La taxe de monsieur Hulot edit

Nov. 17, 2006

Le dernier livre de Nicolas Hulot, Pour un pacte écologique, contient une proposition pour combattre le changement climatique à l'aide d’une taxe sur le carbone. Trois questions méritent d’être posées à cet égard. Est-ce vraiment nouveau ? La taxe Hulot permettrait-elle d'atteindre l’objectif visé ? Ce projet est-il cohérent avec une politique climatique au niveau mondial ? Sur ces trois points il convient d'être extrêmement prudent.

Tout d’abord, l’idée d’une taxe sur le carbone n’est pas nouvelle. C’est une proposition qui avait été considérée par l’administration Clinton au début de son premier mandat et ensuite également par l’Union Européenne puis comme instrument de politique internationale avant que le Protocole de Kyoto ne soit élaboré. Dans ces trois cas, l’idée a finalement été abandonnée. Pourquoi ? La proposition Hulot consiste à appliquer ce que l’on nomme une taxe Pigou (de l’économiste britannique Alfred Pigou). Une telle taxe consiste à imposer un « mal » et non pas des objets qui sont essentiellement des « biens » tels que le travail, le capital ou l’immobilier. Le principe de la taxe Pigou est intéressant mais pose trois problèmes. Tout d’abord il s’agit de savoir ce qui est effectivement taxé. Ensuite il faut se demander si le montant de la taxe sera suffisant pour inciter les utilisateurs à réduire leur consommation de ce qui est considéré comme un mal. Il faut enfin se poser la question des relations entre cette taxe et d’autres et de son incidence au niveau international.

Si l’on reprend ces problèmes l’un après l’autre on peut remarquer que la taxe de M. Hulot consisterait à frapper la consommation de carbone qu’elle vienne de l’utilisation de combustibles fossiles (pétrole, gaz charbon) ou d’autres sources qui contiennent du carbone ce qui inclut notamment le méthane, un gaz à effet de serre assez puissant puisqu’il représente environ 21 fois le potentiel de réchauffement du gaz carbonique. D’où une première question : la taxe portera-t-elle sur le seul contenu en carbone ou sur le potentiel de réchauffement ?

La réponse est importante parce qu’alors qu’une taxe qui cible le gaz carbonique (CO2) vise d’abord les ménages, l’industrie et les transports, une taxe visant le méthane affecte avant tout l’agriculture et principalement la culture de riz ainsi que l’élevage de gros bétail. D’autre part, même si tout ce qui contient du carbone est taxé, cela laisse de côté un troisième gaz à effet de serre lui aussi très puissant et mentionné dans le Protocole de Kyoto, l’oxyde d’azote, appelé aussi gaz hilarant et qui représente 310 fois le potentiel du gaz carbonique. Ce gaz est aussi avant tout produit par l’agriculture. On se rend compte ainsi que suivant la méthode de taxation choisie on favorise l’un ou l’autre secteur d’activité. Jusqu’à présent, les procédures de taxation en place ou prévues ont tendu à favoriser l’agriculture et à pénaliser les ménages, l’industrie et les transports. C’est particulièrement évident en Suisse où une taxe votée mais non introduite devrait toucher uniquement le gaz carbonique. Les montants d’une telle taxe seront-ils suffisants pour changer le comportement des consommateurs ? On peut en douter au vu des expériences concrètes. Les inégalités entre secteurs taxés et non taxés vont pousser le législateur à introduire des taxes relativement basses afin de ne pas trop s’aliéner ceux qui sont touchés par l’impôt. Une taxe complète sur le carbone en France provoquerait probablement l’irritation à la fois des milieux agricoles et de consommateurs qui réagiraient à un renchérissement du bœuf et de veau, voire du fromage. En Suisse où la taxe CO2 sur les carburants a été considérée mais suspendue, le supplément à payer par litre d’essence aurait été d’environ trente centimes, un montant bien insuffisant pour diminuer sérieusement le trafic.

Mais ce n’est pas tout. La proposition Hulot va à l’encontre de l’architecture proposée par le Protocole de Kyoto et, ensuite, par la Commission Européenne pour lutter contre le réchauffement.

Le Protocole de Kyoto, relativement bien fait sur ces points, propose en effet une réduction des émissions de gaz à effet de serre par deux moyens : une réduction ciblée sur un « panier » de six gaz à effet de serre, qui comprend d’autres substances que celles contenant du carbone, et des actions sur les sources et les puits de carbone, avant tout les forêts et les sols. Ces deux mesures ne sont contraignantes ou disponibles que pour les pays industrialisés. Les mécanismes énumérés par le Protocole ne sont pas des instruments de taxation (bien que ceux-ci ne soient pas interdits à l’intérieur des Etats) mais des permis d’émettre échangeables. Enfin, même pour les pays qui ne sont pas soumis à des obligations de réduction mais dont les émissions ne cessent d’augmenter comme par exemple la Chine, l’Inde et le Brésil, un système incitatif basé sur des permis et des mécanismes de développement propre offre la possibilité d’acquérir des technologies moins gourmandes en énergie en échange de réductions volontaires d’émissions.

Des marchés de permis ont été mis en place d’abord dans l’Union Européenne et maintenant au niveau international pour le Mécanisme du Développement Propre (CDM). Après certains accrocs dus à une distribution trop élevée de permis par les gouvernements européens à leurs industries d’énergie et à la mise en place très lente du CDM, ces marchés commencent à fonctionner, contrairement à ce que l’on lit parfois dans la presse.

Pourquoi les a-t-on choisis et pourquoi a-t-on abandonné des propositions telle que la taxe Hulot ? Essentiellement pour trois raisons.

Premièrement, les taxes Pigou ne créent qu’une incitation passive à ne pas consommer. Contrairement aux permis à rechercher activement, elles ne produisent pas de sources de revenus qui dériveraient d’une consommation réduite de combustibles. Ainsi, un propriétaire d’immeuble soumis à une taxe sur le carbone serait amené, surtout dans un marché du logement tendu, à simplement répercuter celle-ci sur ses locataires. S’il pouvait faire un profit en acquérant des permis qu’il puisse revendre à un autre secteur, il serait plus motivé pour mieux isoler son bâtiment.

Deuxièmement, au niveau international, l’instauration de systèmes nombreux et divergents de taxation pourrait contribuer à augmenter les distorsions du commerce entre Etats. Cela pourrait encourager un « protectionnisme » écologique initié par les Etats à taxe élevée par rapport à ceux à taxe basse. Une telle mesure a déjà été évoquée par le gouvernement français.

Enfin, la taxe pose un problème d’équité : pourquoi les pays industrialisés devraient-ils bénéficier de nouveau revenus fiscaux alors que les Etats producteurs de combustibles fossiles verraient cette manne leur échapper ?

En conclusion, la taxe Hulot n’est ni nouvelle, ni probablement très efficace et en contradiction avec ce qui se fait au niveau international. La démagogie qui règne toujours en période électorale fera-t-elle qu’elle soit tout de même adoptée ?