Délibération et décision. Réponse à Emmanuel Dupont edit
Notre article « L'autodestruction de la démocratie du public » soutenait que la mutation du régime médiatique détruit la délibération démocratique et érode les quatre principes du gouvernement représentatif analysés par Bernard Manin. Emmanuel Dupont lui a adressé une critique argumentée, que nous publions ici et dont nous le remercions : pour lui, la crise vient non des médias et des réseaux sociaux, qui ne font que la révéler, mais de l'incapacité de nos démocraties à décider — et notre proposition de régulation ouvrirait la voie à la censure. Sur trois points au moins, sa critique repose sur une lecture que nous croyons erronée : de Bernard Manin d'abord, de l'histoire des relations entre démocraties et médias ensuite, et enfin de la relation entre délibération et décision.
La délibération selon Bernard Manin
Le socle de la critique d’Emmanuel Dupont est une lecture de Bernard Manin que nous contestons : l'assemblée, les médias et les réseaux sociaux relèveraient de « trois régimes distincts d'expression » ; ce qui s'observe sur les plateformes serait « un phénomène de communication sociale » étranger à la délibération ; et lorsque Manin écrit que le contradictoire s'institue, « il faut aussi entendre qu'il relève d'abord d'institutions spécifiques et non d'une sorte d'obligation étendue à l'ensemble de la société ».
C'est très exactement le contraire de la thèse défendue par Manin au cours des vingt dernières années. Dès 2006, avec Azi Lev-On, il publie un article au titre explicite : « Internet : la main invisible de la délibération ». La question qui l'ouvre est de savoir si Internet favorise « la confrontation avec des idées qui ne sont pas les nôtres », « condition minimale d'une authentique délibération démocratique ». Et le concept central de l'article est le « potentiel délibératif » d'un média, défini comme la probabilité qu'un média mette ses utilisateurs en présence d'opinions opposées. Manin ne borne donc pas la délibération à l'enceinte des parlements, il analyse les environnements médiatiques à l'aune de la délibération. Sa conclusion, dès cette époque, est que la confrontation ne s'y produit pas spontanément — les internautes recherchent ceux qui leur ressemblent — et qu'il faut donc concevoir des dispositifs qui la produisent.
En 2011, dans « Comment promouvoir la délibération démocratique ? », il plaide pour l'organisation du débat contradictoire dans l'espace public au sens large, médias audiovisuels compris : c'est là qu'il mobilise la Fairness Doctrine et l'arrêt Red Lion, dans le passage même que nous citons dans notre article — pour la Cour Suprême, c'était « le droit des auditeurs et des téléspectateurs, et non celui des diffuseurs, qui prévalait ». On aimerait savoir comment lire cette phrase si le contradictoire ne concernait que des « institutions spécifiques » et non les médias. En 2021 encore, dans Le Tournant délibératif de la démocratie, il examine le principe du contradictoire dans les assemblées comme dans les échanges sur Internet. Et faut-il rappeler que la démocratie du public, dans les Principes du gouvernement représentatif, est précisément définie par la centralité des médias — le candidat y communique avec ses électeurs sans la médiation des partis — et que Manin y intègre jusqu'aux sondages, expression du public dans l'intervalle des élections ? Chez Manin, l'espace de la délibération politique comprend le Parlement, les médias, les réseaux sociaux et même les sondages ; il n'y a pas de solution de continuité. Quand il écrit que le contradictoire s'institue, il ne dit pas qu'il se réfugie dans des enceintes réservées, il dit qu'il faut le construire partout où les citoyens forment leur jugement.
Certes le parlement, les médias et les réseaux obéissent à des règles, des fonctions et des contraintes d'argumentation différentes, et la démocratie vit en effet de ses médiations institutionnelles. Mais les électeurs, eux, circulent d'un espace à l'autre. Le représentant délibère devant des citoyens dont le jugement s'est formé ailleurs, et l'électeur de la démocratie du public — c'est encore Manin — réagit aux termes que la scène médiatique lui propose. Une théorie de la délibération qui s'interdirait de regarder où et comment se forme le jugement des électeurs serait une théorie de la délibération sans délibérants.
Réguler n'est pas censurer
Venons-en à ce qui nous paraît l'argument le plus faible de sa critique. Emmanuel Dupont voit dans notre proposition « une censure légale », « une menace autoritaire directe » ; il nous soupçonne de vouloir « limiter la liberté d'expression » et convoque Brecht pour finir. Puisque le peuple se radicalise, nous voudrions changer le peuple ! Cette assimilation de la régulation des médias à la censure oublie que l'histoire de la liberté d'expression dans les démocraties est indissociable de celle de la régulation des médias.
L'article 11 de la Déclaration de 1789 proclame la liberté d'expression et, dans la même phrase, la responsabilité qui en est la contrepartie : tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». La loi du 29 juillet 1881, monument de la liberté de la presse, abolit la censure préalable et, dans le même mouvement, institue un régime de responsabilité : un directeur de la publication identifié, des délits définis, un droit de réponse. Les lois d'après-guerre sur l'audiovisuel, les règles de pluralisme, le statut des régulateurs indépendants, la Fairness Doctrine américaine qui a encadré la radio puis la télévision de 1927 à 1987 : autant de régulations, jamais de censure. Aucune de ces lois n'a institué de juge de la vérité des opinions ; toutes ont organisé les conditions de leur confrontation et désigné des responsables. La régulation n'est pas le contraire de la liberté d'expression, elle en est la condition institutionnelle, et la démocratie ne peut pas fonctionner sans régulation du débat public.
Ce qui caractérise la période actuelle n'est donc pas un excès de régulation menaçant la liberté, mais une anomalie historique : pour la première fois depuis 1881, les organisations qui structurent l'espace public ont échappé à toute responsabilité éditoriale. Les plateformes ont réussi ce tour de force de convaincre les législateurs qu'elles n'étaient que des hébergeurs techniques, protégés comme tels — par la section 230 aux États-Unis, par le statut de l'hébergeur en Europe. Henri Verdier et Jean-Louis Missika ont consacré un livre à démonter cette fiction. Les plateformes « ne se contentent pas d'héberger : elles modèrent, elles recommandent, elles mettent en valeur, elles connectent, elles agencent, elles choisissent, elles censurent. Ce faisant, elles ne sont pas un simple outil technique d'hébergement, elles jouent un rôle éditorial, lui-même orienté par un modèle économique très précis ». Un algorithme de recommandation est une politique éditoriale — automatisée, opaque, et optimisée pour l'engagement — et une politique éditoriale engage une responsabilité éditoriale. Si le droit commun de l'éditeur leur avait été appliqué dès l'origine, ces entreprises n'existeraient pas sous leur forme actuelle : leur modèle économique, fondé sur la promotion algorithmique de milliards de contenus qu'elles ne veulent pas assumer, n'y aurait pas survécu. Et leur puissance est devenue telle qu'il est chaque jour plus difficile de les réguler : là est l'impuissance politique qui devrait alarmer Emmanuel Dupont.
Quant au procès en censure, il tombe à côté de notre proposition, qui est procédurale de part en part. Nulle part nous ne demandons qu'une autorité distingue la bonne de la mauvaise information : nous demandons la transparence des objectifs assignés aux algorithmes, une obligation d'exposition effective à des contenus diversifiés, la prise en compte de toutes les expressions dans les controverses essentielles. Nous l'écrivions déjà : le rôle de l'État « ne peut pas être de protéger les citoyens de la haine ou de l'erreur. Il doit consister à créer un cadre favorable à la manifestation de la vérité, à la confrontation pacifique des points de vue et à la sérénité des débats ». La Fairness Doctrine elle-même n'a jamais supprimé une opinion : elle obligeait à présenter les points de vue opposés. C'est l'exact contraire de la censure — une obligation de pluralisme — et la Cour suprême des États-Unis, que l'on peut difficilement soupçonner de tiédeur à l'égard du premier amendement, l'a jugée conforme à la Constitution au nom du droit des citoyens.
L'assimilation de la régulation à la censure n'est d'ailleurs pas un argument neuf : c'est celui du vice-président Vance sommant les Européens, à Munich, de renoncer à réguler les plateformes au nom de la liberté d'expression, comme celui d'Elon Musk, qui a transformé l’algorithme de la plateforme qu’il possède en une arme politique au service de ses idées d’extrême-droite. La « liberté d'expression » est devenue le bouclier des propriétaires de plateformes contre toute responsabilité. Leur objectif n’est pas de protéger la parole des citoyens, mais un modèle économique qui pervertit cette parole.
Le nouveau régime médiatique détruit la délibération
Pour Emmanuel Dupont, les réseaux sociaux ne font que « révéler » une colère et une radicalité dont la cause serait ailleurs, dans l'incapacité de nos démocraties à décider. Nous considérons au contraire que les réseaux sociaux mettent la colère et l’extrémisme au cœur de l’agenda politique, alors même que les valeurs et les opinions des électeurs ne se sont pas radicalisées. A l’évidence quelqu’un se trompe. Pour expliquer notre point de vue nous ne prendrons qu’un seul exemple. En mai 1987, Gary Hart, grand favori des primaires démocrates pour l'élection présidentielle de 1988, est contraint de se retirer en quelques jours après la révélation d'une liaison extraconjugale. En octobre 2016, le Washington Post publie, un mois avant l'élection, l'enregistrement où Donald Trump se vante d'agresser sexuellement les femmes ; il se maintient, et il est élu. Entre ces deux dates, les Américains n'ont pas changé de morale ni de valeurs : c'est le système médiatique qui a changé. En 1987, trois chaînes nationales et quelques grands journaux contrôlaient l'agenda politique, ils pouvaient concentrer l'attention du pays sur un scandale jusqu'à ce qu'il produise ses effets. En 2016, l'agenda est devenu volatil, saturable et incontrôlable : un candidat qui comprend le fonctionnement des plateformes peut noyer un scandale sous dix polémiques et submerger l'espace public de thèmes et de mensonges plus vite que quiconque ne peut les démentir — la stratégie que Steve Bannon a résumée d'une formule restée célèbre : « inonder la zone de merde ». Quand notre critique écrit : « On peut considérer à cet égard qu’élire son représentant requiert du jugement plutôt que de la connaissance », nous sommes d’accord avec lui, notre divergence porte sur la possibilité pour l’électeur de former son jugement. C’est ce que montre notre comparaison entre Gary Hart et Donald Trump, la sanction réputationnelle n’a pas fonctionné pour Donald Trump parce que la capacité du système médiatique à focaliser l’attention des électeurs sur un sujet crucial avait disparu. Voilà une transformation profonde de la délibération démocratique qui ne doit rien à l’incapacité à décider des gouvernants.
Emmanuel Dupont nous reproche enfin d'opposer opinions modérées et opinions extrêmes « sans exemples ni justifications », y voyant un critère substantiel introduit en fraude dans un raisonnement procédural. Précisons donc. La machine à dissensus n’évince pas une famille politique, ni une catégorie d’opinions, elle détruit une manière de débattre : l'argumentation, la nuance, la reconnaissance du fait établi, la disposition au compromis. Pour exister sur les réseaux, il faut être extrême, violent, provocateur ; le mesuré, le nuancé, le complexe sont invisibles, parce que les algorithmes les négligent, d’où notre référence à la spirale du silence. Et le même mécanisme ne s'attaque pas qu'aux opinions : il s'attaque aux faits. Élections « volées », vaccins, climat, migrants haïtiens qui se nourrissent de chats et de chiens à Springfield : nous vivons désormais dans un monde où la réalité elle-même fait l'objet d'une remise en cause permanente. Hannah Arendt l'avait dit en une phrase : la liberté d'opinion est une farce si l'information factuelle n'est pas garantie et si ce sont les faits eux-mêmes qui deviennent l'enjeu du débat. Il ne s’agit donc pas de « distinguer une bonne et une mauvaise information » mais de pointer ce qui relève de la fiction ou des « faits alternatifs » pour reprendre une expression trumpiste. Il n’y a pas de délibération sans base factuelle commune, et aujourd’hui, on peut faire de la politique et gagner des élections en niant toute base factuelle commune. Notre distinction n'est donc pas substantielle mais procédurale : elle sépare ce qui argumente de ce qui sature, ce qui conteste une politique de ce qui nie un fait. Et notre remède ne « protège » pas les opinions modérées : il garantit à chacun — y compris aux partisans des positions les plus radicales — d'être exposé aux arguments d'en face. Il n’y a aucune censure dans la régulation que nous proposons, ni aucun a priori concernant la nature des opinions en débat, simplement la volonté de créer un espace public où la fiction, la menace et l’ascension aux extrêmes pilotée par les algorithmes, ne règnent pas en maître.
A propos de l’impuissance décisionnelle
Reste le cœur de la thèse défendue par Emmanuel Dupont : l'impuissance décisionnelle de nos démocraties, la dépossession du politique par les instances administratives et judiciaires, l'expertise et la juridicisation. Sur ce terrain, nous ne sommes pas éloignés de son point de vue : notre article constate que le parlementarisme rationalisé a vidé la délibération parlementaire de sa substance, et notre conclusion dit prudemment que la régulation du régime médiatique est un préalable, non une garantie, et que la revalorisation du Parlement relève d'autres chantiers. Son diagnostic sur la crise de la décision est juste, mais s'il est vrai, comme il le soutient avec force, que délibération et décision sont indissociables, alors il faut aller au bout de cette indissociabilité. C'est bien parce que la délibération traverse une crise existentielle que la décision a cessé d'être rationnelle et légitime, et même qu'elle a cessé d'être l'horizon du législateur. Un parlement dont les prises de parole sont calibrées pour TikTok ne prépare pas de décisions ; un espace public saturé de faits alternatifs ne peut pas les légitimer. L'indécision n'est pas la cause première dont tout le reste découlerait : elle est elle-même un produit de la crise de la délibération.
Emmanuel Dupond a souhaité commenter brièvement notre réponse, voici son commentaire qui clôt notre débat : « J’ai lu votre réponse et vous en remercie. Pour être très bref, je dirais trois choses. Je ne prête pas à B. Manin l’idée que j’expose et défends de segmentation (relative) de l’espace public. Sur ce point, je ne puis que vous donner raison : de lui, je reprends l’idée centrale de délibération, sa dimension procédurale (car décisionnelle) et j’en fais (contre sa position que vous rappelez) un élément distinctif de la séparation entre gouvernants/gouvernés qu'il défend avec vigueur. Je dis ensuite que la régulation des réseaux sociaux est nécessaire (j’emploie expressément ce terme) mais qu’elle ne règle rien des problèmes démocratiques plus généraux que vous abordez. Et c’est ici que pourrait se situer notre désaccord ou malentendu : je prête à votre article une portée et/ou une intention allant bien au-delà des quelques propositions de régulation que vous formulez : j’y vois une sorte de plaidoyer aussi volontariste qu’imprudent pour des opinions dites modérées dans un contexte politique porté à la censure. Mais peut-être ne serons-nous pas d’accord : je considère qu’il existe des formes de pré-censure (notamment médiatiques et politiques) qui me préoccupent plus que les excès dont peuvent être responsables les réseaux sociaux. Enfin, pour terminer, notre discussion montre fondamentalement que nous inversons chacun ce qui relève de la cause et de l’effet. C’est ici que pourrait s’avérer utile une réflexion et un échange plus approfondis sur ce que nous entendons vraiment par impuissance décisionnelle. »
Cet article et celui d'Emmanuel Dupont sont publiés conjointement avec La Grande Conversation de Terra Nova.
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