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9 février 2012
Une révolution sans bonnet phrygien : la discipline budgétaire permanente
Ceux qui aspirent à présider la France ne semblent pas avoir compris qu’ils vont devoir effectuer un virage historique à 180 degrés : l’ère des déficits budgétaires est terminée. Depuis 1974, bientôt quarante ans, aucun gouvernement n’a équilibré ses comptes. Le moyen d’échapper à la loi d’airain de la discipline budgétaire est de repousser les échéances en empruntant, mais le risque est, bien sûr, d’emprunter sans limite. C’est très joli de pester contre les agences de notation, de les qualifier d’anglo-saxonnes pour suggérer un complot ou une déviance psychiatrique. Mais la discipline budgétaire n’est pas une question de gauche ou de droite, et encore moins de volontarisme politique. Elle s’impose à tous et, un jour ou l’autre, il faut s’y mettre. Ce jour est arrivé, c’est le sens profond de la crise des dettes souveraines dans laquelle l’Europe se débat. lire la suite
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11 janvier 2012
TVA sociale ou dévaluation fiscale ?
La « TVA sociale » est de nouveau d'actualité. Le principe est simple : il s’agit de transférer quelques points de cotisations sociales (employeurs et/ou employés) vers la TVA ; d’abaisser le coût du travail et de reporter la charge fiscale sur la consommation. Le but est triple : stimuler l’emploi par une baisse des charges sociales ; redresser le solde commercial en améliorant la compétitivité-prix de nos exportations (soumises à la TVA de nos partenaires) tout en taxant pleinement nos importations (soumises à notre TVA) ; améliorer l’efficacité de notre économie en nous appuyant davantage sur un impôt réputé peu distorsif. lire la suite
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5 octobre 2011
Innovation: la France peut mieux faire
Tant du côté des investissements que de celui des résultats, le système d'innovation français est décevant. La part du PIB consacrée à la R&D stagne à environ 2% (dont une large part pour la défense et le spatial), les dépenses d'éducation diminuent. Dans le domaine de l’innovation, la France fait partie des suiveurs, selon le European Innovation Scoreboard qui lui attribue le 11e rang. Des changements radicaux dans les politiques suivies, y compris la création de pôles régionaux, et un crédit d'impôt généreux, n’y ont rien changé. Pourquoi ? lire la suite
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29 août 2011
Sarkozy cherche à parler aux marchés sans décevoir ses électeurs
Une taxe sur le vice, une autre sur la santé, une troisième sur les ultra-riches, un coup de rabot sur les niches et une mini contraction de la dépense publique : telle est la recette trouvée par Nicolas Sarkozy pour rassurer Angela Merkel, calmer les marchés et préparer les prochaines élections. Si le détail des mesures évoque un inventaire à la Prévert, il reste à expliquer comment on atteint ou pas les objectifs assignés à ce plan de consolidation budgétaire et surtout comment on satisfait ou non le peuple des marchés et le peuple français. lire la suite
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26 août 2011
Crise des dettes publiques : toujours pas de stratégie en France
Les mesures budgétaires annoncées par le Premier ministre le 24 août sont désespérantes. Elles confirment, s’il en était besoin, que le gouvernement n’a pas pris la mesure de la difficulté de la situation et des défis qui nous attendent. Les chiffres sont homéopathiques, les mesures vont dans le mauvais sens et les prévisions restent trop optimistes pour être crédibles. lire la suite
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27 juin 2011
Finances publiques : la faute de la gauche
Nicolas Sarkozy a décidé de remiser son projet d’inscrire l’équilibre budgétaire dans la Constitution. Il devait pour cela obtenir deux tiers des voix au Congrès de Versailles. Le rejet du projet par le PS a signé l’arrêt de mort de ce projet. Il reste à espérer que la France ne sera pas emportée dans la crise des dettes souveraines européennes, qui pourrait bien n’en être que dans sa première phase. lire la suite
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19 mai 2011
Pourquoi il faut changer de politiques du logement
Depuis un demi-siècle, la progression des conditions de logement en France est spectaculaire. En 1954, moins de la moitié des logements avaient l’eau courante et un quart était équipé d’un WC intérieur. Le nombre de pièces par personne est passé de 1 en 1954 à 1,8 en 2006. Cependant, 3,4 millions de personnes environ restent logées dans des conditions insatisfaisantes, la hausse vertigineuse des prix, à l’origine de forts effets distributifs, nourrissant le sentiment d’une crise du logement. Une question cruciale est donc de savoir si les politiques du logement atteignent leurs objectifs de manière efficace. lire la suite
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22 avril 2011
Prime Sarkozy : un coup d’épée dans l’eau, deux niches fiscales en plus
La fameuse prime Sarkozy ne changera rien pour les salariés et les entreprises – pour preuve la bourse de Paris n’a pas réagi à cette nouvelle. Elle revient juste à faire subventionner par le contribuable les salaires variables et primes diverses qui existent déjà, au moyen de deux nouvelles niches fiscales. Mais c’est surtout très dommage pour la crédibilité budgétaire du gouvernement français, alors même que Bercy a envoyé lundi dernier à Bruxelles le programme de stabilité de la France pour la période 2011-2014. lire la suite
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25 février 2011
Les vertus d’une taxe foncière rénovée
En matière fiscale, un bon impôt est un vieil impôt. Quoi de mieux dans le présent débat sur le remplacement possible de l’ISF de se pencher sur la taxe foncière, l’une des fameuses « quatre vieilles » et de regarder de quelle façon, une fois remaniée, elle peut intelligemment s’y substituer. lire la suite
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13 février 2011
Compétitivité : pourquoi la France a un problème
La compétitivité fait retour dans le débat public. La dégradation continue du commerce extérieur français, la nécessité de corriger les déséquilibres intra-européens et la volonté politique d’une convergence franco-allemande y contribuent. Une étude récente de COE-Rexecode vient nourrir ce débat en présentant un bilan exhaustif des données sur le décrochage français et en faisant du passage aux 35 heures en 1998 le principal facteur explicatif. Cette explication est-elle à elle seule convaincante ? Rien n’est moins sûr. lire la suite
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30 janvier 2011
Zone euro : un fédéralisme rampant
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) vient de rencontrer, avec sa première émission, un succès impressionnant : le fonds cherchait à lever cinq milliards sur les marchés, le livre d’ordres a dépassé les 40 milliards ! Est-ce pour autant la fin de la crise de la zone euro ? Cela reflète en tout cas l’espoir d’une solution qui entraînera plus de transferts et de solidarité budgétaire dans la zone. Les émissions du FESF ne sont pas des « eurobonds », mais les solutions qui se dessinent laissent augurer le début d’une forme de fédéralisme. lire la suite
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9 décembre 2010
Dépénalisation du cannabis : que dit l’économie ?
L’usage non médical du cannabis est dangereux pour la santé. Y a-t-il un moyen plus efficace d’en contrôler la consommation ? Sa distribution est dangereuse pour la sécurité, comme le montre un drame récent à Marseille. Y a-t-il un moyen de faire que cette consommation ne profite pas aux trafiquants ? La position libérale sur ces questions mérite d’être soumise à l’analyse, parce qu’elle repose sur un usage habile des mécanismes de marché et des meilleures techniques du marketing. Parce que, légal ou pas, le marché des drogues reste un marché, soumis à la loi de l’offre et de la demande. lire la suite
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23 novembre 2010
PS : la roue de la distribution étatique
La Convention pour l’égalité réelle du PS a accouché d’un texte formidable. Elle se propose de faire tourner la grande roue de la redistribution étatique afin de réduire toutes les disparités : de salaires, de revenus, d’éducation, de logement, de santé, d’équipement des territoires, de mobilité, et de statut. En dehors des traditionnels ennemis du peuple, qui pourrait ne pas adhérer à ce programme, collectif pour ne pas dire collectiviste, et offrant de surcroît l’avantage de ne pas être chiffré ? Pourtant, un volet de ce programme retient l’attention : il concerne l’éducation et l’insertion des jeunes. lire la suite
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12 novembre 2010
Le PS entre cynisme et incompétence
Y a-t-il un pilote dans l’avion socialiste ? La réponse est non. Il y a deux façons pour le leader du grand parti d’opposition qu’est le Parti socialiste d’exercer positivement son leadership : présenter un programme de gouvernement crédible, et déclarer clairement son intention de briguer la présidence de la République. Martine Aubry ne fait ni l’un ni l’autre. lire la suite
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5 novembre 2010
UE : harmonisation fiscale en vue ?
L’éternel serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne revient sur le devant de la scène. Pour la mettre en œuvre : le Groupe de politique fiscale (Taxation Policy Group) encore appelé « groupe Šemeta » du nom du commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’Union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude. L’enjeu de cette harmonisation fiscale : ni plus ni moins que reprendre certains éléments avancés dans le rapport de l’ancien commissaire Mario Monti sur la relance du marché intérieur. Pêle-mêle : mettre en place une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, adopter une nouvelle stratégie en matière de TVA, réformer la fiscalité environnementale ou encore étendre le champ d’application de directive sur la fiscalité de l’épargne. lire la suite
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4 novembre 2010
Retraites : la vraie réforme reste à faire
La réforme des retraites a été votée par le Parlement, après des semaines de manifestations, de grèves et parfois d’émeutes qui ont suscité une certaine incompréhension dans la presse étrangère. L'augmentation de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans semblait une étape bien modeste au regard des réformes déjà annoncées dans de nombreux pays européens, avec des augmentations de « l’âge de la retraite » à 67 ou même 68 ans. Ce court billet ne vise pas à expliquer les raisons derrière le mécontentement d’une majorité de Français – qui dépasse largement la question des retraites – mais se contente d’analyser ce que fait la réforme, son impact distributif et ses effets sur les finances publiques. lire la suite
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23 juin 2010
De la rigueur
En 1980, la dette publique de la France représentait 20% du PIB. En 2007, avant la crise, elle était de 65%. En 2011, elle pourrait dépasser 85%. La crise est historique et justifie l’utilisation des déficits publics pour soutenir l’activité et empêcher une explosion du chômage. La hausse en cours, pour une valeur de 20% du PIB, est donc vertueuse. Celle des trente précédentes années, pour une valeur de 45% du PIB, est inexcusable. Certes, il y a eu des périodes délicates durant ces trente années, qui justifiaient des déficits, mais il y a eu aussi des années fastes qui auraient dû être consacrées à rembourser. lire la suite
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19 juin 2010
Faut-il réduire les charges sociales pour les seniors ?
La proposition de réduire, voire d'éliminer, les charges sociales pour les travailleurs les plus âgés a le mérite de reconnaître que leur taux d'emploi est particulièrement faible. Mais ce type de mesure n'est pas idéal. D'aucuns craignent qu'une réforme de nos systèmes de retraites fondée sur un report de l'âge de retraite bute sur cet obstacle. lire la suite
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31 mai 2010
Retraites : une dramaturgie française
Le gouvernement a décidé de faire de la réforme des retraites la grande affaire de la fin du quinquennat. Il l’a fait de propos délibéré en dramatisant l’enjeu, en anticipant la clause de rendez-vous prévue lors de la réforme Fillon, alors que rien dans les données démographiques ne justifiait cette urgence et que l’aggravation des déficits est un effet mécanique de la crise, et en sachant que la réforme ne pouvait être que très partielle. Le PS, symétriquement, a décidé d’en faire l’axe majeur d’une opposition sans concession au gouvernement en prêtant à cette réforme une radicalité et une portée qu’elles n’ont pas et en saisissant l’occasion pour promouvoir ses solutions de taxation du capital. lire la suite
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18 mai 2010
Fiscalité des entreprises : la mauvaise idée du PS
Le Parti socialiste vient d’adopter lors sa Convention nationale un texte qui à propos de la fiscalité des entreprises dit ceci : « la bonne imposition des entreprises est celle qui contribue à favoriser l'investissement et les fonds propres et dissuade la distribution de revenus exorbitants du capital aux actionnaires. D’où la proposition de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués sous forme de dividendes ou de rachats d'actions. » L’idée n’est pas nouvelle. Le gouvernement Bérégovoy l’avait mise en place dans les années 1990, avant de s’apercevoir que le gouvernement allemand faisait exactement l’inverse : taxer davantage les profits retenus que les dividendes. On décida donc de l’abandonner. Pourquoi ? lire la suite
