Intégrer le conseil conjugal dans la politique familiale edit
Le coût total induit par les divorces, les ruptures de Pacs et d’union libre peut être estimé à 11 milliards d’euros de dépenses sociales supplémentaires. Si rien ne doit interdire de telles séparations, qui souvent s’imposent, il doit être judicieux d’investir dans la prévention. Aider les couples qui le souhaitent, par du conseil conjugal, s’avère rentable. Ce n’est pas une question morale, mais économique.
Quelles sont les conséquences des séparations (couples mariés, pacsés ou concubins) en termes de budgets publics ? En agrégant les données disponibles et de nécessaires hypothèses, nous avons réalisé une étude exploratoire d’une question rarement abordée.
Un thème peu traité, mais qui mérite de l’être
Cette étude produite pour Familya s’inscrit dans la continuité d’un premier rapport pour la même association Prévenir les ruptures conjugales pour protéger les enfants, publié en 2021. Il cherchait déjà à identifier les conséquences économiquement fâcheuses pour la collectivité des ruptures d’unions conjugales[1]. Dans cet exercice, des cas-types basiques signalaient les principales conséquences financières, sur le plan des dépenses sociales, des séparations. L’étude abordait rapidement des cas singuliers, très dépendants d’hypothèses fortes sur les revenus, les situations de logement, la répartition des revenus entre les deux conjoints, mais ne permettait aucune généralisation.
Il apparaissait que pour une famille de niveau de vie médian, avec deux enfants, le montant de la dépense sociale supplémentaire tournait autour de 6500 euros par an. Jouaient ici principalement les allocations logement et la prime d’activité. Dans le cas d’une famille modeste avec un enfant, le coût social supplémentaire était d’environ 9500 euros par an. Dans cette configuration sont d’abord en jeu les allocations logement et le RSA. C’est dire, en affichant ces sommes substantielles, combien le sujet importe, dans toutes les configurations familiales.
Dans un travail publié en 2015 par France Stratégie, sur le partage des charges liées aux enfants après une séparation, les auteurs Mahdi Ben Jelloul et Pierre-Yves Cusset, avaient eux-aussi estimé sur quelques cas types contrastés le « coût public de la désunion », sans calculer de masse totale[2]. Dans une situation de pauvreté, avec deux enfants, chaque parent gagnant un demi-SMIC, le coût public annuel résultant de la séparation était estimé à 7000 euros. Dans un cas de forte asymétrie, toujours avec deux enfants, mais avec le parent qui garde les enfants gagnant un SMIC, tandis que le parent non-gardien gagne 3 SMIC, ce coût est estimé à 3000 euros.
L’objectif de ce nouveau chiffrage consiste à estimer, avec la plus grande rigueur possible, le coût total pour les finances publiques d’une augmentation des séparations et – corrélativement – les économies espérées d’une plus grande stabilité des couples. À cet effet, on prend en compte un plus grand nombre de cas-types, en cherchant à approcher l’ensemble des situations possibles, au prix, bien entendu, d’une réduction de la complexité.
On révèle ainsi les ordres de grandeur liés aux conséquences des séparations sur les montants globaux des principales prestations sociales et familiales et de l’impôt sur le revenu. Ce travail exploratoire, versé au débat, contribue à évaluer l’importance des coûts rattachés à des évolutions familiales que rien ne saurait interdire mais qui peuvent parfois se prévenir.
La démarche prend en compte les principales composantes des prestations sociales et l’impôt sur revenu. Pour les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux, prime d’activité, allocations logement, etc.), une séparation conduit très généralement à une augmentation de la dépense publique par la disparition des économies d’échelles réputées réalisées par la vie en couple. Pour la fiscalité, le passage d’un ménage à deux ménages conduit, selon les cas, à une augmentation des recettes – de par la disparition du quotient conjugal – ou à une diminution – lorsque la déduction des pensions alimentaires versées allège notablement l’impôt du plus gros contribuable.
Au terme de l’étude, plusieurs chiffres – à bien comprendre comme des ordres de grandeur raisonnables – méritent d’être mis en avant.
Une année donnée, l’impact moyen d’une séparation est, pour les finances publiques, d’environ 4200 euros. Ces conséquences sont évidemment très différentes selon les situations des couples qui se séparent (niveaux de vie, statut d’activité et revenus propres de chacun des membres du couple, nombre d’enfants, etc.). En termes de conséquences budgétaires collectives – ceci s’expliquant par des impacts surtout tirés par les prestations sociales sous condition de ressource – une séparation d’un couple figurant parmi les 10 % les plus modestes conduit à un surcroît de dépenses deux fois plus élevé qu’en moyenne.
L’impact en année pleine des 425 000 séparations annuelles est d’environ 1,8 milliard d’euros de dépenses additionnelles pour la collectivité. Puisque leur durée moyenne peut être estimée à 6 ans, le coût total de toutes les séparations, avant remise en couple officiel ou décès, approche annuellement les 11 milliards d’euros. C’est, en gros, chaque année, le prix estimé du prochain porte-avions « France libre ».
Une expertise compliquée
Compte tenu de la complexité du sujet et de sources lacunaires, ce travail, préalable proposé à d’autres recherches plus fournies, ne prétend pas fournir autre chose que l’estimation d’un ordre de grandeur. Il repose, pour ses nécessaires informations et hypothèses, sur la compilation de nombreuses données issues de sources variées, ceci afin d’esquisser une approche accessible d’un sujet finalement très compliqué à approcher, d’abord parce qu’intime mais aussi parce que peu traité, jusqu’à aujourd’hui.
On peut distinguer quatre situations, pour lesquelles les niveaux d’information sont contrastés : 1/ les couples mariés, pour lesquels l’information est la plus disponible ; 2/ les couples pacsés, pour lesquels l’information est en grande partie accessible ; 3/ les couples en union libre déclarée (concubins), pour lesquels l’information disponible est fragile ; 4/ les couples en union libre non déclarée, pour lesquels l’information est impossible à collecter. Signalons tout de même que depuis 2017, et la possibilité d’enregistrer divorces et PACS chez le notaire, il n’y a plus de suivi statistique de leur nombre.
Ce travail, par ailleurs, ne traite pas de la totalité des conséquences budgétaires, pour la collectivité, des séparations. Pour des raisons liées à l’absence de travaux ou à l’insuffisance des données, n’y sont pas traités les budgets sociaux locaux, ni la fiscalité locale, ni les effets sur la santé des personnes concernées et leurs impacts sur les comptes de l’assurance maladie, ni encore les incidences sur la productivité des actifs.
Les difficultés techniques de cet exercice sont légion. Elles relèvent, d’abord, de la disponibilité des données les plus basiques sur les séparations. Tout, en effet, n’est pas connu et d’ailleurs ne saurait l’être. Elles relèvent ensuite du caractère non binaire des situations. Être en couple ou être séparé ne sont pas deux moment 0 et 1, comme en informatique. Différentes phases sont traversées par les personnes les connaissant.
Résolument ambitieuses, au regard de l’ampleur de la tâche, tout en demeurant modestes, au regard de la complexité du système socio-fiscal et de l’absence de certaines données, les estimations chiffrées produites reposent donc sur un ensemble d’hypothèses et de choix.
Afin d’être pragmatique, on prend le parti de considérer une séparation, qu’elle procède d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’union libre, à partir du moment où il y a décohabitation des deux membres du couple. Un tel choix, qui réunit tout de même la très grande majorité des dossiers, autorise un travail précis sur les conséquences fiscales et les conséquences en termes de budgets sociaux des séparations. Autre choix de réduction de la complexité des réalités : tous les événements liés à une séparation sont considérés comme simultanés et pris en compte immédiatement par les administrations.
La méthode suivie consiste à agréger 130 cas-types choisis pour illustrer la diversité des situations de couples. Ils sont ventilés selon les dix déciles de niveaux de vie. Des hypothèses complémentaires sont nécessaires, notamment pour le taux annuel de séparation et pour leurs durées moyennes avant de former un nouveau couple ou de décéder.
L’objet de ce travail sur le coût collectif – entendre « budgétaire » – des séparations consiste à fournir un chiffrage acceptable à partir d’estimations raisonnables. L’exercice est ardu dans la mesure où toutes les données ne sont pas disponibles et où le calcul appelle un nombre important d’hypothèses. La démarche relève d’une estimation de Fermi, du nom du physicien Enrico Fermi, connu pour ses approximations correctes, à partir de postulats judicieux. Un exemple classique porte sur le nombre d’accordeurs de piano à Chicago. En absence d’information précise, on peut toutefois construire un chiffre vraisemblable, en estimant le nombre d’habitants dans la ville, le nombre moyen de personnes par foyer, le nombre de pianos par foyer, le temps moyen pour accorder un piano, etc. Un tel travail aboutit à un ordre de grandeur raisonnable. Cet exercice intellectuel bien connu inspire la démarche utilisée ici pour estimer le nombre de séparations et leurs impacts sur le système socio-fiscal.
Une leçon politique: soutenir le conseil conjugal
Ce travail statistique permet de documenter l’importance de la prévention des séparations. Celles-ci, dont rien ne doit brider la liberté de les décider, présentent un coût élevé pour la collectivité.
Pour faire quelques rapprochements, le coût annuel total, de toutes les séparations, celles de l’année et celles des années antécédentes dont les impacts socio-fiscaux perdurent, est donc d’environ 11 milliards d’euros, une somme qui correspond aux dépenses annuelles totales de prime d’activité, ou à 90% des dépenses de RSA, ou encore aux deux tiers des dépenses d’allocations logement.
Prévenir les séparations, pour les personnes qui le souhaitent, est donc assurément une politique particulièrement sensée sur le plan budgétaire. Soutenir des activités de type conseil conjugal ne changera certainement pas les grandes masses financières, mais peut contribuer – au-delà d’évolutions heureuses dans les situations individuelles – à des économies notables. Si 1% seulement des ruptures d’union étaient évitées, ce sont près de 100 millions d’euros qui seraient épargnées. Le prix d’un avion Rafale.
Puisque les moins favorisés sont les plus affectés, ils doivent probablement être la cible privilégiée de tout effort en faveur de la prévention des séparations. Concrètement, alors que les catégories les plus aisées de la population ne sont pas bridées par le coût du conseil si elles choisissent d’être aidées et que les conséquences budgétaires collectives de leurs séparations sont faibles, voire parfois positives (effets d’impôts sur le revenu qui augmentent), il en va tout autrement pour les plus modestes.
Ceux-ci devraient pouvoir – s’ils le souhaitent, évidemment – avoir accès à des services de soutien et de conseil. C’est un sujet d’égalité d’accès et un souci de bonne gestion des fonds publics.
Rien ne doit, évidemment, interdire les séparations. Mais s’il est possible d’en prévenir une partie, il ne faut pas hésiter à agir. Les politiques familiales ont largement mis l’accent, depuis vingt-cinq ans, sur la parentalité. Il est temps qu’elles se préoccupent aussi de conjugalité.
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[2]. Mahdi Ben Jelloul et Pierre-Yves Cusset, « Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? », note de France Stratégie, 12015.
