Créer une académie nationale de sécurité sociale edit
La sécu, comme nombre d’autres matières d’importance, qui vont de l’architecture aux outre-mer en passant par les sciences en général, peut mériter son académie. Il ne s’agirait pas de créer un nouveau comité Théodule spécialisé, mais d’établir une société savante pour réfléchir, rayonner, réformer.
La sécurité sociale se situe au cœur de la vie quotidienne des gens, du berceau au tombeau, comme des grands équilibres économiques du pays. La complexité de ses instruments déroute cependant largement, souvent jusqu'aux connaisseurs les plus avertis.
L'ampleur des masses financières qu'elle redistribue suscite de puissants débats : un tel système constitue-t-il une locomotive du progrès et de la croissance, ou une entrave à la compétitivité ? Sur un plan philosophique, cette sécurité contre les risques sociaux est-elle liberticide ou libératrice ?
Fragilisé par ses déficits, fustigé pour ses trous, ses rentes et son côté vache à lait, le système global n’est pas pensé en tant que tel. Résultant de choix démocratiques, la sécurité sociale ne se limite pas à ses tensions bureaucratiques et budgétaires.
Une institution familière, omniprésente mais obscure
Familière aux Français, au sens qui leur est le plus commun, elle incarne leur assurance maladie, leur « sécu », comme ils l’appellent d’un diminutif plutôt affectueux. Elle se matérialise par leur carte Vitale, dite carte de sécurité sociale, qui leur permet de bénéficier de la prise en charge des dépenses de santé. Sur cette carte figure leur numéro de sécurité sociale, un identifiant assurant l’exactitude de leur identité.
La sécurité sociale ne se limite toutefois pas à cette « sécu ». Identifiée principalement à la santé, elle ne s’y résume absolument pas. Également connue pour son « trou », son sabir administratif, son avalanche de sigles obscurs et son déluge de données, elle protège contre d’autres risques sociaux. Elle traite ainsi des retraites, de politique familiale, d’accidents du travail, d’autonomie. Et, dans un sens plus large, de logement, de pauvreté, de chômage.
Cet ensemble de dispositifs sophistiqués concerne absolument tout le monde. Car tout le monde, à un moment ou un autre, perçoit (de la crèche à l’EHPAD, du remboursement d’assurance maladie à la pension de retraite). Et tout le monde, tout le temps, contribue (par des cotisations, mais aussi de l’impôt, de la CSG et même de la TVA).
La sécurité sociale ne saurait être cantonnée à un simple agrégat d’institutions gestionnaires. Service public de masse, elle se conçoit également comme un droit de la personne, rassemblant un assortiment de droits pour chacun. L’essentiel du droit de la sécurité sociale relève ainsi des « droits à ». Elle se comprend aussi comme une technique originale de prise en charge des aléas de l’existence.
Réciter béatement les louanges du système ne s’impose pas forcément. Le critiquer de façon virulente et grandiloquente verse souvent dans le ridicule. En revanche, mieux en connaître les ressorts, les rouages et les réalisations relève d’une très saine curiosité.
Une matière dispersée à l’université
Alors que le sujet se trouve disséminé entre plusieurs disciplines universitaires (droit public, droit privé, économie, gestion, sociologie, démographie, philosophie, science politique), ses experts se retrouvent eux-mêmes plutôt dispersés, réunis simplement par leur intérêt et leurs travaux.
Les rassembler en académie, ouverte sur les facultés disciplinaires comme sur les opérateurs de la mise en œuvre des politiques sociales, autoriserait une mise en commun des savoirs, une visibilité de la matière, une reconnaissance symbolique, de nouveaux engagements, des travaux originaux.
Ponctuellement, dans les couloirs du système, l’idée de créer une agrégation de protection sociale, dans l’enseignement supérieur, voire une section du conseil national des universités, a été évoquée. Et repoussée.
La voie académique pourrait permettre, sans bureaucratie excessive, de remédier à la dispersion de la sécurité sociale entre les disciplines, sans verser dans une interdisciplinarité factice, qui est souvent, simplement, manque de discipline.
Depuis Platon, des académies se sont ouvertes sur une foultitude de thèmes et dans une multitude de lieux. La France est géographiquement et thématiquement riche d’un tissu académique dense, allant de l’académie d’architecture à celles des sciences d’outre-mer, de la médecine ou de l’agriculture en passant par tous les modules de formation qui se donnent un tel nom. Nombre d’entreprises – c’est la mode – créent ainsi leur propre université ou leur académie interne. France Travail (ex Pole Emploi, ex ANPE et ASSEDIC), qui appartient au grand domaine de la protection sociale, dispose ainsi de son outil de formation dédiée, baptisé « académie France Travail ».
Du côté régalien, le terme « académie » est, à travers le monde, souvent employé pour nommer des établissements d’enseignement militaire et, plus généralement, des institutions en charge de la formation et de l’expertise des forces armées et des forces de l’ordre. En France, il existe une Académie de défense au sein de l'École militaire. Chez les policiers, l’Académie de police organise le recrutement et la formation initiale et continue des agents de la police nationale. Chez les gendarmes, en 2024, l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), créée sous cette appellation en 1918, est devenue l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. Bref, l’académisme – sur le plan des dénominations – a le vent en poupe.
Une ambition de débat, de pédagogie et de rayonnement
Un peu de lustre académique, pour la sécurité sociale, ne nuirait pas et ne coûterait pas grand-chose. L’ambition serait de discuter, de faire rayonner et d’assurer une pédagogie critique d’un système qui appelle l’évaluation permanente.
La liste de ses membres, sa structuration juridique, les niveaux de mobilisation des écoles spécialisés, les règles d’élection de ses pairs (sujet important dans chaque cénacle académique) ne se fixent pas d’emblée. Mais le sujet est incommensurablement moins compliqué que celui de l’équilibre de ses comptes.
Alors, évidemment, on rétorquera, à juste titre, qu’il existe profusion d’instances et d’institutions en charge de la sécurité sociale. Recensons, avec la litanie de sigles qui s’impose, une commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), une autre, moins connue, d’approbation des comptes de la sécurité sociale (LACSS), d’excellents rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), une direction de la sécurité sociale (DSS), une École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), un Haut Conseil à l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), un, désormais célèbre, conseil d’orientation des retraites (COR), un haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIP). Signalons également que les différentes branches du système, chacune à sa manière, dispose de services d’expertise et de recherche, avec certes un investissement varié.
Ajoutons à cette galaxie de hauts conseils et de sphères d’analyse, un comité d’histoire de la sécurité sociale (CHSS), avec ses déclinaisons régionales, qui pourrait préfigurer la composition d’une académie, à condition de ne pas seulement changer de nom et de s’étendre au-delà des questions historiques (ce qu’il fait d’ailleurs déjà).
Les principales commissions et administrations en place, consacrées à la sécurité sociale, sont institutionnelles, budgétaires, expertes. Aucune n’est strictement académique.
Tout cet ensemble, à gouvernance alambiquée, mérite une sorte de consécration, avec reconnaissance de ses sages. Non pas d’abord ses opérateurs, non pas ses administrateurs issus de la sphère paritaire (patronat et syndicats), non pas ses fonctionnaires, mais d’abord ses universitaires. Certes la sécu dispose, sur ce plan universitaire, de ses traités et précis, de ses conférences et de ses cours, de revues spécialisées qui l’abordent. Quelques figures, comme le professeur de droit Jean-Jacques Dupeyroux, ont marqué le paysage et la doctrine, irriguant encore aujourd’hui nombre de discussions. Ces masses de documents et d’intelligence sont connues des étudiants qui se destinent à ses métiers et de ses personnels.
Sur le plan des moyens, l’abondance de structures laisse penser qu’un rien de rationalisation et de partage entre toutes ces initiatives peut dégager ce qui serait nécessaire, en termes de ressources, au fonctionnement d’une académie dédiée. Non pas pour chapoter ce que chaque branche, chaque conseil, chaque service expert produit, mais pour disposer d’un repère visible, éminent, pour tout un chacun, assuré social de base comme praticien du secteur, élu ou simple curieux.
Aisément critiquable en tant que perspective de création d’un énième comité Théodule à utilité discutable, il ne faut évidemment pas viser l’établissement d’une chambre mondaine, avec uniformes superflus et prébendes inconvenantes, mais une société savante vivante, consacrée à un sujet particulièrement clé.
Thématiquement, il ne s’agirait pas de se centrer sur les dimensions financières et le trou budgétaire iconique, mais de produire des débats informés et civils, de la pédagogie et de la doctrine générale.
Cette ANSS (appelons-la dès maintenant par son sigle) n’appartiendrait évidemment pas à l’Institut de France, aux côtés des cinq vénérables Académies des sciences, des sciences morales et politiques, des beaux-arts, des inscriptions et belles-lettres, et – la plus prestigieuse – française. Elle a cependant toute sa place dans le foisonnant paysage académique français.
Relevons, pour finir, que le surnom d’immortels ne s’applique qu’aux membres de l’Académie française qui le doivent à la devise « À l'immortalité », figurant sur le sceau donné à l'Académie par son fondateur, Richelieu. Reste que pour les académiciens de la sécurité sociale, intéressés, naturellement, par l’espérance de vie, une telle appellation ne manquerait pas non plus de sel.
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