• Sept. 15, 2009

    Les impôts verts sont-ils des impôts justes ?

    Les impôts verts sont-ils des impôts justes ?

    Le gouvernement va mettre en place une taxe sur le carbone, avec l’argument valide qu’une taxe est sans doute le moyen le plus efficace de limiter la consommation de produits riches en carbone, parce qu’elle joue sur les prix et les incitations. Dilemme : ce sont souvent les ménages à revenu modeste qui consomment des biens « riches en carbone », et qui donc vont acquitter proportionnellement une grosse part de la taxe.

  • July 8, 2009

    Du grand emprunt et des déficits

    Du grand emprunt et des déficits

    Les commentateurs ont raison : il n’y a pas de logique économique au grand emprunt qu’annonce Nicolas Sarkozy pour 2010 sinon – on reconnaît la patte de M. Guaino – mobiliser l’opinion autour de l’effort de relance, aider au choc psychologique et détourner l’opinion de l’idée qu’elle pourrait avoir de finances publiques françaises allant à vau-l’eau. Accessoirement, créer du bruit politique, avec le talent qu’on connaît, les mêmes commentateurs saluant tous l’habilité tactique de l’annonce, comme si le temps politique ne devait consister qu’à aller d’habileté en habileté. Du point de vue des finances publiques, l’emprunt est même un non-sens : cela fait belle lurette que l’Etat a organisé efficacement une distribution de gros de ses emprunts, par des adjudications régulières, à prix serrés, immédiatement placés par les banques auprès des investisseurs français et étrangers, OPCVM et fonds de pension. Pourquoi payer une commission (probablement 15 centimes de marge de distribution, soit 150 millions d’euros en une fois et 20 centimes de surcoût sur le taux d'intérêt, pour faire encore 200 millions d’euros l’an) ? Pourquoi lever exclusivement l’épargne des Français, alors que les étrangers peuvent participer au financement de l’économie française ?

  • July 3, 2009

    Faut-il instaurer une taxe carbone ?

    Faut-il instaurer une taxe carbone ?

    La taxe carbone consiste à imposer l’usage de combustibles fossiles à la hauteur de leur teneur en carbone pour combattre le changement climatique. Après avoir été abandonnée au début des années 1990, cette idée refait surface en Europe. A-t-elle une chance de voir le jour sous une forme efficace ? Pour répondre à cette question, il faut se demander comment elle pourra s’articuler aux systèmes de permis d’émission qui se développent aujourd’hui. Des systèmes hybrides, permis et taxes, sont théoriquement possibles, mais s’avèrent peu convaincants dans un contexte où certains agents économiques tenteront à toute force de négocier des exemptions.

  • April 3, 2009

    Le secret bancaire suisse a-t-il un avenir ?

    Le secret bancaire suisse a-t-il un avenir ?

    Le sommet du G-20 à Londres à remis de nouveau sur le tapis la question des paradis fiscaux. Ce sujet ne peut à l’évidence pas laisser la Suisse indifférente. Dans ce contexte que va devenir le fameux secret bancaire helvétique ?

  • Oct. 24, 2008

    Salaires : le bel avenir de la participation

    Salaires : le bel avenir de la participation

    La participation et l’intéressement sont au cœur de la loi en faveur des revenus du travail, examinée en ce moment par la Commission des Finances au Sénat. Mais connaît-on vraiment leur efficacité économique ? Des études récentes sur le cas du Royaume-Uni permettent d’affiner cette connaissance.

  • Sept. 30, 2008

    La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?

    La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?

    Le succès du bonus-malus sur l'achat des automobiles conduira sans doute le gouvernement à étendre le système à d'autres produits. Une vision naïve des choses conduirait à se dire que dès lors qu'une proposition est bonne pour l'environnement, n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne peut l'adopter. Mais la réalité n'est pas si simple. En effet, même pour la bonne cause - environnementale en l'occurrence - un Etat membre ne peut pas prendre toutes les mesures qu'il souhaite sans vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles du marché intérieur.

  • Sept. 7, 2008

    Obama : demandez le programme !

    Obama : demandez le programme !

    Jeudi 28 août, lors de la Convention démocrate, Barack Obama a donné un remarquable discours de candidature à l'élection présidentielle. On peut toutefois se poser quelques questions sur les fondements de sa philosophie économique, et plus précisément sur sa vision des équilibres budgétaires.

  • May 21, 2008

    Le budget est-il réformiste ?

    Le budget est-il réformiste ?

    Le paquet fiscal du 21 août 2007, alors présenté comme un important dispositif pour renforcer la confiance et ainsi faciliter les reformes, est devenu la principale cible des critiques de Nicolas Sarkozy, un an après son élection. Qu’en est-il en réalité ? La politique budgétaire française est-elle au service des reformes ? 

  • Jan. 30, 2008

    Comment bien taxer les stocks options

    Comment bien taxer les stocks options

    Une stock-option est le droit d’acheter une action de l’entreprise à une échéance donnée et à un prix prédéterminé. Si au terme de la période, le cours boursier est supérieur à ce « prix d’attribution », le salarié peut acheter l’action et empocher la différence entre le cours de l’action et son prix d’attribution. Comment taxer ces actions d’un type particulier ?

  • Nov. 6, 2007

    TVA sociale : une grande assiette pour un plat réchauffé ?

    TVA sociale : une grande assiette pour un plat réchauffé ?

    Les gains attendus d’une substitution de la TVA aux cotisations sociales proviennent essentiellement à long terme comme à court terme du passage du financement de la protection sociale vers une plus large assiette. Mais l’assiette retenue est-elle réellement plus large ? A priori, la réponse semble être affirmative. En France, la masse salariale nette de cotisations sociales patronales, assiette des dites cotisations, s'élève à environ 660 Md€ alors que l'assiette théorique de la TVA est de l’ordre de 1025 Md€. En faisant abstraction de la réaction des assiettes fiscales à une modification des taux de prélèvement, une hausse d’un point de TVA pourrait ainsi permettre à court terme la baisse d’1,56 point du taux de cotisation. Mais plus large à court terme, l’assiette de la TVA l’est-elle aussi durablement à long terme?

  • Nov. 2, 2007

    Une astuce financière contre la pénurie de taxis

    Une astuce financière contre la pénurie de taxis

    Les chauffeurs de taxi ont su une nouvelle fois montrer leurs muscles et, foin des beaux projets, le gouvernement a reculé. On parlait cette fois d’introduire dans le projet de loi de finances 2008 une remise en cause de l’avantage fiscal des taxis en matière de TIPP. Quelques blocages de rue parisienne le 26 septembre ont suffi. Le mouvement a été d’autant plus suivi qu’il donnait l’occasion aux taxis d’envoyer un signal fort à tous ceux qui, de façon croissante, appellent à remettre en cause le système des licences (les « plaques » dans le jargon des taxis).

  • Oct. 19, 2007

    Faut-il brûler les stock options ?

    Faut-il brûler les stock options ?

    Le scénario est immuable en France : un patron avide commet un excès financier, les médias le dénoncent vigoureusement, des parlementaires proposent de faire un exemple, un rapport de la Cour des Comptes publié au même moment justifie une nouvelle taxation, le gouvernement en catastrophe décide de légiférer.

  • Sept. 17, 2007

    Faut-il pénaliser les importations « sales » ?

    Le commerce contribue au réchauffement de la planète, cela ne fait aucun doute. Mais c’est aussi l’une des clés d’une action visant à interrompre ce réchauffement. Un des principaux obstacles à l’adoption d’une législation sur le climat par les Etats-Unis tient à leur souci de compétitivité, sur la base de ce raisonnement : pourquoi les entreprises américaines devraient-elles réduire leurs émissions de carbone si leurs concurrentes chinoises, indiennes et brésiliennes peuvent continuer à émettre sans contrainte, même dans le cadre du Protocole de Kyoto ? On entend la même chose en Europe, avec cette fois les Etats-Unis dans le rôle de l’accusé principal. Comment résoudre ce problème d'action collective ?

  • July 2, 2007

    Réformes, oui, choc fiscal, non !

    Réformes, oui, choc fiscal, non !

    Le programme économique sur lequel Nicolas Sarkozy a été brillamment élu ne cachait pas son drapeau : il est résolument réformiste et l’est en profondeur. L’objectif est de relever le potentiel de croissance de la France en lui faisant retrouver sa compétitivité perdue et en allant vers le plein emploi. Accessoirement, il n’est pas de meilleur remède pour rétablir l’équilibre de long terme des finances publiques. C’est une question d’actif-passif : en renforçant le potentiel de l’économie, les réformes augmentent l’actif public (le flux des revenus futurs) ; en nous faisant revenir au plein emploi et en réduisant le poids des dépenses publiques, elles diminuent le passif.

  • June 22, 2007

    Les folies des finances françaises

    Les folies des finances françaises

    A en croire la Commission européenne, la France devrait battre un nouveau record en 2007. Pour la première fois, elle sera le pays européen ayant le plus haut niveau de dépenses publiques. Les économistes de la Commission estiment qu'elles atteindront cette année 53,2 % du PIB. Ce sera plus que dans tous les autres pays de l’UE 27, y compris les trois pays nordiques : la Finlande (47,7 %), le Danemark (50,1 %) et la Suède (53,0 %). En revanche, bien que les prélèvements publics représentent une part très importante du PIB français (50,7 %), cette proportion restera plus faible en France que dans les pays nordiques : ils atteignent 51,3 % du PIB en Finlande, 53,8 % au Danemark et 55,2 % en Suède. En conséquence, alors que ces pays enregistreront des excédents budgétaires variant grossièrement entre 2 et 4 % du PIB, la France aura un déficit de 2,5 %, le deuxième en valeur de la zone euro après celui du Portugal.

  • April 4, 2007

    Décentralisation : l'enjeu fiscal

    La promesse d'une nouvelle phase de décentralisation est commune aux principaux candidats à l'élection présidentielle. L'acte III de la décentralisation sera sans doute celui de l'autonomie fiscale. Mais celle-ci ne risque-t-elle pas d'accroître les inégalités entre régions ?

  • March 7, 2007

    Les emplois Bayrou

    Les emplois Bayrou

    François Bayrou se propose d'exonérer de charges les deux premières embauches réalisées par toute entreprise. L'intention est louable. Mais le résultat est loin d'être garanti.

  • Feb. 28, 2007

    La fin des privilèges : Payer pour réformer

    La France est-elle vraiment irréformable ? La cause serait entendue, au vu du nombre de réformes retirées ou édulcorées par les gouvernements sous la pression de la rue et des lobbies. Face au blocage, trois stratégies sont envisageables : le passage en force à la Thatcher, impossible en France ; un grand compromis social global, impossible en l'absence de coopération des partenaires sociaux ; le rachat des rentes et des avantages acquis en échange de grandes réformes. C'est cette troisième voie que Jacques Delpla et Charles Wyplosz explorent ici en proposant la suppression des avantages acquis, dans l'apaisement. L'État devra, pour y parvenir, offrir à chaque perdant un paiement, solde de tout compte, qui compense le sacrifice exigé. Pour la première fois en France, deux économistes évaluent le coût financier de chacune de ces réformes. Leur conclusion est sans appel : pour réformer la France, il faut impérativement payer les rentiers. Acheter le livre sur Amazon

  • Feb. 14, 2007

    Déficits: pour savoir ce que les candidats feraient, regardons ce que leurs prédécesseurs ont fait

    Déficits: pour savoir ce que les candidats feraient, regardons ce que leurs prédécesseurs ont fait

    La France est récemment sortie de la procédure de déficit excessif initiée par la Commission européenne en 2003, ce qui a entraîné un concert d’auto-félicitations sur la bonne conduite des finances publiques françaises. Mais la France reste un des cancres européens en la matière. Elle a aujourd’hui le déficit public le plus élevé des pays de la zone euro (2,6% du PIB), après l’Italie, la Grèce et le Portugal. Pour 2007, les analystes projettent généralement que seuls la Grèce et le Portugal feront « pire » que la France en termes de déficit budgétaire.

  • Feb. 2, 2007

    Retraites : il faut distinguer assurance et redistribution

    Retraites : il faut distinguer assurance et redistribution

    Le régime de retraite par répartition est l'exemple type d'une assurance sociale qui s'est transformée en mécanique de redistribution non maîtrisée. Une réforme future gagnerait à mieux distinguer les fonctions d’assurance et celles de redistribution.