Les 5000 dollars de Trump: un modèle du genre edit
Comme beaucoup d’entre nous, j’ai été choqué par la promesse de Trump de verser 5000 dollars à tous les citoyens américains s’il garde la majorité des deux chambres du Congrès aux primaires de novembre. Un achat des votes, une promesse énorme non chiffrée et non financée, bref une nouvelle limite franchie dans la destruction de la démocratie aux États-Unis.
L’explication de Trump m’est apparue une provocation de plus. Il a dressé un parallèle avec les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires qui méritent d’être récompensés pour soutenir les choix des dirigeants qui vont accroître la profitabilité de leurs entreprises. Bien sûr que l’État est quelque chose de fondamentalement différent d’une entreprise privée.
Et si je m’étais trompé ?
À ma grande surprise, très peu de juristes ont dénoncé une promesse illégale. Ils ont simplement observé qu’une telle mesure doit être approuvée par le Congrès. Quelques élus républicains ont maugréé, mais ils finiront par se ranger derrière leur héros si c’est la condition de leur réélection. La promesse pourrait-elle donc être parfaitement légale, aux États-Unis comme dans toute démocratie ?
En réalité, dans toute démocratie, les campagnes électorales se construisent sur des promesses des partis politiques. On appelle ça des engagements, et ils commencent à pleuvoir en France. D’un côté, on promet de ramener l’âge de départ de la retraite à 60 ans. D’un autre côté, il s’agit de mettre une partie de la dette au frigo. Il est aussi question d’augmenter le salaire minimum, d’embaucher plus de fonctionnaires, de subventionner toutes sortes d’entreprises, de bloquer des importations qui menacent la production locale, de financer largement la rénovation des appartements jugés être des passoires thermiques, de baisser le prix de l’essence à la pompe, de reconstruire l’Éducation Nationale en augmentant ses moyens, etc. L’imagination des dirigeants politiques est somptueuse, en perpétuel renouvellement. D’ailleurs chaque groupe d’intérêt adresse aux candidats des questionnaires destiner à obtenir des promesses, avec le sous-entendu que les réponses détermineront les consignes de vote. Dans la plupart des cas, c’est d’argent qu’il s’agit.
Les partis politiques travaillent avec soin leurs promesses. Il s’agit de soigner des groupes bien identifiés, soit pour solidifier leur soutien, soit pour les détacher des partis concurrents. L’art de la triangulation consiste à offrir plus que les concurrents qui ont eu une idée fertile. On trouve toujours un moyen noble de justifier ces engagements. Il s’agit de s’attaquer à des priorités nationales, de réduire les inégalités, d’améliorer les conditions de vie, et bien d’autres causes irréprochables. Les partis ne cherchent pas vraiment à développer une vision structurée de leur action, tant ils sont occupés à additionner le nombre d’électeurs potentiels.
À ce jeu, chiffrer le coût des promesses et identifier leur financement est décrit comme de la mesquinerie. Réduire certaines dépenses ou augmenter la fiscalité va directement à l’opposé de l’objectif recherché. Implicitement, les promesses non financées iront augmenter le déficit public et donc la dette de l’État. Quand on aime, on ne compte pas. Il n’est pas question non plus d’évaluer les effets des promesses. On affirme que c’est pour le bien commun et on suppose qu’il n’y aura pas d’effets secondaires nuisibles. Sérieux s’abstenir. Après les élections, une grande part des centaines de promesses ne seront pas, ou très partiellement, tenues. Les coûts apparaîtront trop élevés, les effets trop limités ou même négatifs. C’est un classique : une fois au pouvoir, on devient (un peu plus) raisonnable. Quel président ne s’est retrouvé dans cette position ?
Il faut reconnaître que la promesse de Trump est bien plus maligne. Pas de calculs politiques complexes, tout le monde touchera 5000 dollars. C’est simple et clair, de nature à plaire à tous les électeurs ou presque. Le chiffrage est élémentaire, même si Trump ne s’y est pas risqué. Il aurait pu faire mieux en visant les classes moyennes et les plus défavorisés, mais cela aurait ouvert une boîte de Pandore. Quant au financement, il n’en a cure, il l’a abondamment démontré et, d’ailleurs, une grande part des électeurs s’en désintéressent. Sur le fond, il n’y a pas de différence avec les programmes électoraux qui essaient d’acheter des votes en toute légalité. Ce n’est qu’un pas de plus dans l’immoralité de nos politiques. Comme souvent, Trump met le doigt où ça fait mal. L’achat implicite de votes est une faiblesse majeure de nos démocraties, mais personne ou presque ne s’en inquiète.
Pourtant des solutions existent. Il suffit de regarder ce qui se passe aux Pays-Bas, qui fonctionne en régime parlementaire. Le cœur du dispositif est le Bureau central de planification, renommé Bureau d’analyse des politiques économiques – tout comme en France le Commissariat général du Plan est aujourd’hui appelé le Haut-commissariat à la stratégie et au plan. Formellement, ce bureau est attaché au ministère de l’Économie, mais ses fonctionnaires sont légalement indépendants et leur expertise est reconnue. Le ministère n’a pas le droit de contrôler ses méthodes ni de chercher à influencer ses conclusions. La réputation du bureau est indisputée.
Avant chaque élection, tout parti qui présente des candidats remet au bureau son programme précis pour la législature à venir. Le bureau évalue non seulement les coûts et les effets de chaque programme sur la durée de la législature, mais aussi l’impact structurel à long terme. Quelques semaines avant chaque élection, le bureau publie un rapport complet sur chaque programme, détaillant les conséquences économiques et budgétaires. Chaque rapport en évalue les conséquences budgétaires, y compris l’évolution de la dette publique, l’impact sur la croissance et la productivité, les conséquences pour le marché du travail et le pouvoir d’achat de différentes catégories de citoyens, et les effets environnementaux. Après l’élection, les partis politiques qui veulent former une coalition doivent négocier un programme de gouvernement sur la base des évaluations du bureau. Le bureau surveille ensuite l’accord durant la législature. Résultat : les promesses irréalistes sont dénoncées, les coûts masqués sont évalués et les promesses non tenues sont pointées du doigt. Cela n’empêche pas la foire aux achats de votes, mais les électeurs sont informés de manière impartiale et savent au moins pour quoi ils se vendent.
En France, tout comme aux Pays-Bas, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan est ce qui reste de la planification d’antan. Il se cherche un rôle et pourrait avantageusement suivre la voie néerlandaise. Mais cela demanderait une loi qui lui confie cette responsabilité et qui garantisse son indépendance. On imagine mal que les partis politiques votent une telle loi. Pourtant le scepticisme à l’égard des 5000 dollars offerts par Trump serait une bonne occasion de débattre d’une question essentielle pour notre démocratie.
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