Le droit international en version russe edit

Les débats du récent Forum juridique de Saint Pétersbourg (19-21 mai) donnent la mesure de la radicalisation du régime russe, de son mépris de l’État de droit et des tentatives de ses responsables pour justifier la guerre en Ukraine, fût-ce au prix d’arguments parfois surprenants et contradictoires et d’un renoncement assumé aux principes défendus pendant la première période de l’ère Poutine.  

Le XIIIe Forum juridique international de Saint Pétersbourg a réuni plusieurs milliers de participants, notamment les principaux responsables de l’appareil judiciaire russe. Le ministre de la Justice, son adjoint, et le chef du Comité d’enquêtes ont plaidé en faveur d’une idéologie officielle et justifié la primauté des prérogatives de l’État sur les droits des citoyens. Ils ont aussi appelé à combattre les influences étrangères et proposé d’exempter de peine les auteurs de crimes perpétrés au nom des « valeurs morales ». Le conseiller juridique du Kremlin a justifié à sa manière la guerre en Ukraine en prétendant que l’URSS existe toujours[i].

Formaliser l’existence d’une idéologie officielle

Le chef du Comité d’enquêtes a relancé la discussion en cours depuis plusieurs années, en particulier depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, sur l’adoption d’une idéologie officielle qui serait fondée sur les « valeurs traditionnelles », faute de quoi, d’après lui, « la société ne peut exister ». La proposition d’Alexandr Bastrykine a suscité des réactions diverses. Vice-Président de la Douma, Piotr Tolstoï a soutenu l’idée, considérant qu’une « grande partie des pratiques mondiales ne s’est pas enracinée dans la législation russe » et que des « changements substantiels sont intervenus depuis le début de ‘l’opération spéciale en Ukraine’ ». Sans plus de précisions, le député a déclaré que des « amendements encore plus radicaux » que ceux opérés lors de la réforme constitutionnelle de 2020 pourraient être adoptés. Il a toutefois été contredit par d’autres parlementaires. Selon Pavel Krachenninnikov, Président de la commission des Lois de la Douma, la Constitution « correspond aux réalités actuelles » et n’a pas besoin d’être modifiée. Son homologue du conseil de la Fédération, la Chambre haute, Andreï Klishas, a également jugé inopportune une telle réforme. Outre les arguments de nature politique, il s’agit aussi pour les juristes proches du pouvoir d’éliminer les incohérences créées dans le texte de la Constitution par la réforme de 2020. Son article 13 notamment affirme qu’« aucune idéologie ne peut être instaurée en tant qu'idéologie officielle ou obligatoire » et l’article 14 fait de la Russie un « État laïc. Aucune religion ne peut s'instaurer en qualité de religion d'État ou obligatoire ». Ces articles, qui n’ont pas été modifiés en 2020 – ils font l’objet d’une procédure de révision spécifique – sont contredits par les ajouts introduits dans le texte, notamment par un nouvel article 67-1, qui évoque « la mémoire des ancêtres, qui nous ont transmis leurs idéaux et la foi en Dieu ». Il y a deux ans, dans le même cadre, le ministre de la Justice et le Président du Comité d'enquêtes avaient déjà plaidé en faveur d’une suppression de l’article 13.

Subordonner la protection des droits des citoyens aux intérêts de l’État

La justice se définit par une « triade », a expliqué le ministre de la Justice. « Auparavant, nous avions toujours dit que ce qui était premier et primordial c’était la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens, venait ensuite la protection de la suprématie de la loi et, en troisième lieu, le renforcement de l’État ». Ce dernier objectif « ne doit pas être à la troisième place, estime Konstantin Tchouïtchenko, un État faible ne sera jamais en mesure de protéger les droits de nos citoyens et d’assurer la primauté de la loi ». Cette prise de position s’inscrit dans un processus d’inversion de la hiérarchie des normes auquel on assiste ces dernières années en Russie. La Constitution eltsinienne (1993) affirme en effet explicitement la supériorité du droit international sur la législation russe. L’article 15-4 dispose que « les principes et normes du droit international universellement reconnus et les traités internationaux signés par la Fédération de Russie sont partie intégrante de son système juridique. Si un traité international signé par la Fédération de Russie instaure des règles différentes de celles établies par la loi, les règles du traité international prévalent ». Or le nouvel article 79 adopté en 2020 remet en question la primauté du droit international : « les décisions des organes interétatiques adoptées sur la base des dispositions des traités internationaux de la Fédération de Russie dans une interprétation contraire à la Constitution de la Fédération de Russie, ne sont pas soumises à exécution dans la Fédération de Russie ». Ce démantèlement progressif de l’État de droit en Russie a été symbolisé par son exclusion du Conseil de l’Europe en 2022 au lendemain de l’invasion de l’Ukraine, exclusion qui prive ses citoyens de la possibilité de saisir la CEDH, à laquelle beaucoup avaient recours.  

Combattre les influences étrangères

Le ministre de la Justice a également appelé à renforcer l’État, à lutter contre les « ingérences et les influences étrangères » et à durcir la législation à laquelle sont assujettis les « agents de l’étranger », pour « éviter la répétition des bouleversements qu’a connu l’empire russe au cours des siècles précédents ». Il faut en effet, a souligné Konstantin Tchouïtchenko – qui a pris comme exemple les Décabristes du XIXe siècle, « sous influence occidentale » – « étudier toute l’histoire russe à travers le prisme de l’influence étrangère ». Son adjoint Oleg Sviridenko a également jugé trop légères les sanctions prévues par la loi sur les « agents de l’étranger », il a appelé à les alourdir et aussi à étendre le champ de cette législation. Si « un extra-terrestre » venu d’une autre planète nuisait à notre pays, il devrait être qualifié d’« agent de l’étranger », a affirmé Oleg Sviridenko. Le ministre de la Justice a lancé une autre proposition visant à exonérer de responsabilité pénale les individus, auteurs de crimes ou de délits visant à défendre les « valeurs morales », initiative qui, si elle était mise en œuvre, serait sans doute de nature à inciter les groupes extrémistes à multiplier des exactions contre les opposants, les migrants et les groupes LGBT. Il faut rappeler à ce propos qu’un certain nombre de criminels de droit commun, amnistiés après avoir accepté de combattre sur le front ukrainien, se sont rendus à nouveau responsables de crimes et délits après leur retour en Russie.  

Pour illustrer l’importance des « valeurs traditionnelles », le sénateur Alexeï Pouchkov a expliqué le succès de l’homme de Cro-Magnon sur celui de Néandertal par le fait que le premier respectait les valeurs familiales et la vieillesse… Le puissant chef du Comité d’enquêtes, Alexandr Bastrykine, a quant à lui proposé d’interdire le regroupement familial aux migrants. Dans un entretien à l’agence TASS, il a fait le point sur les « raids » (« рейды ») lancés par ses services afin de recruter pour « l’opération militaire spéciale » des citoyens russes fraichement naturalisés. « On en a attrapé 80.000, qui n’ont pas voulu se présenter dans les bureaux de recrutement », 20.000 d’entre eux, pour beaucoup originaires d’Asie centrale (Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan), sont déjà engagés sur le front en Ukraine, a précisé Alexandr Bastrykine. L’expulsion d’un plus grand nombre de migrants s’est traduite par une nette hausse de la criminalité dans leur pays d’origine, affirme-t-il encore. Les « raids » anti-migrants et anti-LGBT auxquels fait référence Alexandr Bastrykine sont souvent organisés avec le concours de groupes radicaux comme la « Communauté russe » (« Русская община »), fondée en 2021 et devenue en quelques années, selon le site d’information Meduza, « l’un des plus influents à l’extrême droite », très liée au Comité d’enquêtes et à l’Église orthodoxe russe, et qui voit dans les migrants – dont la Russie a besoin pour compenser une pénurie de main d’œuvre et une faible démographie – une menace pour la sécurité du pays [ii].

Justifier la guerre en Ukraine par le fait que l’URSS continue d’exister juridiquement

Le sénateur Klishas a participé à une autre polémique, celle déclenchée par le conseiller juridique du Président Poutine, qui a affirmé que, « juridiquement, l’URSS continue d’exister »[iii]. En 1922, le traité instituant l’Union soviétique avait été approuvé par le Congrès des Soviets, organe qui aurait dû prononcer sa dissolution, explique Anton Kobyakov, or ce sont les accords de Belovejsk, signés fin 1991 par la Biélorussie, la Russie et l’Ukraine, qui ont, d’après lui, mis un terme à l’existence de l’URSS, alors que ces trois républiques fédérées n’avaient aucune compétence en la matière. L’ancien Premier ministre Stepachine a donné raison à Anton Kobyakov, de même que la présidente, communiste (KPRF), de la commission des affaires sociales de la Douma, Nina Ostanina, qui s’est déclarée prête à soulever cette question de l’illégalité de la dissolution de l’URSS devant le Parlement russe. Il ne s’agit pas d’une querelle historique, a admis le conseiller de Vladimir Poutine, l’enjeu est très actuel, car « si l’URSS n’a pas été dissoute, logiquement, d’un point de vue juridique, la crise ukrainienne est un processus interne ».

Ce point de vue a été contesté par Andreï Klishas, qui a rappelé que la réforme constitutionnelle de 2020 a fait de la Russie l’État continuateur de l’URSS. Reconnaître que cette dernière existe toujours conduirait à s’interroger sur le statut actuel de la Russie, a-t-il observé. Raisonner ainsi conduirait également à remettre en jeu la légalité du pouvoir bolchévique, instauré après une révolution qui a renversé la monarchie russe. De plus, les dirigeants de 11 des 15 républiques (à l’exception des Pays baltes et de la Géorgie) constituant l’Union soviétique ont adopté le 21 décembre 1991 à Alma-Ata une déclaration qui reconnaît que « l'Union des Républiques socialistes soviétiques cesse d'exister avec la création de la Communauté des États indépendants ». Prétendre que l’URSS existe toujours a d’ailleurs valu au mouvement « Citoyens de l’URSS », qui défend cette thèse, d’être inclus parmi les organisations « extrémistes », son dirigeant a été condamné à six ans de prison pour avoir mis en question « la légitimité du système constitutionnel de la Russie » et appelé à la « renaissance de l’URSS ». La thèse d’Anton Kobyakov, qui fait de la guerre en Ukraine un « processus interne », peut nourrir les inquiétudes des voisins de la Russie, au premier rang desquels la Biélorussie, l’Arménie et le Kazakhstan, sur les visées expansionnistes de Moscou.

Nier la souveraineté de l’Ukraine

Le raisonnement développé par Sergueï Lavrov pour justifier la guerre en Ukraine est aussi de nature à alerter des pays qui, comme le Kazakhstan, comptent une importante communauté russophone. Dans les premières années de l’ère Poutine, les juristes russes considéraient que le principe de l’intégrité des États l’emportait sur celui de l’autodétermination des peuples. La reconnaissance de l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud en 2008, puis l’annexion de la Crimée en 2014 ont progressivement inversé cette position[iv]. Dans un entretien au quotidien Kommersant, le ministre explique ainsi que le respect de l’intégrité territoriale des États vaut seulement dans la mesure où les gouvernements en place représentent toute la population vivant sur leur territoire[v]. Or, en Ukraine, les droits des populations du Donbass (langue, religion) ont été, selon lui, bafoués par les autorités de Kiev. Dès lors, s’interroge le chef de la diplomatie russe, « pourquoi faudrait-il maintenir l’intégrité territoriale de l’Ukraine dont le gouvernement ne représente ni la Crimée, ni le Donbass, ni la Novorossia [un terme de propagande qui ne correspônd à aucune réalité administrartive], ni d’autres territoires, qui demeurent pour l’instant sous le contrôle du régime nazi de Kiev ». Sergueï Lavrov évoque son désaccord avec le président kazakh Tokaïev qui, à diverses reprises, et notamment lors d’une autre rencontre internationale à Saint Pétersbourg – le forum économique –, avait mis en garde contre le « chaos » qui résulterait d’une application sans discernement du principe d’autodétermination des peuples. Au lieu des 190 États actuels, 500 ou 600 verraient le jour, s’était-il alarmé. C’est pourquoi le Kazakhstan ne reconnaîtrait pas plus Taïwan et le Kosovo que l’Ossétie du sud ou l’Abkhazie, le même principe étant appliqué aux républiques sécessionnistes d’Ukraine[vi]. « Je ne suis pas d’accord avec lui », déclare le chef de la diplomatie russe à Kommersant. En tant que membre des Nations Unies, le Kazakhstan doit appliquer la Charte dans son intégralité, souligne-t-il, avant de prendre comme exemples les puissances coloniales du XIXe siècle qui ne représentaient pas toutes les populations placées sous leur autorité. Il admet que l’Union africaine a fait preuve de « sagesse » en décidant de ne pas remettre en cause les frontières des États issus de la colonisation, mais s’abstient de mentionner le fait que la Russie post-soviétique elle-même est signataire de documents (Charte de Paris…) qui consacrent l’inviolabilité des frontières sur le continent européen. 

La thèse de la permanence juridique de l’URSS et de la guerre en Ukraine comme « processus interne » n’a pas, à la différence des accusations de « génocide » dans le Donbass, été endossée officiellement par le Kremlin. Mais le mémorandum russe rendu public début juin, qui contient « les paramètres fondamentaux d’un règlement définitif », reprend les exigences formulées par la Russie depuis le printemps 2022, il est inspiré de l’idée que l’Ukraine n’est pas véritablement un sujet de droit international, l’objectif de Moscou reste inchangé – la soumettre et la livrer sans défense à son grand voisin. L’application de ce mémorandum conduirait en effet à priver Kiev des pans essentiels à sa souveraineté, un concept essentiel dans la rhétorique de Vladimir Poutine, quand il s’agit de la Russie, mais que celle-ci piétine allègrement en Ukraine. Cette dernière devrait en effet reconnaître juridiquement la Crimée et les quatre régions du Donbass comme parties intégrantes de la Russie et retirer complètement ses forces de ces territoires ; Kiev devrait accepter un statut d’État neutre, refuser d’adhérer à des alliances, interdire toute activité militaire d’États tiers, ainsi que tout déploiement de forces armées, d’armes et de bases étrangères sur son territoire ; l’Ukraine devrait confirmer son statut d’État non nucléaire et limiter les effectifs de ses armées, le volume et les performances de ses armements et de ses équipements ; elle devrait garantir à la population russe et russophone le plein exercice de ses droits et libertés, ainsi que ses intérêts et octroyer au russe le statut de langue officielle ; elle serait en outre tenue d’adopter une législation prohibant « l’héroïsation et la propagande du nazisme », d’interdire « les organisations et partis nationalistes » et de lever toute restriction à l’activité de « l’Eglise orthodoxe ukrainienne » (proche du Patriarcat de Moscou)[vii].

La dérive autoritaire du régime Poutine s’accentue

Créé en 2011 par Dmitri Medvedev, à qui Vladimir Poutine avait provisoirement cédé sa place, respectant alors formellement les règles constitutionnelles en vigueur (deux mandats présidentiels consécutifs), le forum juridique de Saint-Pétersbourg avait été conçu comme une plate-forme de discussion et de coopération avec l’Occident. Au fil des ans, sans que les idées lancées au cours des débats aient nécessairement une traduction législative, ce forum est devenu une tribune pour l’aile conservatrice du régime. Avant même l’invasion de l’Ukraine, l’année 2020 a marqué un tournant dans son évolution. La réforme constitutionnelle adoptée alors a traduit, non seulement la volonté de Vladimir Poutine de se réserver la possibilité de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2036, mais aussi un mépris croissant pour le droit, beaucoup d’innovations introduites dans le texte contredisant les deux premiers chapitres d’inspiration libérale (fondements du régime constitutionnel, droits et libertés de l’homme et du citoyen). C’est au cours de cette même année que la qualification d’ « agent de l’étranger » appliquée aux personnes physiques est entrée en vigueur, que l’opposition démocratique a été criminalisée et qu’Alexeï Navalny a été victime d’une tentative d’empoisonnement de la part des services russes[viii].

Les propos tenus par les plus hauts responsables de l’appareil judiciaire russe témoignent de cet état d’esprit radical, répressif – et, à certains égards, étranger à la réalité – qui s’est imposé dans les élites russes. Ainsi, Alexandr Bastrykine a comparé le siège de Leningrad aux destructions dans la ville ukrainienne de Marioupol (dont l’armée russe s’est rendue coupable). Le jour de l’ouverture du Forum, Amnesty International a été désignée par le ministère de la Justice russe comme « organisation indésirable », le 5 juin, Эхо, qui a succédé à Echo de Moscou, la plus influente des radios indépendantes russes, qui avait cessé d’émettre au lendemain de l’invasion de l’Ukraine, a été à son tour déclarée « organisation indésirable » en Russie. Le nombre de personnes et d’organisations qualifiées d’ « agent de l’étranger » a dépassé le millier le mois dernier. Quelques jours avant l’ouverture du Forum, une réplique du bas-relief à la gloire de Staline, détruit dans les années 1960, a été restaurée à la station Taganskaïa du métro de Moscou [ix]. Avant la commémoration du 9 mai, Vladimir Poutine a redonné, par décret, le nom de Stalingrad à l’aéroport de Volgograd. Pour le politologue Andreï Pertsev, on a assisté à Saint-Pétersbourg un « forum de l’absurde », qui reflète cette mutation du régime Poutine. Dans un premier temps, celui-ci respectait, sinon l’esprit, du moins la lettre de la loi, puis il a commencé à changer les règles, tout en continuant à se référer à la « primauté de la loi ». Désormais s’ouvre une nouvelle phase, dans laquelle les autorités s’arrogent le droit de décider ce qu’est la loi à un moment donné et comment on peut l’ignorer[x].

[i] Cf. le site « 13th St Petersburg international forum », legalforum.info. Voir aussi les comptes-rendus (en russe) de l’agence TASS.

[ii] « How police backing and holy blessings helped Russkaya Obshchina become Russia’s largest far-right group », meduza.io, 31 mai 2025.

[iii] « Les autorités font un lien entre l’opération militaire spéciale et la dissolution de l’URSS » (en russe), ng.ru, 25 mai 2025.

[iv] Pietro Pustorino, « Autodétermination du peuple ukrainien et agression russe », Revue européenne du Droit, printemps 2023.

[v] Foreign Minister Sergey Lavrov’s interview with Kommersant, Moscow, mid.ru, 15 avril 2025

[vi] « Le Président du Kazakhstan s’est prononcé en faveur de l’intégrité territoriale de tous les États », (en russe), rbc.ru, 11 novembre 2022.

[vii] « Ukraine's neutrality, recognition of Donbass, Novorossiya: key ideas of Russian memorandum », tass.com, 2 juin 2025.

[viii] Kristian Feigelson et Valéry Laigre, « Alexeï Navalny, l’espoir assassiné ? », Telos 26 février 2024 ; « ‘Agent étranger’ : le retour discret du totalitarisme », Telos, 22 novembre 2023.

[ix] « Moscow metro station to recreate Stalin sculpture destroyed in 1960s », novayagazeta.eu, 12 mai 2025.

[x] Andreï Pertsev, « La mutation du légalisme. Comment l’attitude de Poutine envers la loi a changé » (en russe), carnegieendowment.org, 29 mai 2025.