• 4 juillet 2006

    L'harmonisation fiscale : soyons sceptiques…

    Dans les pays développés, les taux d'imposition sur les profits des entreprises ont connu depuis vingt ans une baisse significative. Cela s'explique notamment par la part croissante des multinationales dans l'activité économique. Quand les Etats décident de leurs structures fiscales, ils intègrent en effet cette différence fondamentale entre les multinationales et les entreprises purement domestiques : leurs activités sont mobiles. Quand elles ont à arbitrer entre différents sites, les multinationales peuvent intégrer dans leurs critères de sélection les taux d’imposition et les avantages fiscaux. Une entreprise opérant dans plusieurs pays a par ailleurs, ce qui est loin d’être négligeable, une marge considérable pour choisir celui où elle déclarera ses profits et où elle paiera l’essentiel de ses impôts. En concentrant leurs coûts déductibles dans les pays fortement taxés et leurs revenus imposables dans les pays à faible pression fiscale, les multinationales ont ainsi les moyens de réaliser des économies significatives sur leur facture fiscale mondiale.

  • 4 juillet 2006

    L'Union Européenne au défi de la concurrence fiscale

    Les entreprises se plaignent qu'opérer dans plusieurs Etats membres leur demande de connaître autant de systèmes fiscaux. La Commission Européenne leur emboîte le pas, voyant là de possibles obstacles au fonctionnement du Marché Unique. Mais la souveraineté des Etats membres est chatouilleuse et le principe de subsidiarité commande de maintenir autant de pouvoir que possible à leur niveau.

  • 18 avril 2006

    Créons une Cour d'évaluation des politiques publiques

    Pour améliorer la qualité des politiques publiques en France, il faudrait créer une « Cour d'Evaluation Economique et Sociale ». Cette institution serait en charge d'évaluer de manière experte et indépendante les politiques publiques et non plus simplement d'en faire l'audit, exercice auquel se livre déjà la Cour des Comptes.

  • 12 avril 2006

    Europe: l'impôt sur les sociétés est-il condamné ?

    Europe: l'impôt sur les sociétés est-il condamné ?

    La possible harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés était à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (UE), vendredi et samedi derniers à Vienne. Elle a donné lieu à une passe d'armes entre partisans et adversaires d'une telle harmonisation. Les crispations ont pour origine l'intensification de la concurrence fiscale entre Etats membres, induite notamment par l'élargissement de 2004.

  • 13 janvier 2006

    La contribution sur la valeur ajoutée, un choix erroné

    Le président de la République a demandé au gouvernement de revoir l'assiette des contributions sociales versées par les employeurs. Jacques Chirac souhaite que la base de ces prélèvements ne soit plus les salaires bruts mais la valeur ajoutée, afin de relancer l'emploi et décourager les délocalisations. L'idée d'une contribution ou cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) n'est pas nouvelle. Je pense que les arguments avancés pour la défendre sont économiquement sans valeur, et qu'au lieu de protéger les salariés en France elle aurait l'effet contraire, en détruisant de bons emplois. Pour couronner le tout, fiscalement neutre au départ, la CVA aggraverait les déficits publics.

  • 12 janvier 2006

    Elargir l'assiette des cotisations sociales : une bien mauvaise idée

    Le gouvernement envisage d'élargir l'assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée, au moins en partie. Il s'agit d'une mauvaise idée, pour au moins trois raisons : elle est inefficace économiquement, porte atteinte aux principes de la protection sociale, et se heurte à de réelles difficultés de mise en œuvre.

  • 20 décembre 2005

    Baisser la TVA sur la restauration, une bien mauvaise idée

    Baisser la TVA sur la restauration, une bien mauvaise idée

    Les restaurateurs remettent le couvert à propos de la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration. Développer l'emploi constitue, nous dit-on, la raison première de l'instauration d'une telle mesure. Monsieur Daguin, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, en promet 40 000, qui sont à rapporter au coût brut de cette mesure pour les finances publiques : environ 3 milliards d'euros. Ainsi chaque emploi créé coûterait la bagatelle de 70 000 euros ! La belle affaire ! Les hypothèses qui étayent cette estimation sont plus qu'optimistes.