De l’entreprise comme institution edit

Le livre Refonder l’entreprise (2012) de Blanche Segrestin et Armand Hatchuel puis la remise du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard sur L’Entreprise, objet d’intérêt collectif (mars 2018) ont réactivé une discussion déjà ancienne sur la nature de l’entreprise et la définition de son objet social. La promotion d’une « raison d’être » de l’entreprise et l’exploration de nouvelles formes d’entreprises à mission méritent d'être prises au sérieux. Mais en promouvant une vision enrichie des objectifs de l’entreprise, les progressistes de bonne volonté se trompent de combat.

Plusieurs débats se télescopent aujourd’hui, qu’il convient de remettre en perspective et surtout de bien distinguer.

Objet social et raison d’être: le capitalisme de bonne volonté

Le premier porte sur les objectifs d’une entreprise, définis dans le Code civil par son « objet » et par « l’intérêt commun des associés ». Qu’une telle vision soit limitée, voire réductrice, peu le contestent, et au fil du temps la notion de « parties prenantes » a formalisé l’idée que salariés, fournisseurs, clients, riverains et collectivités locales avaient des intérêts que l’entreprise ne pouvait ignorer sans risque.

Comment représenter ces intérêts ? Cette question touche aux pratiques, renvoyant à l’acuité intellectuelle du management (comprendre ces intérêts, se les représenter) et à la gouvernance (leur donner voix au chapitre), mais aussi à la théorie : quelle place leur reconnaître ? C’est là un point controversé.

Ce débat se joue dans deux temporalités très différentes. Le temps long, celui des deux derniers siècles, voit une incorporation discrète mais progressive des autres intérêts (notamment ceux des travailleurs et de leur famille via l’émergence du salariat moderne et de la protection sociale), puis des externalités (via réglementations et fiscalité). L’entreprise, qu’elle le veuille ou non, qu’elle s’en flatte ou non, tient compte de ces intérêts. Elle les reconnaît et ils figurent dans ses comptes.

Le temps court, celui des quatre dernières décennies, voit d’abord un mouvement inverse, né aux Etats-Unis à la fin des années 1960 : la « corp » ayant fini par faire une grande place aux intérêts de ses salariés et surtout de ses managers, les actionnaires reprennent le pouvoir et cherchent à aligner les intérêts du top management sur les leurs. Emblématique de ce moment historique est la fameuse déclaration de Milton Friedman en 1970 : « L’unique responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ses profits. » En réaction à l’émergence de ce « capitalisme financier », qui va prendre de la vitesse dans les années 1980 et s’épanouir dans la mondialisation jusqu’à devenir le paradigme dominant aujourd’hui, des voix s’élèvent pour dénoncer ses dégâts et appeler au réencastrement (dans des règles, des territoires, dans un corps social) de grandes entreprises dont les profits sont de plus en plus mal partagés et dont les externalités négatives finissent par menacer la planète. Il conviendrait alors de ramener sur terre ce capitalisme hors sol, cette entreprise servant bien ses clients, ses actionnaires et son top management, mais de plus en plus mal les autres parties prenantes. Cette entreprise qui ne sait plus ce qu’elle fait, gère ses activités comme un portefeuille, et se représente principalement à travers des chiffres.

C’est dans ce contexte qu’émergent des propositions comme celle de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, qui défendent la reconnaissance d’une « raison d’être » de l’entreprise, « non réductible au profit », articulée à une évolution de la gouvernance assurant une meilleure représentation des autres parties prenantes.

Rien que de très classique, à vrai dire ; l’originalité du rapport Notat-Senard consiste sans doute dans la finesse de l’argumentation, qui met en avant l’intérêt bien compris de l’entreprise. Les cadres et autres salariés demandent du sens, les préférences des clients intègrent de plus en plus l’impact des modes de production, et le monde des « 1% » finira par s’écrouler s’il ignore les 99%.

Si Nicole Notat (présidente de Vigeo-Eiris et ancienne secrétaire générale de la CFDT, qui défend une plus grande participation des salariés à la gestion) et Jean-Dominique Senard (président de Michelin, modèle d’entreprise paternaliste) portent chacun à sa manière une vision « militante » de l’entreprise, une telle vision est incontestablement dans l’air du temps et travaille la plupart des grands groupes, comme en témoignent les différentes chartes de valeur et déclarations de responsabilité qui fleurissent ici et là. On peut y voir de la poudre aux yeux, et il est vrai que le capitalisme déterritorialisé et dématérialisé qui a pris son essor dans les années 1980 ne semble pas infléchir sa course, trouvant au conytraire dans les réseaux globalisés un espace à sa mesure. Mais les propositions portées par Notat et Senard rejoignent un mouvement inverse, qu’on pourrait lire comme la traduction de stratégies et de politiques du risque. Se réencastrer, et le faire savoir, c’est aussi arrimer sa position dans un écosystème de production et de consommation dont la volatilité peut être perçue comme un danger. Réaffirmer un lien – avec des clients, des salariés, des territoires – est un moyen de se garantir contre les risques d’un monde où les clients désertent facilement, un monde où la compétition pour les talents oblige à offrir du sens, un monde où la compétition pour les ressources oblige à soigner les territoires. Être attentif à ses impacts sociaux ou environnementaux, c’est s’éviter de coûteux procès et gérer le risque de réputation.

La promotion d’une « raison d’être » de l’entreprise n’est donc pas qu’une lubie progressiste ou un nouvel avatar du christianisme social, visant à donner un supplément d’âme aux personnes morales. Elle s’inscrit dans un mouvement de fond, et peut contribuer à la réorientation du capitalisme, à une nouvelle « grande transformation » qui serait menée, cette fois, de l’intérieur des entreprises. Elle traduirait, au fond, cette capacité inégalée qu’a le capitalisme de réinternaliser les critiques qui lui sont faites, et une évolution de la loi en ce sens serait la bienvenue.

Tout le problème est que la question aujourd’hui ne se réduit pas à régler le curseur entre progressisme de bonne volonté et capitalisme sans âme.

Objet social étendu: faire le bien

C’est ici qu’il faut prendre en compte un second débat, porté en France par Armand Hatchuel et Blanche Segrestin dans leur livre Refonder l’entreprise (Seuil / République des idées, 2012). Ce débat, qui croise le premier sans s’y confondre, tourne autour d’une interrogation sur ce qui peut fonder la légitimité d’un dirigeant et ses devoirs vis-à-vis des autres parties de l’entreprise.

Ces réflexions s’inscrivent dans l’héritage de Frédéric Le Play, côté français, et de Thorstein Veblen, côté américain. Tous deux en leur temps ont opposé à une bourgeoisie d’affaires donnée comme illégitime le monde des ingénieurs, à la fois plus qualifiés et porteurs d’une vision sociale. Au-delà du statut du dirigeant, la vraie question pour Le Play et Veblen, tout comme pour Armand Hatchuel et Blanche Segrestin, est celle du rôle social de l’entreprise, de sa capacité à reconnaître et jouer pleinement une fonction d’institution.

Une des propositions portées par Hatchuel et Segrestin porte sur la reconnaissance d’entreprises à « objet social étendu », des entreprises à but lucratif intégrant à leurs statuts une « mission » et formalisant des règles de gouvernance pour évaluer l’action au regard de cette mission. Des objectifs supérieurs, d’ordre humanitaire par exemple, peuvent constituer cet objet social étendu. Des expérimentations ont eu lieu dans ce sens, au sein d’entreprises dont la mission avait été un objectif implicite et qui cherchaient à la formaliser au moment de la transmission, ou dans un contexte de croissance des effectifs. On est ici dans le domaine de l’innovation sociale, cet hybride de profit et de non-profit dont l’économie sociale et solidaire, en France, n’a pas encore exploré toutes les formules et dont l’entreprise à mission est une autre version possible.

Mais ce modèle a-t-il vocation à « refonder l’entreprise » ? Deux lectures sont possibles du livre d’Hatchuel et Segrestin. On peut y voir la détection, la formalisation et la promotion d’un nouveau type d’entreprise, voué à rester marginal. On peut aussi y voir – l’ambition affichée par le titre y invite – l’affirmation d’un nouveau paradigme, articulant une théorie du dirigeant et un élargissement de l’objet social de l’entreprise.

On retrouve alors les enjeux du rapport Notat-Senard. Dans les deux cas, la refondation proposée touche à la fois à une redéfinition de l’objet social de l’entreprise et à une évolution de sa gouvernance. Dans les deux cas, à la proposition d’une évolution générale (redonner du sens, ne pas s’en tenir à l’intérêt des actionnaires, faire évoluer la gouvernance) s’articule la possibilité d’aller plus loin. Mais les travaux d’Hatchuel et Segrestin, en ouvrant une voie plus militante, plus missionnaire en quelque sorte, indiquent en filigrane une direction qui n’apparaît pas aussi nettement dans le rapport Notat-Senard. Une voie qu’il convient d’explorer avant de s’y engager.

Retour au monde réel

Il nous faut à présent mettre à l’épreuve les perspectives ouvertes par ces réflexions.

Oublions les entreprises lambda et concentrons-nous sur les extrêmes, afin de raisonner avec plus de netteté. On peut identifier aujourd’hui deux types de comportement très problématiques, qui tournent l’un et l’autre autour du rôle social de l’entreprise.

Le premier touche des entreprises dont le modèle d’affaire – la raison d’être – consiste précisément à se dégager de toute responsabilité. Uber en est aujourd’hui l’archétype, avec le développement d’un modèle combinant, d’un côté, contrôle centralisé du prix des courses et quasi-coïncidence entre la marge d'exploitation et la commission perçue par la plateforme, et d’un autre côté, refus d’assumer la fonction d’employeur qui va généralement de pair avec ce niveau de contrôle. Cette contradiction est perçue comme un abus : les chauffeurs donnent de la voix, et un effort est en cours, dans de multiples juridictions, pour forcer l’entreprise à reconnaître son rôle d’employeur.

Mais Uber est un archétype. Son horizon, c’est d’ailleurs UberX, qui substitue des amateurs à des professionnels. L’économie de plateforme, marquée par un déséquilibre extrême entre la puissance conférée au propriétaire de l’infrastructure technique et les responsabilités qu’il accepte d'assumer, trouve dans la sharing economy un de ses horizons rêvés, celui de l’externalisation complète des risques et des responsabilités.

Ce monde, qui est aussi celui d’Airbnb et de Facebook, voit l’irresponsabilité sociale érigée en modèle d’affaires : certaines de ces entreprises pratiquent une optimisation fiscale qui confine au scandale, d’autres organisent la diffusion de l’information sans se reconnaître les responsabilités d’un éditeur de presse, d’autres enfin « disruptent » des secteurs et démolissent ainsi des décennies de construction réglementaire et de définition fine des responsabilités au sein des chaînes de valeur. La paradoxe, c’est que du fait même de leur taille, ces entreprises sont devenues des institutions, bien davantage que les Michelin ou les Renault du monde d’hier. Elles organisent du social, elles façonnent des relations, elles définissent des identités, elles profilent nos interactions, elles remodèlent l’économie et déplacent des bases fiscales, certaines enfin distribuent du savoir. Mais elles ne se reconnaissent pas comme des institutions, elles n’assument pas leurs responsabilités. Le fameux motto de Google, « don’t be evil » (ne faites pas le mal), est un peu court. Il ne s’agit pas pour autant de contraindre ces géants irresponsables à faire le bien. Facebook nous protège déjà malgré nous des images de nudité, ne l’invitons pas à aller plus loin. La question est simplement de les ramener sur terre, de les rappeler à leurs responsabilités basiques.

Le deuxième comportement problématique est strictement inverse. Il est le fait d’entreprises qui se donnent une mission et se transforment subrepticement en institutions – mais sans la neutralité qu’on est en droit d’attendre des institutions. Elles sont nombreuses, et on y croise les causes les plus variées. C’est le monde des fonds verts, mais aussi des très conservateurs frères Koch, de la finance islamique, et même désormais de Walmart. Ce dernier exemple est emblématique : Walmart est une entreprise qui ne s’est jamais distinguée par la qualité de son modèle social : des économistes ont étudié son impact sur la baisse des salaires américains et ses employés lui font régulièrement des procès. Mais Walmart se préoccupe aujourd’hui de la moralité de ses jeunes clients et a donc décidé de retirer des présentoirs de ses caisses le magazine Cosmopolitan, jugé pornographique.

L’idée de responsabilité sociétale et d’un rôle social se donne ici une étrange carrière, qui suggère bien toutes les dérives qui pourraient accompagner l’essor d’entreprises inféodées à des causes. L’entreprise à mission est une belle idée, mais sa mise en œuvre ouvre la porte aux caprices des propriétaires, à l’efficacité des lobbies, à l’emprise des religions. Dans le domaine de la finance, les fonds fléchés pourraient avoir un pouvoir structurant sur l’économie, pour le meilleur et pour le pire. Tout cela ouvre sur un monde moins commun, un monde fragmenté qui abandonne la neutralité de l’économie de marché et des institutions modernes au profit de discriminations parfaitement assumées et d’une vocation spirituelle et moralisante. À tout prendre, un capitalisme sans âme est moins inquiétant.

Car il faut regarder les choses en face. Les deux comportements pointés ici n’affectent pas de petits acteurs marginaux, mais des géants dont les abus se répondent : les uns en font trop, les autres pas assez. Les uns refusent de se reconnaître comme des institutions, les autres font du zèle et structurent leurs décisions de gestion par des objectifs supérieurs. Des objectifs dont ils sont comptables devant des actionnaires à agenda politique ou religieux, devant des lobbies dont la détermination l’emportera toujours face à la vague indifférence des consommateurs, devant des patrons qui se prennent pour le Bon Dieu.

Il est permis de considérer qu’une forme de neutralité, celle justement que permet une vision plus classique du marché et des acteurs économiques, est préférable.

Cela n’exclut pas, bien au contraire, d’admettre que cette neutralité ne va pas de soi, tout comme on sait qu’un comportement socialement correct est rarement spontané. L’idée d’une responsabilité spécifique de l’entreprise, dépassant le seul intérêt de ses actionnaires, mérite d’être portée. Elle peut se combiner à une vision de la firme comme institution. Mais cette vision exige une formulation rigoureuse. Reconnaître l’entreprise comme une institution, c’est reconnaître qu’elle a le pouvoir d’organiser nos vies. C’est donc à la fois la contraindre à assumer ce pouvoir (à se conduire correctement, sans fuir ses responsabilités) et le limiter (l’encadrer, le faire entrer dans le domaine du droit commun, éviter les abus et le zèle missionnaire).

Il est sain de réfléchir sur la responsabilité sociale des entreprises et, en attendant les débats sur le projet de loi PACTE, les réflexions des auteurs cités ici sont bonnes à lire. Mais attention à ne pas se tromper de combat. Les progressistes qui promeuvent une vision élargie de la définition des entreprises ont un train de retard. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Et il y a d’autres diables aujourd’hui que le capitalisme financier.