La dévitalisation de la démocratie sociale edit
Du débat sur le travail du 1er mai au rejet parlementaire du projet de loi transposant l’accord sur l’indemnisation des chômeurs à la suite d’une rupture conventionnelle, deux épisodes récents rappellent la grande réticence des confédérations syndicales mais aussi de partis politiques à faire confiance aux travailleurs et à leurs représentants légitimes pour définir eux-mêmes, par le compromis, les normes qui les concernent. Qu’elle prenne la forme d’un discours protecteur ou d’une intervention politique, cette tendance à décider à leur place fragilise la démocratie sociale et avec elle la culture de la négociation.
La séquence récente a ceci de particulier qu’elle montre parfaitement comment la dévitalisation de la démocratie sociale se joue à la fois au sein de cette dernière mais aussi de la démocratie politique. Au sein de la démocratie sociale, quand les syndicats défendent des symboles sans demander leur avis aux travailleurs. Au sein de la démocratie politique, quand des parlementaires rejettent pour des raisons idéologiques ce que les partenaires sociaux ont négocié. Dans un cas comme dans l’autre, c’est la logique de la subsidiarité qui est malmenée, et la démocratie sociale en dévitalisée.
Ce que révèle la polémique du 1er mai
La polémique récente sur le travail le 1er mai offre une première illustration de cette dévitalisation. Une proposition de loi venant du Sénat en est à l’origine ; elle proposait des dérogations encadrées autorisant le travail salarié le 1er mai pour certaines activités comme les fleuristes ou les boulangers-pâtissiers. Les partis de gauche et les organisations syndicales ont immédiatement exprimé leur rejet d’une telle extension.
Les raisons invoquées sont d’abord de l’ordre du symbolique. La « Fête du travail » est une date particulière dans notre histoire sociale. Le 1er mai fut longtemps une journée de mobilisation et de grève lancée par la Deuxième Internationale pour obtenir la journée de huit heures, une importante conquête sociale. La loi française du 23 avril 1919, qui instituait à la fois les huit heures et exceptionnellement cette année-là le premier mai chômé, fut en grande partie reprise dans la convention internationale adoptée par la Conférence internationale du travail réunie en novembre 1919. Durant le Front Populaire, le 1er mai devient une journée de mobilisation massive, sans être un jour férié et sans être nécessairement chômé. Le 1er mai devient officiellement chômé en 1941, sous le régime de Vichy, dans une logique de propagande associée alors à l’idéologie « Travail, Famille Patrie ». Au sortir de la seconde Guerre Mondiale, la loi du 30 avril 1947 instaure le 1er mai en un jour férié, chômé et payé, afin de lui redonner tout son sens de « journée des travailleurs ».
Le 1er mai n’est donc pas un jour comme les autres, et pendant une bonne partie du XXe siècle les défilés massifs témoignaient du caractère vivant de cette histoire dans la mémoire collective. Mais les huit heures sont aujourd’hui gravées dans le marbre et le sens originel du 1er mai s’est perdu dans l’histoire. Pour la plupart des gens, c’est aujourd’hui un simple jour férié, et le caractère exceptionnel de ce jour non travaillé s’est dilué dans la masse des congés payés et des autres jours fériés. Certains salariés, du reste, peuvent travailler ce jour-là si l’activité ne peut être interrompue[1].
Dans ce contexte, la position intransigeante des organisations syndicales sur la proposition de loi apparaît comme un réflexe. Les demandes des travailleurs, aujourd’hui, vont bien davantage du côté du pouvoir d’achat que du loisir. Et cette question peut prendre une importance cruciale pour les travailleurs pauvres[2]. Pour certains salariés contraints financièrement, un supplément salarial en travaillant le 1er mai serait bien préférable à un 1er mai chômé. De quel droit leur imposer une préférence qui n’est pas spontanément la leur ? Les syndicats ont-ils consulté leur base ? Ont-ils pris la mesure du désir exprimé par une vaste majorité de Français de revenir sur l’interdiction de travailler le 1er mai ? D’après un sondage OpinionWay pour la CPME (publié dans La Tribune Dimanche le 4 avril 2026), 74 % des Français se déclarent favorables au travail volontaire dans les commerces de proximité ce jour-là. Parmi eux, de nombreux salariés concernés.
Imposer sa vision du progrès social à l’ensemble de la population, dans un domaine où les choix et préférences peuvent être variés et où revenir sur une interdiction généralisée n’aurait pas d’externalités négatives sur le reste de la société, est un réflexe fréquent dans notre pays. Dans bien d’autres domaines, on retrouve ce type de réflexe, contraire au respect des libertés individuelles mais aussi, c’est le cas ici, des préférences collectives (et de l’intérêt général, via un léger effet sur le PIB, les finances publiques et les comptes sociaux). C’est le syndrôme de l’avant-garde éclairée : certains prétendent ainsi savoir mieux que d’autres ce qui est bon pour eux et pour tous…
Un argument cependant méritait d’être entendu : le volontariat du salarié pour travailler le 1er mai peut être altéré par son rapport de subordination vis-à-vis de son employeur. Mais l’une des fonctions de la négociation collective est justement d’apporter une réponse à cette difficulté. Il pourrait être stipulé que le travail le 1er mai ne serait possible que dans les conditions définies par des accords collectifs, de préférence des accords de branche. Les syndicats pourraient ainsi veiller à ce que les clauses de l’accord garantissant le volontariat des salariés concernés et celles définissant les conditions de travail et la rémunération de ces salariés protègent effectivement les intérêts de ces derniers.
Sans accord collectif, le travail salarié resterait alors interdit le 1er mai. Une telle démarche de dérogation encadrée par la négociation collective s’incrit dans la logique amorcée en 1982, il y a maintenant plus de quatre décennies, par les lois Auroux, sous le gouvernement de Pierre Mauroy. Cette démarche est transpartisane, et elle a connu de nombreuses étapes sous des majorités diverses.
Un tel renforcement du rôle du dialogue social pourrait d’ailleurs concerner d’autres domaines du monde du travail. On se rappelle la proposition avancée en août 2025 par le Premier ministre François Bayrou de donner aux salariés la possibilité de négocier leur cinquième semaine de congés payés : plutôt que d’être refusée en bloc, cette possibilité pourrait être encadrée par la négociation collective.
Il est curieux de constater qu’une telle ouverture du champ de la négociation collective soit rejetée par les syndicats. On peut y voir le symptôme d’une dévitalisation de la démocratie sociale, devenue politique, nationale et institutionnelle, alors que son terrain privilégié devrait être la négociation collective locale dans les branches et les entreprises, à l’instar de nombreux pays où elle joue un rôle permanent de construction de nouvelles normes sociales. Les causes de cette dévitalisation sont nombreuses, et avec Guy Groux et Richard Robert nous avons fait récemment des propositions de réforme pour redynamiser la démocratie sociale[3].
Sa fonction essentielle est la construction de normes sociales, concrétisée par des accords collectifs qui sont des compromis gagnant-gagnant, la signature conjointe de tels accords par les représentants légitimes des travailleurs et par la partie patronale garantissant que ces accords contribuent à l’amélioration conjointe de la situation des travailleurs et de l’efficacité économique. Aussi, pourquoi ne pas laisser à la démocratie sociale la responsabilité de nombreux nouveaux domaines comme, parmi d’autres, ceux du 1er mai et de la cinquième semaine de congés payés ? L’opposition des confédérations syndicales à ce changement témoigne-t-elle d’une confiance insuffisante en leur représentants locaux, dans les branches et les entreprises, pour défendre réellement les intérêts des travailleurs ?
Le Premier ministre a annoncé le 17 avril une mesure d’urgence permettant aux salariés des artisans fleuristes et boulangers-pâtissiers indépendants de travailler le 1er mai 2026 sur la base du volontariat et d’une rémunération doublée. Un projet de loi est annoncé pour proposer un cadre plus large à partir de 2027, avec des règles qui seraient négociées par les branches professionnelles. La démarche nous paraît la bonne. Il faut souhaiter que la liste des activités concernées par cette ouverture ne sera pas fermée dans ce projet de loi à venir, mais au contraire totalement ouverte. Ainsi d’ailleurs que les conditions associées au travail le 1er mai, dont celles concernant la rémunération. La possibilité de travailler le 1er mai serait ainsi potentiellement ouverte dans toutes les activités, si les partenaires sociaux le souhaitent, et dans les conditions qu’ils définiraient. C’est aux acteurs de la négociation collective, ici de branches, qu’il revient de décider. Le dynamisme de la démocratie sociale se joue principalement au niveau local, et non au niveau national par des acteurs qui se transforment progressivement en partis politiques bis.
Quand les politiques s’en mêlent
Les faiblesses de la démocratie sociale expliquent en partie le fait que les politiques ont tendance à vouloir garder la main dans le domaine social. Ce qui est légitime au plan institutionnel, mais pose question quand ils rejettent des textes transposant des accords nationaux interprofessionnels signés par une majorité d’organisations syndicales.
Ce fut le cas jeudi 16 avril, quand l’Assemblée Nationale a rejeté le projet de loi transposant un accord national conclu le 25 février 2026 par les partenaires sociaux, réduisant la durée maximale d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle. Cet accord, signé par les trois organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et trois des cinq organisations syndicales représentatives au niveau national (CFDT, FO et CFTC), avait pourtant déjà été adopté au Sénat le 1er avril et par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 avril.
Cet accord, un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, traite de l’indemnisation chômage suite à une rupture conventionnelle. Les partenaires sociaux s’étaient saisis de cette question après avoir reçu une lettre de cadrage du ministre du Travail qui demandait au moins 400 millions d’euros annuels d’économies. Les dépenses d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle s’élèvent à plus de 9 milliards d’euros par an, soit près du quart du total des dépenses d’indemnisation chômage. Or certaines ruptures conventionnelles peuvent être des substituts de démissions, lesquelles ne sont pas indemnisées sauf quelques cas particuliers, ou des formes de gestion des fins de carrière. L’accord conclu par les partenaires sociaux est plus ambitieux que la demande du ministre puisqu’il aboutirait à terme à une économie de près d’un milliard d’euros par an[4].
Certes, cet accord peut paraître bien timide au regard des enjeux de l’indemnisation chômage et des incitations à l’emploi. Cette problématique mériterait un traitement plus ambitieux, prenant en compte plus globalement les conditions de séparation et par exemple, au-delà de la durée de l’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle, la filière senior de l’indemnisation chômage, la plus désincitative au maintien dans l’emploi en comparaison avec les autres pays de l’OCDE, ou bien les avantages fiscaux et sociaux des indemnités reçues lors de telles séparations. Mais, malgré ce manque d’ambition, il s’agissait d’un accord national entre les partenaires sociaux allant au-delà de la demande exprimée par le ministre et à ce titre courageux. Le rejet de ce texte par l’Assemblée Nationale témoigne d’une non-reconnaissance par cette dernière du rôle de la démocratie sociale.
Bien sûr, la difficulté institutionnelle est ici réelle. Le dernier mot dans ces domaines revient au Parlement dont les membres sont directement élus, ce qui n’est pas le cas des partenaires sociaux négociant un accord national. Le Parlement est légitime à amander ou rejeter tout texte soumis à son vote. Mais dans ce cas particulier, le rejet du texte résulte du vote de trois partis de gauche (la France Insoumise, les Ecologistes et le Parti Communiste, le Parti socialiste s’étant courageusement abstenu), au motif que ce texte ne serait pas conforme à la défense des intérêts des salariés.
Ce rejet du texte traduit celui de la philosophie même du compromis social que constitue un accord entre les partenaires sociaux. Dans un tel accord, certains points peuvent être des concessions pour chacune des parties signataires, mais la signature des organisations syndicales signale qu’à leurs yeux les salariés sont globalement gagnants et, de même, la signature des représentants patronaux signale qu’à leurs yeux les entreprises y sont globalement gagnantes. Il s’agit dont d’un compromis gagnant-gagnant. Le rejet du texte par trois partis témoigne du fait que ces derniers ne se positionnent pas dans cette logique. Nous sommes ici loin de la culture de compromis social observée dans tant de pays européens dont la situation économique est si enviable comparée à la nôtre. Ce rejet est un symptôme d’une vieille culture de lutte de classes très simplifiée, considérant que si le patronat signe un accord ce dernier est nécessairement au détriment des salariés.
La démocratie sociale, parfois dévitalisée par ses acteurs directs, l’est aussi par les partis et le monde politique. Les uns et les autres prétendent agir pour l’intérêt des travailleurs, mais dans les faits ils ignorent superbement ces derniers. Ils pensent et agissent en avant-garde éclairée.
Did you enjoy this article? close
[1] C’est le cas dans le domaine de la santé (hopitaux, cliniques et urgences), des transports (SNCF, métro, aviation…), de l’hôtellerie et restauration, de l’énergie (électricité, gaz…), des médias, de la sécurité
[2] Voir Gilbert Cette, Travailleurs (mais) pauvres. Inégalités et lutte contre la pauvreté laborieuse, De Boeck Supérieur, 2024.
[3] Gilbert Cette, Guy Groux et Richard Robert, Sauver la démocratie sociale. Du conflit au contrat, Calmann-Lévy, coll. « Liberté de l’esprit », 2026.
[4] Rappelons que le dispositif de la rupture conventionnelle a été créé par les partenaires sociaux dans le cadre d’un accord national interprofessionnel signé en 2008, et qu’en 2024 plus de 500 000 séparations se sont réalisées via de telles ruptures conventionnelles. Voir à ce sujet le Séminaire Emploi du 17 mars 2026 consacré à la question des ruptures conventionnelles.
