il a rendues sont très sérieusement scrutés avant sa confirmation par le Sénat. Le juge Alito est depuis quinze ans membre de la Cour d'appel des Etats-Unis (troisième circuit). Il a pris part à 415 décisions fédérales, rédigeant 299 opinions, 52 opinions concurrentes et 64 opinions contradictoires (dissents). Quels sont les traits de sa philosophie juridique ? lire la suite
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16 janvier 2006
Police de proximité : les contresens de M.Sarkozy
Dans sa conférence de presse accordée à l'occasion de la publication des chiffres de la délinquance pour l'année 2005, le ministre de l'Intérieur met en avant une baisse de 1,3% du total des délits alors qu'elle concerne essentiellement les vols, les délits les moins graves. Sa communication bien maîtrisée nous invite à penser que la situation est sous contrôle et promise à une amélioration. Malheureusement, ce bilan fait l'impasse sur la question des banlieues et des émeutes, le phénomène le plus marquant et le plus inquiétant depuis plusieurs décennies. Or celles-ci nous invitent à faire un retour sur la situation à nous reposer certaines questions. Pourquoi s'être détourné de la question des relations entre police et population défavorisées, entre police et minorités, au profit d'une rhétorique guerrière ? lire la suite
