Le protectionnisme américain après la décision de la Cour suprême edit

Didier Chambovey

24 March 2026

Économie

Lors du mémorable « Liberation Day » (2 avril 2025), le Président Trump a défendu que le déficit élevé et persistant de la balance des marchandises constituait une urgence nationale et justifiait l’imposition de droits de douane au titre de l’International Emergency Economic Powers Act de 1977 (IEEPA). Les tarifs devaient rétablir l’équilibre commercial, revitaliser l’industrie du pays et remplir les caisses de l’État à la charge de l’étranger.

Le 20 février 2026, la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé les prélèvements institués en vertu de l’IEEPA sans se prononcer sur l’existence ou la validité d’une urgence nationale. Elle s’est fondée sur des raisons strictement juridiques, rappelant que la base légale invoquée n’autorisait pas le Président à instaurer des droits de douane sans l’aval explicite du Congrès. Cette décision concerne approximativement 25% des importations américaines mais n’affecte pas les surtaxes appuyées sur d’autres dispositions (Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 ou Section 301 du Trade Act de 1974), qui couvrent environ 15% des importations.

Un déficit commercial insensible à des tarifs hétérogènes et inconstants

2025 devait donc être l’année où les surcharges douanières commenceraient à réduire le déficit de la balance des marchandises. Pourtant, les chiffres officiels montrent que ce déficit s’est accru de 2,1% l’année dernière pour atteindre le niveau record de 1240 milliards de dollars[1]. Comment expliquer cette tournure malgré des mesures protectionnistes d’une ampleur inédite ?

Les tarifs se sont révélés inefficaces car ils n’ont contribué ni à renforcer la compétitivité américaine ni à remédier aux déséquilibres structurels[2]. Les droits de douane ont au contraire alourdi le coût des intrants industriels importés, renchérissant ainsi les exportations et entraînant une diminution de leur volume. Comme la demande intérieure est demeurée forte et que les chaînes de valeur mondiales se sont adaptées, les surtaxes n’ont pas modifié les forces profondes (excès d’investissement sur l’épargne nationale, afflux de capitaux étrangers et découvert budgétaire massif)[3] qui enflent le déficit. Aussi, les droits de douane ont été appliqués de manière hétérogène, avec une pléthore d’exemptions qui en ont fortement atténué l’effet restrictif.

L’administration américaine s’est targuée d’un redressement de la balance des marchandises au deuxième semestre 2025[4]. On constate en effet que les importations ont ralenti au printemps et au début de l’été après un important mouvement d’anticipation des tarifs au premier trimestre durant lequel les entreprises ont constitué des stocks massifs. Ce phénomène est classique et crée artificiellement une baisse passagère du déficit. Toutefois, ce dernier a augmenté en fin d’année. On ne peut donc pas attribuer une brève embellie à l’efficacité des droits de douane imposés dès avril : elle reflète surtout un ajustement logistique lié aux stocks et non un changement durable des déterminants du commerce extérieur américain.

En outre, les données disponibles montrent une contraction de la main-d’œuvre manufacturière tout au long de 2025. L’inconstance des annonces tarifaires successives a engendré des incertitudes qui ont freiné les investissements et, partant, l’embauche industrielle déjà sous pression des avancées de l’automatisation. Les surtaxes ont amoindri la compétitivité des nombreuses entreprises américaines dépendantes de composants étrangers. Enfin, le poids des droits de douane a été supporté majoritairement par les importateurs et les consommateurs et non pas par les exportateurs.

En d’autres termes, les objectifs affichés n’ont pas été atteints à ce stade. L’expérience illustre la difficulté de corriger des déséquilibres macroéconomiques profonds par les seuls instruments commerciaux et pose la question de la stratégie économique américaine pour les prochaines années. L’abrogation des tarifs basé sur l’IEEPA offrira-t-elle l’occasion de cibler les mesures de protection et/ou de soutien sur les secteurs authentiquement stratégiques et/ou les régions précarisées dans le cadre d’une politique industrielle cohérente ? Il est trop tôt pour répondre à ces questions et l’on ne peut que conjecturer l’avenir.

Expédient provisoire

Après le désaveu de la Cour suprême, le Président Trump a aussitôt imposé une surtaxe mondiale de 10% en vertu de la Section 122 de la loi sur le commerce de 1974, une disposition jamais utilisée destinée à remédier à un «grave déficit de balance des paiements» ou à une «dépréciation imminente et significative du dollar». Il a néanmoins conservé la plupart des multiples exemptions déjà en place. La surtaxe ne peut être maintenue au-delà de150 jours sans l’acquiescement du Congrès. Le Président a encore déclaré qu'il prévoyait de la porter à 15%, le maximum légal. L’administration n’a pas encore publié le décret nécessaire à l’application de ce taux mais des responsables laissent entendre que les préparatifs sont en cours.

Bien des experts défendent que la Section 122 ne peut s’appliquer dans la situation actuelle. Historiquement, cette disposition visait les tensions du système de Bretton Woods, lorsque les réserves d’or américaines étaient fragiles, un contexte disparu depuis 1971. Son usage serait anachronique dans un régime de changes flottants. En outre, le déficit de la balance des paiements ne se réduit pas au commerce extérieur : un pays peut afficher un déficit commercial marqué sans se débattre dans une crise de la balance des paiements, notamment grâce aux investissements étrangers. C’est le cas des États‑Unis tant qu’ils préservent leur accès aux marchés financiers internationaux.

Il convient de rappeler pour la forme que le droit de l’OMC autorise un Membre à restreindre temporairement ses importations lorsqu’il est confronté à de graves difficultés de balance des paiements. Toutefois, de telles mesures ne peuvent être validées qu’après confirmation par le Fonds monétaire international (FMI) de l’existence d’une crise. Ici, la balance des règlements officiels joue un rôle central : elle reflète les variations des réserves d’un pays et révèle l’importance des interventions de la banque centrale pour soutenir la monnaie ou financer un déficit externe. Une baisse rapide de ces réserves signale une situation critique qui peut justifier, à titre exceptionnel, l’imposition de restrictions commerciales.

Pour leur part, les États-Unis n’ont pas mené d’interventions significatives sur le marché des changes depuis mai 2011 et leur solde des règlements officiels est demeuré stable. Cette constance ne traduit pas un équilibre structurel des comptes extérieurs mais plutôt la position singulière du dollar. Malgré une érosion partielle de son statut de valeur refuge, il reste la monnaie dominante du système financier international, attirant en permanence des flux de capitaux. Dans ce contexte, il n’est guère surprenant que Kristalina Georgieva[5], la directrice générale du FMI, ait récemment affirmé que les États-Unis ne font pas face à une crise imminente de la balance des paiements malgré les inquiétudes liées au déficit courant. Elle laisse ainsi entendre que le FMI, arbitre incontournable de la procédure, ne soutiendrait probablement pas les arguments de l’administration Trump si l’OMC sollicitait son avis.

Le Président ne désempare pas

La politique commerciale de l’administration Trump est impopulaire, y compris dans son propre camp. Il ne semble pas disposer d’une majorité au Congrès pour obtenir une délégation d’amples pouvoirs en matière tarifaire. À l’approche des élections de mi‑mandat, il ne peut ignorer les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Le fardeau protectionniste semble déjà proche de son maximum tolérable et les prochaines mesures viseront vraisemblablement à maintenir plutôt qu’à augmenter cette charge.

Conçue comme une mesure conservatoire, la manœuvre en cours ménage à l'exécutif un délai limité pour tenter de reproduire les tarifs annulés. Il s’agit de s’appuyer sur d’autres pouvoirs ne nécessitant pas l’aval du Congrès. En principe, ces instruments sont moins flexibles et limités dans leur portée. Le Président ne devrait plus avoir le loisir d’imposer, de modifier ou d’abroger des tarifs en un claquement de doigts comme il l’a fait en invoquant l’IEEPA.

La Section 301 du Trade Act de 1974, déjà utilisée contre la Chine, autorise l’exécutif à imposer des tarifs ou d’autres restrictions commerciales pour contrer des pratiques commerciales étrangères jugées déloyales ou discriminatoires. L’administration ouvre une enquête formelle, consulte les parties prenantes, organise des auditions publiques et publie des conclusions motivées. Ordinairement, la procédure dure environ un an ou plus. Cependant, la loi prévoit une procédure accélérée lorsqu’une action rapide est requise. Dans ce cas - qui correspond au scénario actuel - les délais peuvent être raccourcis et des recommandations à l’intention du Président élaborées en quelques mois.

Reconstituer un régime tarifaire durable et à large spectre est une entreprise complexe qui présuppose une interprétation extensive — et sans doute controversée — de la Section 301. Les premières initiatives prises en ce sens montrent que l’administration entend faire flèche de tout bois. Le 11 mars, elle a ainsi ouvert une enquête[6] visant seize partenaires majeurs au motif qu’ils contribueraient à des surcapacités industrielles préjudiciables aux intérêts américains. Les allégations couvrent un champ étendu : acier chinois, industrie chimique allemande, capacités industrielles singapouriennes, manipulation monétaire suisse, etc.

Une seconde enquête[7], centrée cette fois sur le travail forcé, a été lancée le 12 mars. Elle portera sur environ soixante pays — parmi lesquels le Canada, la Chine, la Norvège, le Royaume‑Uni et l’Union européenne — afin d’évaluer s’ils ont mis en place des politiques efficaces pour interdire l’importation de biens produits par le recours au travail forcé. Washington s’attend en effet à ce que ses partenaires s’alignent sur sa propre législation qui prohibe strictement ce type de commerce. Cette démarche aux effets extraterritoriaux relève d’un durcissement de l’unilatéralisme américain.

Certains juristes[8] estiment que l’utilisation de la Section 301 pour imposer des tarifs globaux et permanents serait de nature à entraîner une contestation constitutionnelle car le Congrès n’aurait jamais autorisé une telle application. La procédure est aussi vulnérable à des recours si l’administration ne respecte pas les exigences formelles concernant la conduite et le calendrier de l’enquête. Sur le fond, les prélèvements doivent être liés à une pratique commerciale déloyale, ce qui limite leur portée. Enfin, maintenir des tarifs après qu’un pays a corrigé ses pratiques pourrait être jugé illégal.

L’autre levier juridique envisagé est la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 qui permet au gouvernement d'instituer des droits de douane sur des importations menaçant la sécurité nationale. C’est par exemple le cas des tarifs additionnels pesant sur les automobiles et leurs pièces, l'aluminium, le cuivre et l'acier. Les exceptions à la Section 232 ont été utilisées comme un levier de négociation et des exemptions sélectives ont été offertes à certains partenaires (UE, Japon, Corée du Sud, Brésil, Argentine, etc.) en échange de concessions. Cette pratique a transformé un instrument de sécurité nationale en outil de politique commerciale[9]. Actuellement, des procédures sont en cours sur d’autres biens sensibles, y compris les semi‑conducteurs et leurs produits dérivés, les dispositifs médicaux et la robotique. Ici aussi, l’administration aurait mis les bouchées doubles.

De prime abord, les nouvelles assises juridiques paraissent strictement encadrées mais l’imagination des investigateurs peut parfois surprendre. Par exemple, le 1^er octobre 2025 les armoires de cuisine et de salle de bain ont été frappées de droits de douane via la Section 232 pour des raisons de sécurité nationale. Les enquêtes accélérées en cours et à venir devraient aboutir à des droits de douane regroupés par pays, par enjeu commercial ou par secteur.

Stabilité ou perturbation?

Le jugement de la Cour suprême privera le Président Trump de la discrétion d’agir à très court terme et de manière arbitraire. Grâce aux prérogatives qu’il s’était arrogées sous l’IEEPA il dictait la manœuvre et forçait l’autre partie à réagir, un avantage indéniable en cours de négociation. Cela étant, il est loin d’être dépourvu de moyens d’action car les autres leviers, s’ils limitent son pouvoir, restent puissants.

La question est maintenant de savoir si l'ancienne structure tarifaire, à laquelle s’articulent les accords commerciaux conclus par Washington depuis 2025, sera reproduite ou si les nouveaux droits de douane changeront la donne. Certains partenaires des États-Unis réévaluent actuellement leur position et cherchent à obtenir des informations plus complètes sur le traitement qui leur sera réservé. Ainsi, le Parlement européen a suspendu la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial conclu avec les États-Unis en raison d’incohérences potentielles en entre celui-ci et les droits imposés en vertu de la Section 122. Mais rien n’indique pour l’instant un abandon généralisé des arrangements déjà convenus.

L’administration devrait poursuivre trois objectifs : (i) maintenir la pression sur les partenaires commerciaux pour qu’ils respectent les engagements pris dans les accords récemment négociés avec les Etats-Unis; (ii) continuer à alimenter le budget fédéral au moyen de droits de douane; (iii) préserver une marge de manœuvre pour répondre à des impondérables ou contrer certaines politiques étrangères, par exemple les réglementations environnementales et numériques de l’Union européenne.

Le régime en gestation ne sera peut-être pas dépourvu de surprises selon les contraintes de politique interne émanant de la campagne pour les élections de mi-mandat. On ne peut exclure non plus que les tribunaux soient appelés à intervenir en fonction de l’étendue des libertés que s’accordera l’administration. Sur le front externe, la crédibilité de la stratégie américaine dépendra de la manière dont les nouveaux instruments seront déployés. Si les partenaires commerciaux estiment que leurs efforts de bonne foi sont sanctionnés par des barrières additionnelles, ils pourraient dénoncer les accords conclus ou même riposter. La politique commerciale des États-Unis se trouve à un tournant : elle peut soit gagner en prévisibilité et en modération pour établir des conditions cadres stables soit engendrer plus de perturbations et d’incertitudes.