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6 novembre 2015
Réformer la loi électorale - 3 - Les solutions à écarter
Sur la base des considérations contenues dans nos deux articles précédents, la réforme du mode de scrutin devrait viser simultanément trois objectifs distincts : assurer une représentation significative des grandes forces politiques du pays ; renforcer l’autonomie idéologique et stratégique des partis appartenant à une même coalition ; veiller à conserver un important avantage en sièges à la coalition arrivée en tête afin qu’elle dispose d’une majorité certes limitée mais claire de gouvernement. Ces objectifs sont potentiellement contradictoires et supposent donc un réglage délicat. Avant d’avancer nos propres propositions, nous voulons d’abord évoquer ici les solutions qu’il nous semble judicieux d’écarter. lire la suite
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5 novembre 2015
Réformer la loi électorale - 2 - Les contraintes du système
Les arbitrages fondamentaux qui s’imposent aux candidats à la réforme du régime électoral législatif sont conditionnés en France par le rapport qu’il leur faut établir avec les deux spécificités majeures de notre système institutionnel et politique. Notre vie publique est tout à la fois dominée par une ambition, celle de voir les électeurs imposer aux élus le choix du chef réel de l’exécutif et dessiner les contours de la majorité parlementaire, et soumise à une sujétion, la prééminence d’un président, chef effectif du gouvernement. Le respect de cette ambition et l’acceptation de cette sujétion imposent à la réforme un chemin critique relativement étroit. lire la suite
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4 novembre 2015
Réformer la loi électorale - 1 - Les raisons d’une réforme
Réformer un mode de scrutin législatif exige de reconnaître et de prendre en compte les deux fonctions distinctes inhérentes à tout régime électoral : la représentation du corps électoral et la sélection des dirigeants parlementaires et gouvernementaux en charge des affaires pour une période donnée. Ces deux fonctions sont non seulement distinctes mais à certains égards contradictoires. lire la suite
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3 novembre 2015
Le Brexit au prisme des autres Etats membres de l’Union européenne
La question adressée aux Britanniques est claire: «Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester ou quitter l’Union européenne?» Quelles sont les exigences du gouvernement britannique? Ces demandes sont-elles acceptables par ses partenaires européens? À quels compromis peuvent-ils se résoudre pour garder le Royaume-Uni dans l'Union? L'issue du référendum dépendra en partie des négociations qui vont s'engager entre Londres et ses partenaires européens et des réponses qui seront apportées à ces questions. lire la suite
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19 octobre 2015
Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 3 - L’escamotage des enjeux
Si le comité BW avait choisi d’exploiter effectivement ses considérations sur l’avènement d’un « monde nouveau », il aurait sans nul doute placé au cœur de sa réflexion l’incidence institutionnelle de deux des transformations majeures qu’il a pris soin de relever : la transnationalisation croissante des enjeux publics, qui interroge la pertinence du seul cadre national pour l’exercice de la souveraineté, et l’effondrement de l’autorité politique des mandataires d'un peuple de citoyens si constamment en colère qu’on parvient mal à comprendre qu’il élise lui-même des représentants aussi méprisés. lire la suite
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16 octobre 2015
Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 2 - Un diagnostic en trompe-l’œil
Les auteurs du rapport se récrieront sans doute à l’idée d’avoir pratiqué à l’occasion de cette réflexion collective une navigation sans boussole. Le président Bartolone n’a-t-il pas dans son avant-propos stigmatisé en termes forts le mal unique – « l’insuffisance de démocratie » – dont souffrirait la République française, et n’a-t-il pas présenté les dix-sept propositions du rapport comme la déclinaison logique de ce paradigme ordonnateur ? La fermeté romaine du diagnostic formulé par le président de l’Assemblée nationale ne suffit toutefois pas à donner au rapport la cohérence intellectuelle qu’on est en droit d’attendre d’un tel exercice. Le diagnostic qui porte ces 128 pages et justifie ces dix-sept propositions est doublement confus. lire la suite
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15 octobre 2015
Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 1 - Un tir de fantasia
« Refaire la démocratie ». C’est sous ce titre ambitieux que le comité constitué, à l’initiative du président de l’Assemblée nationale, de parlementaires (dix députés et un sénateur) et de personnalités indépendantes a publié son rapport sur la rénovation de nos institutions. Etabli sous la co-présidence de M. Bartolone et de l’historien Michel Winock, ce document a retenu toute l’attention de Telos qui présente, au fil de trois publications successives, l’analyse critique qu’il a inspirée à Jean-Louis Bourlanges, ancien membre du comité Balladur qui prépara la révision constitutionnelle de 2008. lire la suite
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8 juillet 2015
Le fédéralisme belge: un pari risqué?
La Belgique est un cas d’école pour la science politique. Elle donne l’exemple d’un Etat unitaire qui se réforme, depuis 1970, en un Etat fédéral pour maintenir la paix civile et assurer plus d’autonomie à ses parties constituantes. Mais cette recherche d’autonomie donne l’impression de ne plus pouvoir s’arrêter sur une pente de plus en plus glissante susceptible de mener au confédéralisme ou à la partition pure et simple. lire la suite
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24 juin 2015
De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni
Si l’on évoque beaucoup la perspective d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne en 2017, la question du rapport qu’entretient ce pays avec la Cour européenne des droits de l’homme est plus discrète. Pourtant, en cette année où l’on fête le 800e anniversaire de l’adoption en 1215 de la Magna Carta, le gouvernement britannique entend remplacer le Human Rights Act de 1998 par une nouvelle British Bill of Rights. Cela peut apparaître un pur jeu de mots et pourtant, ce qui est en cause n’est rien de moins que l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. lire la suite
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10 juin 2015
L’Europe à venir... tarde à venir
Pour donner toutes ses chances à l'UE et éviter plusieurs « sorties » possibles, il faut un changement radical dans les institutions et les politiques. Cela devrait être le sujet du document des « quatre présidents ». Mais le risque est que les gouvernements nationaux préfèrent ne rien faire, en s’en remettant à la BCE. lire la suite
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10 avril 2015
Mythes et réalités de la présence allemande au sein des institutions européennes
Au sein des institutions européennes, les Allemands occupent un grand nombre de postes clés et cette position s’est renforcée au cours de la période récente. La tentation est forte dans certains pays de pointer le retour d’une volonté de domination à l’échelle européenne. Il faut pourtant réduire l’écart entre la réalité de la présence allemande au sein des institutions et les interprétations, excessives, qui en sont données. lire la suite
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7 avril 2015
Usages et mésusages de la laïcité
La laïcité s’est réinscrite au cœur de notre vie politique. Elle ne l’a jamais vraiment quitté, tant cette notion est liée aux clivages politiques et culturels qui traversent notre société. Mais les enjeux sont changeants, et n’offrent pas tous la même intensité. La laïcité est chargée, ainsi, de tout un ensemble d’interrogations qui, en partie, la dépassent, puisqu’il en va de la cohésion de notre société dans le moment présent, pour certains, de l’identité même de la France. lire la suite
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24 mars 2015
Les impasses stratégiques du PS et du FN
Afin de limiter ses pertes au second tour, le PS a entonné l’air de l’unité. Logique. Mais l’union de la gauche peut-elle tenir lieu de stratégie pour ce parti? De son côté, le FN s’est enfermé dans une stratégie qui a pour but la destruction de l’UMP ou sa domination. Seul des trois, l’UMP/UDI peut gagner à la fois une élection présidentielle et des législatives. lire la suite
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20 mars 2015
Le président et le Congrès
La politique étrangère américaine est théoriquement définie par le président; le Sénat ratifie les traités et la Chambre vote le financement de cette politique. Deux initiatives récentes des Républicains mettent en question ce pouvoir du président. Quels sont leurs enjeux tactiques et stratégiques? lire la suite
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18 mars 2015
Eppur si muove! Sur les réformes institutionnelles en Italie
La vie politique italienne semble, depuis à peu près un an, bouger plus que d’habitude. Un pays dont la réputation était celle de vouloir «tout changer pour que rien ne change», comme on le lisait dans Le Guépard de Tomasi di Lampedusa, semble être en train d’évoluer sérieusement. En témoignent les oppositions farouches qu’on voit surgir de tous bords vis-à-vis du programme de réformes mis sur pied et en train d’être mené à bien, malgré toutes les tentatives de blocage, par le gouvernement de Matteo Renzi. Parmi ces réformes celles touchant aux institutions sont cruciales. lire la suite
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7 novembre 2011
Le monde selon Ankara
En avril 2001, Ahmet Davutoğlu, alors professeur de relations internationales à l’université de Beykent et de Marmara, publiait un livre de 600 pages intitulé Profondeur stratégique : la position internationale de la Turquie (édition Kure yayinlari). Cet ouvrage, mal connu et traduit uniquement en langue arabe, peut être considéré comme le « texte fondateur » de la politique étrangère turque depuis l’accession au pouvoir de l’AKP en 2002. Nous en présentons pour la première fois en français les principaux arguments. lire la suite
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21 juin 2011
Maroc : la pratique tranchera
Le projet constitutionnel présenté par le roi Mohammed VI, le vendredi 17 juin, est indéniablement novateur. Certes il y a dans ce pays une pratique ancienne consistant à inscrire les réorientations sociopolitiques majeures dans une révision de la loi fondamentale. Mais cette fois nous avons affaire à une réorganisation sensible de l’architecture constitutionnelle du régime. Certains se réjouissent déjà de ce texte, d’autres en soulignent les limites. Il n’est guère possible de trancher entre ces deux interprétations, car en définitive c’est la pratique qui fera éclore ou au contraire bloquera les potentialités de ce nouveau texte. lire la suite
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20 novembre 2009
Climat: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
Le Sommet de Copenhague, en décembre, sera une étape cruciale pour l'avenir du combat contre le changement climatique. Mais on peut déjà présager de son résultat : trop petit, et trop cher. Quels objectifs peut-on alors fixer à la négociation ? Certains éléments modestes à court terme peuvent permettre d’être ambitieux à long terme. lire la suite
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9 juin 2009
Le Parlement européen, un ODNI
Pourquoi culpabiliser ceux qui se sont abstenus? L’institution qui a le plus de pouvoir de décision et de législation, aujourd’hui, c’est le Cconseil des ministres de l’Union Européenne. Le Parlement est un objet démocratique non identifié, sur lequel on ne saurait plaquer les schémas des démocraties et des institutions parlementaires nationales. lire la suite
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15 avril 2008
Tibet: que dire?
L’opinion publique est une nouvelle fois confrontée au risque d’impuissance face à la répression chinoise au Tibet. Le débat a vite tourné sur l’opportunité de boycotter les jeux olympiques de Pékin et une fois de plus on s’interroge sur ce que l’on peut faire pour les droits de l’homme. A ceux qui n’ont pas de responsabilités politiques, revient la tâche de se demander que dire. lire la suite
