Protéger l’esprit des enfants: ce que le Digital Fairness Act doit nommer edit

11 May 2026

Le 28 février 2024, Sewell Setzer, 14 ans, s’est donné la mort à Orlando après plusieurs mois d’attachement à un compagnon conversationnel développé par Character Technologies. En mai 2025, la juge Anne Conway a refusé à ces architectures la protection du Premier Amendement et qualifié leurs sorties algorithmiques de produit défectueux. Trois ans plus tôt, le coroner Andrew Walker avait reconnu à Londres le rôle des architectures de Meta et de Pinterest dans la mort de Molly Russell, 14 ans elle aussi. Deux décisions, dans deux juridictions, posent le même constat : les architectures attentionnelles déployées sur des mineurs peuvent les conduire à mourir. L’Europe dispose des cas, des rapports, des textes. Ce qui lui manque, c’est la doctrine qui nomme le bien fondamental que ces architectures atteignent. Le Digital Fairness Act, dont la Commission présentera le projet au quatrième trimestre 2026, est sa dernière fenêtre pour la formuler.

La matérialité du problème est désormais établie, et il faut cesser de le traiter comme une panique morale ou un sujet d’hygiène parentale. Le rapport remis au Président de la République le 30 avril 2024 par la commission coprésidée par le psychiatre Amine Benyamina et la neurologue Servane Mouton, sous le titre éloquent À la recherche du temps perdu, a synthétisé deux ans de littérature scientifique et posé l’addiction aux écrans comme un enjeu majeur de santé publique. La formule d’Amine Benyamina, qui appelle à « changer l’économie de la captation », fixe le terrain. Les données PISA 2022 établissent que deux tiers des élèves européens se déclarent distraits par leurs appareils en classe. Le rapport de l’OCDE de mai 2025 y ajoute une dimension décisive : les enfants de milieux populaires sont significativement plus exposés aux architectures de rétention, avec moins de médiation et moins d’alternatives. Ce que nous appelions fracture numérique change de nature. Ce n’est plus une fracture d’accès. C’est une fracture d’attention, et à terme de citoyenneté.

L’asymétrie ByteDance révèle la nature politique du problème. La même entreprise plafonne à quarante minutes par jour la consultation des mineurs chinois sur Douyin, leur impose un couvre-feu nocturne et un filtrage éducatif, et exporte simultanément vers les enfants européens, via TikTok, un défilement infini sans aucune de ces protections. C’est l’aveu, par un opérateur lui-même, que le standard protecteur qu’il sait nécessaire est celui qu’il refuse de déployer là où le droit ne l’y contraint pas. Pékin investit dans le capital cognitif de sa jeunesse pendant que l’Europe laisse le sien à l’optimisation d’opérateurs étrangers. La séquence française lancée par la tribune Attal-Rufo d’avril 2025, concrétisée par la loi Miller adoptée en première lecture en janvier 2026 et adossée aux travaux de la commission Benyamina-Mouton, fournit la première réponse politique à cette asymétrie. Mais sans doctrine européenne pour la relayer, elle restera une initiative isolée et le marché unique se fragmentera en autant de régimes que d’États décidés à protéger leurs enfants.

Le RGPD protège les données personnelles de l’enfant. Le Digital Services Act encadre les contenus auxquels il est exposé. L’AI Act prohibe les techniques subliminales. Trois édifices considérables. Aucun n’a nommé ce qui est en jeu pour les sujets en formation : l’altération de leurs facultés cognitives par le design même des architectures, indépendamment de la licéité des données et des contenus. Un algorithme qui pousse du contenu parfaitement légal vers un enfant de 10 ans, dans le seul dessein de prolonger la durée de sa session, ne viole aujourd’hui aucune norme en vigueur. Le problème n’est pas ce que l’enfant voit. C’est ce que l’architecture fait à sa capacité de voir.

Cette lacune n’est pas technique. Elle procède d’une grammaire juridique qui traite encore les mineurs comme des consommateurs vulnérables plutôt que comme des sujets en formation. La différence est décisive. Le consommateur vulnérable doit être protégé contre les abus : on modère les contenus, on interdit les publicités ciblées, on impose la transparence. Le sujet en formation doit être protégé dans le processus même de sa constitution : on garantit que ses facultés d’attention, de jugement et de délibération ne sont pas formatées par une architecture dont il ne maîtrise ni les mécanismes ni les finalités. C’est précisément ce passage, du consommateur vulnérable au sujet en formation, que le Digital Fairness Act doit accomplir.

Ce passage a un nom. La souveraineté cognitive désigne le droit du sujet en formation à ce que ses facultés d’attention, de jugement et de délibération ne soient pas livrées à l’optimisation d’opérateurs dont les intérêts divergent des siens. Elle s’inscrit sans rupture dans la matrice européenne de l’intégrité de la personne, construite en trois couches successives : physique, morale, psychologique, cette dernière reconnue par la Cour européenne dans l’arrêt Bensaid c. Royaume-Uni du 6 février 2001. Une quatrième couche, attentionnelle, propre aux sujets en formation, en prolonge la logique.

Le précédent historique éclaire le geste. Au XIXe siècle, les démocraties européennes ont posé que le corps de l’enfant ne pouvait être objet de transaction économique, fût-ce avec le consentement parental, parce que les dommages portés à l’enfant ouvrier ne pouvaient être réparés par le consentement futur de l’adulte qu’il deviendrait. La même logique vaut aujourd’hui pour les facultés cognitives, qui se forment durant l’enfance et que les architectures de captation altèrent durablement, au point que le futur adulte ne dispose plus pleinement des facultés mêmes par lesquelles il aurait pu consentir ou demander réparation.

Inscrite dans les considérants du Digital Fairness Act, articulée aux articles 1, 24 et 38 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cette catégorie donnerait au texte une portée comparable à celle que le RGPD a donnée à la protection des données : non pas un instrument technique de plus, mais un principe qui restructure tout ce qui vient après. Le projet de la Commission sera déposé en décembre. La phase parlementaire se déroulera en 2027. Une fois le texte adopté, l’architecture conceptuelle sera fixée pour la décennie. Sewell Setzer avait 14 ans. Molly Russell avait 14 ans. Le droit n’avait pas de mot pour ce qui leur arrivait. Les enfants qui ont 10 ans aujourd’hui n’attendront pas qu’on le trouve.