Le spectre improbable de 1995 edit

Oct. 16, 2007

En 1995, le gouvernement Juppé s’inclinait devant la vigueur du mouvement de protestation sociale et renonçait à une partie de ses réformes, notamment celle des retraites du secteur public. Aujourd’hui, le vaste agenda de réforme sarkozien comprend également une réforme des régimes de retraite de certains employés du secteur public, et les syndicats ont appelé à une journée de grève « massive » le 18 octobre dans le transport public et les entreprises du secteur public. Va-t-on revivre 1995 ? En réalité, l’agenda des réformes n’est que partiellement comparable, certaines des mesures les plus contentieuses de l’époque ayant été écartées. Alors que 1995 concernait surtout le secteur public, l’agenda 2007 s’attaque à un champ plus vaste de personnes, et répartit les coûts et bénéfices. Les conditions économiques sont différentes, le contexte politique et l’opinion publique ont évolué… La mise en scène 2007 pourrait bien éviter un hoquet de l’histoire.

Rappelons rapidement 1995. Le 15 novembre, le Premier ministre Alain Juppé présentait son plan de réforme (Plan Juppé). Celui-ci visait principalement à réformer en profondeur la sécurité sociale. Les mesures phares concernaient le système de retraite des fonctionnaires, qui devaient s’aligner sur celui des salariés du secteur privé, une réforme de la sécurité sociale incluant un transfert de compétence des syndicats vers l’Etat : le gouvernement voulait récupérer la gestion de la sécurité sociale, jusqu’alors assurée par les partenaires sociaux, ce qui aurait également affecté le système de financement des syndicats. En outre, le plan relevait certains impôts et imposait un plafond au taux de croissance annuel des dépenses médicales.

Le 10 décembre de la même année, face à l’ampleur du mouvement social (environ 2 millions de salariés du secteur public ont manifesté et se sont mis en grève pendant près de 4 semaines), le gouvernement Juppé reculait et renonçait en grande partie à son plan, notamment la réforme du régime de retraite des employés du secteur public et la gestion de la sécurité sociale. Le plafond sur le taux de croissance des dépenses maladie a échappé à ce retrait… mais en pratique il n’est pas respecté.

En 2007, quatre mois après son élection, et en ligne avec son programme, le gouvernement Fillon a lancé un vaste plan de réformes, qui par certains côtés peut rappeler le Plan Juppé, mais s’en éloigne aussi par bien d’autres, parfois cruciaux. Parmi les points communs, on retrouve des éléments de réforme de la sécurité sociale, mais dont l’aspect se limite à instaurer une franchise étendue sur les remboursements médicaux et un taux de croissance des dépenses maladie plus restrictif (bien que l’on connaisse les limites d’un tel exercice). De plus, alors que la réforme des retraites des fonctionnaires a été réalisée en 2003 (certes partiellement, le système de retraites des fonctionnaires demeurant plus avantageux que celui du secteur privé), l’agenda 2007 s’attaque donc seulement à la réforme des retraites des employés d’entreprise publiques (qui lui n’a toujours pas été amendé).

Les similitudes s’arrêtent cependant à peu près ici. L’agenda 2007 ne comprend pas les éléments les plus contentieux que sont le financement des syndicats et l’organisation de la gestion de la sécurité sociale, deux questions délicates et repoussées pour négociations au premier semestre 2008. On note aussi qu’il est moins risqué de s’attaquer uniquement aux retraites des employés d’entreprises publiques (environ 2 millions de personnes) que de l’ensemble de la fonction publique (environ 5,5 millions de personnes). En outre, alors que le volet de réformes 1995 visait également les bourses des étudiants, le gouvernement actuel a été assez prudent pour faire une réforme (certes modeste) de l’université cet été, ne rien proposer pour l’automne et donc éviter une coalition (toujours dangereuse) des syndicats et des étudiants (par contraste, en 1995, le gouvernement voulait supprimer les bourses étudiants et les remplacer par des prêts).

Cette réforme élargit aussi l’échantillon de la population concernée : au lieu de viser les seuls fonctionnaires, elle s’étend à l’ensemble de la population puisqu’elle inclut un vaste chantier sur le marché du travail, et prend en compte le pouvoir d’achat via la réforme des lois contraignant la grande distribution (loi Galland et Raffarin). La réforme du marché du travail, telle que proposée pour négociations entre partenaires sociaux, vise d’abord à simplifier les contrats de travail afin de réduire les écarts d’un « marché à deux vitesses » où cohabitent des travailleurs très protégés avec des travailleurs temporaires à protection minimale. Ensuite, elle s’intéresse à la question de portabilité des droits sociaux, tout en cherchant à réformer les procédures de licenciement. Enfin, le système de l’assurance chômage serait aussi simplifié et clarifié. Bien sûr, ces propositions sont sur une table de négociations, et le succès des réformes dépend de ce que les partenaires sociaux en feront. Ceux-ci n’ont que jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord, ou bien le gouvernement menace de légiférer. Pareillement, si le gouvernement jugeait les réformes trop légères (une tactique utilisée par le passé par les partenaires sociaux pour éviter une intrusion du gouvernement et faute de pouvoir trouver de véritables accords), il légiférera. La motivation est donc puissante pour les partenaires sociaux de parvenir à un accord.

Enfin, le volet pouvoir d’achat n’est pas oublié avec la réforme de l’implantation et de la fixation des prix, à travers des modifications des lois Galland et Raffarin : si elles aboutissent, de telles mesures devraient aider à contenir l’inflation « visible », celle des produits achetés au quotidien, ce qui serait forcément populaire alors que les fabricants de produits laitiers annoncent des hausses de prix de l’ordre de 10%.

Au total, la stratégie est d’étendre la population concernée – donc sans stigmatiser un groupe particulier –, d’éviter les mesures qui ont fâché les syndicats (gestion de la sécurité sociale, financement des syndicats), d’éviter une coalition étudiants et syndicats, et de promouvoir le pouvoir d’achat. Sans compter la réforme de l’été du service minimum qui, si elle fonctionne, empêchera la paralysie des transports publics. La stratégie est donc bien différente de celle de 1995, dont elle a retenu certaines leçons.
 
Un avantage-clé par rapport à 1995 est ensuite l’état d’esprit de la population : non seulement le gouvernement a été élu sur le thème des réformes, mais de récents sondages (BVA, 10 octobre) montre que le soutien populaire des grèves n’a jamais été aussi faible : en 1995 près de 60% de la population éprouvait de la sympathie pour les grèves et manifestations de la fonction publique (sondage CSA) ; aujourd’hui, seulement 42% de la population éprouverait de la sympathie envers les manifestants du 18 octobre.

Enfin, la conjoncture, même affectée par les turbulences financières, est beaucoup plus porteuse aujourd’hui qu’en 1995. En 1995, la France se remettait tout juste de la récession de 1993, affichait une consommation en berne avec un taux de croissance des salaires à la traîne (et un gel des salaires de la fonction publique), un taux de chômage à 11%, et des taux d’intérêt très élevés (près de 8% sur le 10 ans). Enfin, l’accession à l’euro imposait de réduire le déficit budgétaire qui s’affichait à 5,9% du PIB en 1993 et toujours 5,5% en 1995. Aujourd’hui, cela fait trois ans que le PIB français croît aux alentours de 2%, le taux de croissance des salaires est proche de 3%, le taux de chômage est descendu sous les 9%, la consommation avec une moyenne de croissance annuelle au-dessus des 2% est le moteur de la croissance, les taux d’intérêt sont historiquement bas (à environ 4% pour le 10 ans), et le gouvernement n’a pas fait d’effort de réduction du déficit, certes beaucoup plus bas (2.4~2.3% du PIB).

En conclusion, les perspectives de réforme en 2007 sont bien éloignées de 1995 : un environnement économique favorable, un soutien populaire fort, un gouvernement élu sur un mandat de réformes structurelles, et une stratégie de réformes visant à minimiser les causes de conflit… Il ne reste qu’à voir ce qui sortira des négociations et sera effectivement mis en place !