Unedic Round : les portes claquent mais la réforme se fait attendre... edit

2 janvier 2006

L'Unedic Round de 2005 a tenu ses promesses : des jours et des nuits de négociations hachées de suspensions tactiques et de manipulations par presse interposée. Les portes claquent sous l'œil des caméras, mais les réformes de structure attendront.

Le système des ASSEDIC, dont l'UNEDIC est la fédération, est un régime d'assurances : les salariés du secteur privé paient des cotisations, c'est-à-dire des primes d'assurance, pour recevoir une indemnité en cas de chômage. La cotisation est partagée entre le salarié et son employeur. Patronat et syndicats de salariés, en toute logique, gèrent le régime. Mis en place en 1959, avec 300 000 chômeurs, le système doit aujourd'hui faire face à 2 500 000 demandeurs d'emploi. Le chômage n'est plus un accident de la vie : il devient banal, touche toutes les familles et peut durer des années. Ce régime d'assurance n'est plus adapté au contexte social.

Quand le chômage diminue comme cela fut le cas sous le gouvernement Jospin par exemple, on améliore les prestations ; quand il augmente, on accroît les cotisations. C'est l'échelle de perroquet. On essaie aussi de limiter les prestations, mais dans les faits on procède à un transfert à l'Etat ou aux départements qui versent des prestations, notamment le RMI.

Le caractère assuranciel de l'indemnisation du chômage devient donc plus une survivance du passé qu'une réalité. C'est un déni de solidarité : seuls ceux qui risquent le chômage paient ; les autres en sont pratiquement dispensés. Non seulement les agents publics sous statut ne risquent rien, mais ils ne participent que très faiblement à la solidarité à l'égard des chômeurs qu'ils ne seront jamais.

Mais le principal inconvénient du système est ailleurs. Puisqu'il s'agit d'une assurance, l'allocation de chômage est considérée par le salarié devenu chômeur comme un dû. Et l'on en oublie la contrepartie : le devoir de rechercher effectivement un nouvel emploi... et le devoir pour la collectivité d'apporter un appui efficace à cette recherche.

C'est à une remise à plat complète qu'il faut procéder pour sauver l'indemnisation du chômage. Il faut accepter l'idée que le revenu de remplacement de celui qui n'a pas d'emploi relève de la solidarité nationale. A cette fin il convient de simplifier le système pour que toutes les formes de revenus de remplacement - allocations de chômage, revenu minimum d'insertion (RMI), allocation spécifique de solidarité (ASS), allocations d'insertion (AI), préretraites, etc. - soient harmonisées.

Il faut d'autre part aller plus loin que l'actuel PARE (programme d'aide au retour à l'emploi) qui crée un lien direct entre les droits du chômeur et les efforts qu'il réalise pour se réinsérer. Malheureusement on prend en général cette dernière question par le mauvais bout. Il est évident que la contrepartie d'un appui personnalisé énergique et efficace au demandeur d'emploi doit être son acceptation de l'emploi, ou, le cas échéant, de la formation, réorientation ou mobilité, qu'on lui propose. Il est en revanche scandaleux de parler de faux chômeurs ou de contrôle accru si la collectivité ne fait pas grand-chose pour appuyer sa recherche, faute d'une gestion efficace du marché du travail et d'un service public de l'emploi développé et réuni.

En attendant, on corrige à la marge et non sans mal, les règles du jeu que les gestionnaires de l'UNEDIC devront appliquer... En décembre 2005, Laurence Parisot a commencé par s'opposer à toute augmentation des cotisations provoquant un désaccord avec le président de la CGPME. Sagement la Présidente du MEDEF a cédé. Côté syndical, le scénario aurait été classique (CFDT, CFTC et CGC prêts à conclure et à signer, la CGT contre) si Force Ouvrière n'avait pas joué un nouveau rôle : celui qui consiste à se réinsérer dans le jeu après plus de dix ans de positions négatives, sanctionnées dès 1995 par la perte de la présidence de l'UNEDIC (en alternance avec le Patronat) puis de celle de la CNAM. FO a néanmoins dit non à l'accord : ce ne sera donc pas encore pour cette fois !

Au total, les cotisations vont s'accroître de 0.2% pour les employeurs comme pour les salariés et les conditions d'accès aux indemnités seront légèrement réduites, en termes de nombre de mois travaillés au cours de la période récente. Reste à régler en janvier le serpent de mer des intermittents du spectacle.