Florence G'sell edit
Professeur de droit privé, Université de Lorraine Écrivez à Florence G'sell-
27 mai 2016
Un malentendu: la Directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer
Votée au Parlement de l’Union Européenne le 14 avril dernier, la Directive protégeant les secrets d’affaire contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a suscité de nombreuses critiques. Beaucoup a été dit sur ce texte, accusé d’avoir été rédigé sous l’influence des multinationales et d’autoriser les poursuites contre les journalistes et les lanceurs d’alerte. Une lecture attentive du texte permet toutefois de dissiper en grande partie les craintes exprimées. lire la suite
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24 février 2015
Des limites de l’exception culturelle en matière procédurale
Si le législateur français s’est finalement résolu à créer une action « de groupe », c’est en optant en faveur d’une procédure redessinée, « à la française », dont les caractéristiques divergent fortement des modèles étrangers. La forte altération apportée au modèle habituel de class action induit des effets pervers. lire la suite
