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Sept. 8, 2016
En défense du référendum
Réagissant au vote britannique sur le Brexit, Elie Cohen, Gérard Grunberg et Bernard Manin ont publié sur Télos un article qui affirme que le référendum est un instrument défectueux. En tant qu’économiste, je suis incompétent pour traiter d’une question aussi riche, mais en tant que Français résident en Suisse depuis deux décennies et ayant aussi vécu aux États-Unis, je perçois qu’il y a quelque chose qui ne peut pas être exact dans leur conclusion. read more
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July 18, 2016
La maladie de la démocratie. Réflexions sur le Brexit
Le Brexit amène au grand jour une inquiétude sourde qu’on retrouve un peu partout en Europe, inquiétude mêlée de mauvaise conscience, selon une formule qui pourrait être résumée ainsi: et si les peuples, au lieu d’écouter la raison, écoutaient leurs passions? Et si leurs passions, dans leur aveuglement même, accusaient l’illégitimité d’un monde qu’ils n’ont, précisément, plus de raison d’accepter? read more
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Dec. 23, 2015
La Cour des comptes contre la réforme?
Les groupes d’intérêt garants de l’inertie trouvent dans le système administratif l’allié le plus sûr. Tout est alors fait pour résorber l’anomalie. Le rapport de la Cour des comptes sur le Programme d’investissements d’avenir en fournit une illustration chimiquement pure. read more
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Dec. 1, 2015
COP21: peut-on parler de droits de l'humanité?
Dans une indifférence quasi générale, Corinne Lepage, missionnée en juin par le Président de la République, a remis en septembre son rapport et sa proposition de déclaration universelle des droits de l'humanité. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la COP21 et vise à développer une nouvelle génération de droits que la résolution des questions environnementales imposerait. read more
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Nov. 9, 2015
Réformer la loi électorale - 4 - Ce que nous proposons
La réflexion menée dans les trois articles précédents nous amène à orienter nos propositions dans quatre directions précises : le choix d’un scrutin de listes, un scrutin à deux tours, des circonscriptions à dominante bi-départementale, et une clé de répartition modulable entre le majoritaire et la proportionnelle. read more
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Nov. 6, 2015
Réformer la loi électorale - 3 - Les solutions à écarter
Sur la base des considérations contenues dans nos deux articles précédents, la réforme du mode de scrutin devrait viser simultanément trois objectifs distincts : assurer une représentation significative des grandes forces politiques du pays ; renforcer l’autonomie idéologique et stratégique des partis appartenant à une même coalition ; veiller à conserver un important avantage en sièges à la coalition arrivée en tête afin qu’elle dispose d’une majorité certes limitée mais claire de gouvernement. Ces objectifs sont potentiellement contradictoires et supposent donc un réglage délicat. Avant d’avancer nos propres propositions, nous voulons d’abord évoquer ici les solutions qu’il nous semble judicieux d’écarter. read more
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Nov. 5, 2015
Réformer la loi électorale - 2 - Les contraintes du système
Les arbitrages fondamentaux qui s’imposent aux candidats à la réforme du régime électoral législatif sont conditionnés en France par le rapport qu’il leur faut établir avec les deux spécificités majeures de notre système institutionnel et politique. Notre vie publique est tout à la fois dominée par une ambition, celle de voir les électeurs imposer aux élus le choix du chef réel de l’exécutif et dessiner les contours de la majorité parlementaire, et soumise à une sujétion, la prééminence d’un président, chef effectif du gouvernement. Le respect de cette ambition et l’acceptation de cette sujétion imposent à la réforme un chemin critique relativement étroit. read more
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Nov. 4, 2015
Réformer la loi électorale - 1 - Les raisons d’une réforme
Réformer un mode de scrutin législatif exige de reconnaître et de prendre en compte les deux fonctions distinctes inhérentes à tout régime électoral : la représentation du corps électoral et la sélection des dirigeants parlementaires et gouvernementaux en charge des affaires pour une période donnée. Ces deux fonctions sont non seulement distinctes mais à certains égards contradictoires. read more
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Nov. 3, 2015
Le Brexit au prisme des autres Etats membres de l’Union européenne
La question adressée aux Britanniques est claire: «Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester ou quitter l’Union européenne?» Quelles sont les exigences du gouvernement britannique? Ces demandes sont-elles acceptables par ses partenaires européens? À quels compromis peuvent-ils se résoudre pour garder le Royaume-Uni dans l'Union? L'issue du référendum dépendra en partie des négociations qui vont s'engager entre Londres et ses partenaires européens et des réponses qui seront apportées à ces questions. read more
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Oct. 19, 2015
Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 3 - L’escamotage des enjeux
Si le comité BW avait choisi d’exploiter effectivement ses considérations sur l’avènement d’un « monde nouveau », il aurait sans nul doute placé au cœur de sa réflexion l’incidence institutionnelle de deux des transformations majeures qu’il a pris soin de relever : la transnationalisation croissante des enjeux publics, qui interroge la pertinence du seul cadre national pour l’exercice de la souveraineté, et l’effondrement de l’autorité politique des mandataires d'un peuple de citoyens si constamment en colère qu’on parvient mal à comprendre qu’il élise lui-même des représentants aussi méprisés. read more
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Oct. 16, 2015
Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 2 - Un diagnostic en trompe-l’œil
Les auteurs du rapport se récrieront sans doute à l’idée d’avoir pratiqué à l’occasion de cette réflexion collective une navigation sans boussole. Le président Bartolone n’a-t-il pas dans son avant-propos stigmatisé en termes forts le mal unique – « l’insuffisance de démocratie » – dont souffrirait la République française, et n’a-t-il pas présenté les dix-sept propositions du rapport comme la déclinaison logique de ce paradigme ordonnateur ? La fermeté romaine du diagnostic formulé par le président de l’Assemblée nationale ne suffit toutefois pas à donner au rapport la cohérence intellectuelle qu’on est en droit d’attendre d’un tel exercice. Le diagnostic qui porte ces 128 pages et justifie ces dix-sept propositions est doublement confus. read more
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Oct. 15, 2015
Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 1 - Un tir de fantasia
« Refaire la démocratie ». C’est sous ce titre ambitieux que le comité constitué, à l’initiative du président de l’Assemblée nationale, de parlementaires (dix députés et un sénateur) et de personnalités indépendantes a publié son rapport sur la rénovation de nos institutions. Etabli sous la co-présidence de M. Bartolone et de l’historien Michel Winock, ce document a retenu toute l’attention de Telos qui présente, au fil de trois publications successives, l’analyse critique qu’il a inspirée à Jean-Louis Bourlanges, ancien membre du comité Balladur qui prépara la révision constitutionnelle de 2008. read more
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July 8, 2015
Le fédéralisme belge: un pari risqué?
La Belgique est un cas d’école pour la science politique. Elle donne l’exemple d’un Etat unitaire qui se réforme, depuis 1970, en un Etat fédéral pour maintenir la paix civile et assurer plus d’autonomie à ses parties constituantes. Mais cette recherche d’autonomie donne l’impression de ne plus pouvoir s’arrêter sur une pente de plus en plus glissante susceptible de mener au confédéralisme ou à la partition pure et simple. read more
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June 24, 2015
De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni
Si l’on évoque beaucoup la perspective d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne en 2017, la question du rapport qu’entretient ce pays avec la Cour européenne des droits de l’homme est plus discrète. Pourtant, en cette année où l’on fête le 800e anniversaire de l’adoption en 1215 de la Magna Carta, le gouvernement britannique entend remplacer le Human Rights Act de 1998 par une nouvelle British Bill of Rights. Cela peut apparaître un pur jeu de mots et pourtant, ce qui est en cause n’est rien de moins que l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. read more
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June 10, 2015
L’Europe à venir... tarde à venir
Pour donner toutes ses chances à l'UE et éviter plusieurs « sorties » possibles, il faut un changement radical dans les institutions et les politiques. Cela devrait être le sujet du document des « quatre présidents ». Mais le risque est que les gouvernements nationaux préfèrent ne rien faire, en s’en remettant à la BCE. read more
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April 10, 2015
Mythes et réalités de la présence allemande au sein des institutions européennes
Au sein des institutions européennes, les Allemands occupent un grand nombre de postes clés et cette position s’est renforcée au cours de la période récente. La tentation est forte dans certains pays de pointer le retour d’une volonté de domination à l’échelle européenne. Il faut pourtant réduire l’écart entre la réalité de la présence allemande au sein des institutions et les interprétations, excessives, qui en sont données. read more
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April 7, 2015
Usages et mésusages de la laïcité
La laïcité s’est réinscrite au cœur de notre vie politique. Elle ne l’a jamais vraiment quitté, tant cette notion est liée aux clivages politiques et culturels qui traversent notre société. Mais les enjeux sont changeants, et n’offrent pas tous la même intensité. La laïcité est chargée, ainsi, de tout un ensemble d’interrogations qui, en partie, la dépassent, puisqu’il en va de la cohésion de notre société dans le moment présent, pour certains, de l’identité même de la France. read more
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March 24, 2015
Les impasses stratégiques du PS et du FN
Afin de limiter ses pertes au second tour, le PS a entonné l’air de l’unité. Logique. Mais l’union de la gauche peut-elle tenir lieu de stratégie pour ce parti? De son côté, le FN s’est enfermé dans une stratégie qui a pour but la destruction de l’UMP ou sa domination. Seul des trois, l’UMP/UDI peut gagner à la fois une élection présidentielle et des législatives. read more
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March 20, 2015
Le président et le Congrès
La politique étrangère américaine est théoriquement définie par le président; le Sénat ratifie les traités et la Chambre vote le financement de cette politique. Deux initiatives récentes des Républicains mettent en question ce pouvoir du président. Quels sont leurs enjeux tactiques et stratégiques? read more
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March 18, 2015
Eppur si muove! Sur les réformes institutionnelles en Italie
La vie politique italienne semble, depuis à peu près un an, bouger plus que d’habitude. Un pays dont la réputation était celle de vouloir «tout changer pour que rien ne change», comme on le lisait dans Le Guépard de Tomasi di Lampedusa, semble être en train d’évoluer sérieusement. En témoignent les oppositions farouches qu’on voit surgir de tous bords vis-à-vis du programme de réformes mis sur pied et en train d’être mené à bien, malgré toutes les tentatives de blocage, par le gouvernement de Matteo Renzi. Parmi ces réformes celles touchant aux institutions sont cruciales. read more
