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19 May 2021
La Pologne se noie dans le chaos juridique
La situation juridique en Pologne est devenue chaotique à tous les niveaux: nominations irrégulières de juges, non-conformité des lois et règlements à la Constitution ou au droit européen, application arbitraire du droit par les pouvoirs publics. Les cours européennes constituent, jusqu'à un certain point, un recours pour les justiciables. read more
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22 April 2021
Distinguer les violences faites aux femmes pour mieux les combattre
Jamais les violences faites aux femmes n’ont autant attiré l’attention que ces dernières années. Elles accèdent à la visibilité : dans leur ampleur, leur diversité et leur âpreté. On ne peut que se féliciter de ce progrès, dans un domaine où il reste beaucoup à faire. Il faut cependant prendre garde à ce que cette opportunité historique ne soit pas compromise par une tendance grandissante à appréhender les violences comme un phénomène indifférencié et à les amalgamer à d’autres formes d’inégalités entre les sexes. read more
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18 April 2021
L’Allemagne va-t-elle interdire l’AfD?
Le 4 mars, le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) a été officiellement soupçonné par les services secrets allemands d’aller à l’encontre des valeurs constitutionnelles du pays. L’affaire pourrait aller devant la Cour constitutionnelle pour réclamer son interdiction. La République fédérale a déjà été confrontée à cette question, dans les années 1950 puis plus récemment en 2017. De cette histoire ressortent, sinon une jurisprudence, du moins des éléments de méthode. read more
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12 April 2021
La carte d’identité numérique ou le retour de la centralisation numérique à la française
La carte d’identité électronique arrive en France cette année. Connectée au fichier des titres électroniques sécurisés (TES) institué sous la mandature précédente, son arrivée relance un débat maintenant ancien sur l’opportunité et les risques des architectures informatiques dites «centralisées». On aurait tort d'ignorer la loi de Murphy des «mégafichiers»: tôt ou tard, ils sont toujours utilisés au-delà des finalités initiales. read more
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18 January 2021
Généralisation des caméras-piétons: la confiance par l’image?
Jamais un équipement n’avait à ce point incarné à la fois un objectif politique (le rétablissement de la confiance) et une méthode (la transparence). Sur le plan politique, le recours aux caméras individuelles soulève cependant trois séries d’interrogations liées à l’acceptabilité sociale, à la pacification des contrôles de police et, enfin, à l’objectivation des contentieux qui résultent de ces contrôles. read more
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15 July 2020
La violence est-elle éradiquée ou resurgit-elle?
Dans son livre majeur sur l’histoire de la violence Steven Pinker soutient de façon convaincante la thèse d’une baisse séculaire de la violence sous l’influence de deux facteurs, la monopole de la violence légitime reconnu au Léviathan et la pacification des mœurs introduite par le «doux commerce». Mais ne voit-on pas resurgir des formes nouvelles de violence qui échappent à ce contrôle? read more
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23 June 2020
Les jeunes et la police: un état des lieux
Le meurtre de Georges Floyd aux États-Unis et la vague d’indignation mondiale qui a suivi ont remis sur le devant de la scène médiatique et politique la question de l’action policière. Plusieurs rassemblements ont eu lieu à ce sujet, regroupant des milliers de personnes, dont de nombreux jeunes. On peut tenter de prendre du recul, en esquissant un bilan des rapports conflictuels entre la jeunesse (ou une partie d’entre elle) et les forces de l’ordre. read more
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16 January 2020
Cannabis: en reprendre le contrôle, en quatre graphiques
Moins addictif que le tabac ou l’alcool, l’usage récréatif du cannabis est néanmoins dangereux pour la santé, à coup sûr pour les jeunes. Y a-t-il un moyen plus efficace d’en contrôler la consommation ? Sa distribution est dangereuse pour la sécurité. Y a-t-il un moyen de faire que cette consommation ne profite pas aux trafiquants ? Les économistes se sont emparés de cette double question. read more
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22 March 2019
«La déferlante des scandales» (François dixit)
L’Église est entrée dans une nouvelle époque, celle où il lui faut rendre des comptes et où les clercs seront traités comme des citoyens ordinaires. Une évolution qui n’a rien d’évident. read more
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8 October 2018
Le juge a-t-il le droit de rester un être humain?
La saga de la nomination du juge Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis nous a offert un spectacle passionnant. Elle doit surtout nous interroger sur ce que les démocraties occidentales attendent de leurs juges. read more
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5 July 2018
Images transgressives et protection de l’enfant: une question publique en suspens
Régulièrement, les pouvoirs publics se voient demander de prendre des mesures contre la consommation croissante de pornographie par les jeunes. Pourtant une montagne de textes juridiques et de recommandations a été édifiée depuis 20 ans. Mais face à la puissance des géants de l’Internet et à la diversité de position des États, leur effet est proche de zéro. read more
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26 February 2018
Le difficile aggiornamento du Maroc sur les femmes et les mœurs
Le Maroc a ouvert aux femmes la possibilité d’être «adouls», auxiliaires de justice dont les fonctions sont issues de la nébuleuse d’institutions se rattachant au droit islamique. L’ouverture de cette profession aux femmes, voulue par le roi du Maroc, est symbolique, car elle contredit le principe hérité du droit islamique selon lequel le témoignage d’une femme vaudrait moitié moins que le témoignage d’un homme. Concordance des temps, elle précède l’adoption, par le gouvernement, du projet de loi sur les violences faites aux femmes, qui vient d’être attaqué au motif qu’il ne pénalise pas le viol dans le mariage. read more
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15 January 2018
Haute tension en Argentine: les suites de l’affaire du juge Nisman
Vingt-quatre ans après l’attaque terroriste à la bombe contre l’AMIA, mutuelle juive de Buenos Aires, qui fit 85 morts et plus de 200 blessés, et la mort en 2015 du juge Nisman chargé de l’enquête, la police et la justice argentines progressent dans leur recherche des auteurs de la mort du juge Nisman, et de ceux de l’attentat de l’AMIA, dans un climat tendu… read more
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16 December 2017
Alabama: mouvement tectonique ou accident isolé?
En temps normal, une sénatoriale partielle dans l’Alabama n‘aurait pas fait l’objet d’un traitement médiatique aussi long, aussi approfondi et aussi national, voire international, que celle qui a vu le démocrate Doug Jones l’emporter sur le très controversé républicain Roy Moore. Que révèlent les analyses électorales? read more
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9 October 2017
États-Unis: l’impossible contrôle des armes
Après la tuerie de Las Vegas, les réactions des politiques américains ont été totalement divergentes. Les Républicains se sont contentés de faire part de leur compassion pour les victimes. Côté Démocrate, de nombreux élus ont réclamé, une fois de plus, une réglementation stricte de l’usage des armes et surtout des armes de guerre. Une demande qui a peu de chances d’aboutir dans un pays profondément divisé sur ce sujet. read more
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9 March 2017
Aulnay, dix ans après…
Aulnay-sous-Bois, une des communes les plus touchées par les émeutes de 2005, refait parler d’elle. En 2006, nous y avions avec quelques collègues réalisé une enquête de terrain pour essayer de mieux comprendre les ressorts de ce mouvement. L’affaire Théo, les réactions qu’elle a suscitées montrent que rien n’a changé depuis 10 ans, ou alors en pire. read more
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28 November 2016
Armée partout, sécurité nulle part?
Moins de militaires avec des armes de guerre dans les rues, et davantage d’association de la police avec les citoyens: deux options à privilégier pour ne pas dénaturer deux métiers et ne pas délaisser la gestion au quotidien des incivilités. read more
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27 May 2016
Un malentendu: la Directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer
Votée au Parlement de l’Union Européenne le 14 avril dernier, la Directive protégeant les secrets d’affaire contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a suscité de nombreuses critiques. Beaucoup a été dit sur ce texte, accusé d’avoir été rédigé sous l’influence des multinationales et d’autoriser les poursuites contre les journalistes et les lanceurs d’alerte. Une lecture attentive du texte permet toutefois de dissiper en grande partie les craintes exprimées. read more
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21 April 2016
Jurisprudence 2.0
Le site Supralegem propose un outil permettant selon ses auteurs de fournir la "puissance de l'intelligence artificielle au service du juriste" et d'appliquer des algorithmes prédictifs à l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel. L'invocation de l'intelligence artificielle dans une telle entreprise est assurément emphatique et pour tout dire, peu honnête. Cette affaire a cependant le mérite de souligner que nous entrons probablement dans un nouvel âge de l'intégration des outils informatiques dans le travail des juristes. read more
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14 April 2016
Belgium Bashing
Dans le monde entier, on s’est étonné d’apprendre que la Belgique ait servi de « base arrière » à de multiples opérations terroristes. Au centre de cette attention figure la désormais célèbre commune bruxelloise de Molenbeek-Saint Jean. Cet étonnement a donné lieu dans la presse internationale à un véritable « Belgium bashing » où le pays a été considéré comme un « Etat failli », un « Etat échoué », un « Belgistan » (et Molenbeek un « Molenbeekistan »), le « ventre mou » de l’Europe, etc., toutes caractéristiques qui auraient conduit les terroristes à considérer ce pays comme une terre d’élection pour l’organisation sans risque de leurs funestes entreprises. Qu’en est-il ? read more
