La Constitution américaine en péril edit

8 June 2026

Les Américains rappellent volontiers que leur Constitution est la plus ancienne de la planète et il est vrai que ce texte écrit en 1787 par les pères fondateurs continue, sous réserve de nombreux amendements, à régir la démocratie américaine. Pourtant, depuis la double élection de Trump en 2016 puis en 2024, son application a subi d’importantes et préoccupantes altérations. Cette situation a conduit nombre de juristes à revenir aux conditions de rédaction de ce texte qui, dès le départ présentait des risques d’abus. Ceux-ci furent signalés à l’époque mais semblaient pouvoir être corrigés par d’efficaces contrepouvoirs. En 2026, une question fondamentale se pose : est-ce qu’après deux siècles et demi de pratique la Constitution américaine reste un rempart contre un retour du despotisme ?

Le choix américain d’un régime présidentiel

Lors des débats qui ont précédé l’adoption de la Constitution, un sujet majeur a été la création d’un président et la définition de son mode d’élection et de ses pouvoirs. Les pères fondateurs étaient obsédés par la crainte de rétablir une forme de monarchie à l’image du régime honni de Londres.

Néanmoins il apparaissait évident que l’ensemble des gouverneurs des Etats ne pouvait pas diriger ensemble le pays compte tenu notamment de sa taille, mais aussi des profondes divergences entre les sudistes esclavagistes et les nordistes abolitionistes. Madison, le principal rédacteur du texte, était réservé sur cette formule mais ce fut Hamilton qui l’emporta en faisant valoir qu’un président doté d’importants pouvoirs serait le meilleur rempart contre les démagogues qui essaieraient d’exploiter les courants populistes pour imposer une dictature. Au surplus, la mise en place d’un mode d’élection indirect par le biais d’un collège électoral semblait garantir un choix réfléchi du chef de l’exécutif.

Pour les constituants, la meilleure garantie contre une dérive vers une monarchie déguisée était cependant la procédure d’impeachment votée à la majorité par la Chambre et aux deux tiers par le Sénat. Selon eux, le Parlement ne tolérerait pas un président malhonnête et abusant de ses pouvoirs.

La suite devait cependant démentir cette hypothèse. Comme l’ont souligné deux juristes dans la Harvard Law Review : « dans la mesure où la compétition entre le législatif et l’exécutif a été remplacée par la compétition entre les deux grands partis, le dispositif qui semblait aller de soi a cessé de fonctionner. »[i]

Il est certain qu’au fil des décennies et à la faveur des conflits que le pays dut affronter, guerre civile et les deux guerres mondiales, les pouvoirs du président se sont considérablement renforcés avec l’accord des deux grands partis républicain et démocrate qui se sont succédé au pouvoir. Par ailleurs, plusieurs procédures d’impeachment ont échoué, faute de majorité au Sénat, comme ce fut le cas pour Clinton et au cours du premier mandat de Trump. Dans ces deux cas, la solidarité partisane l’a emporté sur le respect du droit constitutionnel, ce que n’avaient évidemment pas prévu les pères fondateurs.

La réélection de Trump, une nouvelle autocratie

La réélection de Trump en janvier 2025 a cependant créé une situation sans précédent, celle d’un chef de l’Etat qui ne manifeste aucun intérêt pour le respect de la Constitution et affirme que seule compte sa volonté puisque sa mission est de restaurer par tous les moyens la grandeur américaine, la doctrine MAGA à laquelle adhère une fraction importante de l’électorat qui le soutient aveuglément. Le cas de figure que craignaient les pères fondateurs mais qu’ils pensaient avoir exclu, celui d’un démagogue arrivant au pouvoir pour exercer une forme de dictature, semble désormais possible.

Début 2026, l’ACLU qui est l’équivalent américain de la Ligue des Droits de l’homme, a dressé le panorama de ses actions contre les atteintes à la Constitution survenues au cours de la première année de la présidence Trump. La liste de ces abus est impressionnante : la remise en cause du droit de nationalité à la naissance pourtant affirmé par le 14e amendement, l’application de l’Alien Enemies Act, une législation de temps de guerre utilisée par l’administration pour déporter les immigrés, les atteintes à la liberté d’expression d’étudiants étrangers, le déploiement de la garde nationale dans des grandes villes comme Los Angeles, Chicago ou Portland, pour réprimer des mouvements de protestation parfaitement pacifiques[ii].

À côté de ces multiples atteintes aux libertés publiques, Trump a aussi éludé toutes formes de contrôle du Congrès notamment pour ses actions militaires. Après soixante jours de guerre contre l’Iran, il a refusé de demander au Congrès l’autorisation de poursuivre les hostilités comme la Constitution le prévoit.

Ces viols répétés de la Constitution auraient dû susciter une ferme réaction des contre-pouvoirs prévus par les pères fondateurs. Il y a eu certes des réponses des juges, des politiques et de la société civile, mais le bilan global de ces réactions est assez décevant.

La faiblesse des contre-pouvoirs

L’action la plus efficace a été menée par les juges fédéraux, qui sont inamovibles, à la suite de plaintes déposées par des personnes privées ou des organismes comme l’ACLU (American Civil Liberties Union). De nombreuses décisions de la Maison Blanche concernant notamment le statut des immigrés ou les interventions de la garde nationale ont été déclarées illégales. Trump a tenté de faire remonter ces litiges à la Cour Suprême où il dispose, en principe, d’une majorité de six juges sur neuf. Toutefois celle-ci refuse de soutenir le président quand le non-respect de la Constitution est trop flagrant. Cela a été le cas en ce qui concerne les décisions de Trump sur les hausses de droits de douane, ce sera vraisemblablement aussi le cas sur la remise en cause du droit du sol, le fait que toute personne qui naît sur le territoire des États-Unis acquiert automatiquement la nationalité américaine.

Au Congrès, contrairement à ce qu’avaient souhaité les pères fondateurs, la logique partisane l’a emporté. Les Républicains qui contrôlent les deux Chambres n’ont presque jamais remis en cause le fait notamment que le ministère de la Justice est devenu un simple instrument des règlements de compte et des caprices du président au lieu de lui rappeler la nécessité de respecter la loi et les grands principes de la Constitution. Il est significatif que le projet d’accord entre avocats prévoyant un fond public de 1800 millions de dollars pour indemniser les partisans du président soi-disant victimes des persécutions de l’administration Biden et exonérer le président et sa famille de toutes poursuites fiscales, n’a pas fait l’objet d’une opposition ferme des élus républicains. En revanche, un juge fédéral a engagé une procédure mettant en cause la légalité de ce texte extraordinaire.

La société civile a mis du temps à se mobiliser. Sa réaction la plus spectaculaire a été provoquée par les exactions de l’ICE, l’administration en charge de l’immigration, quand ses agents ont assassiné deux citoyens américains à Minneapolis. Face à la colère publique soutenue par des élus démocrates, Trump a été contraint de reculer et de changer la direction de l’ICE dont les abus sont moins visibles.

Jusqu’à présent ces atteintes répétées à la Constitution ont donc été rarement sanctionnées. La prochaine échéance au regard du droit est celle des midterms de novembre prochain. Les sondages font prévoir une lourde défaite des Républicains qui risquent de perdre la majorité dans les deux Chambres. Beaucoup d’observateurs aux États-Unis se demandent si le président acceptera cet échec ou si, au contraire il refusera d’accepter ce vote accompli pourtant dans le respect des règles constitutionnelles, comme il a toujours refusé d’admettre sa défaite en 2020. Si c’était le cas, le pays affronterait une crise majeure que la Cour Suprême devrait arbitrer.

Lors de débats sur le projet de Constitution en juin 1787, Benjamin Franklin avait exprimé son scepticisme sur l’avenir du rôle du futur président : « Le premier homme mis aux commandes sera bien (c’était une référence à Georges Washington) mais personne ne sait qui lui succèdera. Ici comme ailleurs, le pouvoir exécutif ne cessera de se renforcer jusqu’à qu’il devienne une monarchie. »

Les prochains mois seront décisifs pour la survie de la Constitution américaine. On saura si la présidence autocratique de Trump est un épisode sans suite ou si elle constitue la première étape d’un changement de régime.

[i] Cité dans « Were the Constitution authors a little too optimisitc? » New York Times, 25 mai 2026

[ii] www.aclu.org