Monnet… au risque du Brexit edit

May 15, 2015

Charles Wyplosz pratique avec subtilité l’art de la provocation... à la réflexion. Si l’enjeu du prochain référendum britannique était d’éviter le Brexit en calmant la furie régulatrice des technocrates bruxellois, il faudrait assurément donner satisfaction aux Britanniques. Mais au terme de sa revue des compétences en 32 volumes et 3000 pages de données, le gouvernement britannique ne conclut pas à la nécessité de rapatrier quelque compétence que ce soit, tout au plus considère-t-il qu’en matière de compétences partagées quelques ajustements sont possibles. Du reste, Junker et Barroso avaient décidé de geler nombre de directives dont la nécessité n’apparaissait pas évidente et accepté une revue des réglementations à l’œuvre pour les alléger.

Dans son texte, mon ami Wyplosz oscille entre cette vision minimaliste de la réforme européenne pour éviter le Brexit et une vision plus difficilement acceptable. Le risque de Brexit justifie que l’on renonce à Monnet et à sa chimère du « ever closer union » d’autant que les opinions publiques sont fatiguées et incommodées par les initiatives communautaires, qu’elles ne supportent plus les « coups de force » comme la création de l’euro. Il dénonce à cet effet les bénéfices factices de la coordination dans les domaines du social et de la régulation financière et plaide pour la subsidiarité, il alerte sur les dangers d’une sortie britannique qui ne manquerait pas de faire école et il réitère ses plaidoiries pour l’appropriation nationale des réformes structurelles et la préservation des modèles sociaux nationaux.

L’ensemble est cohérent – il s’agit d’un programme libéral –, il ne renonce pas aux habiletés – la dénonciation des règlements sur la taille des concombres pour dénigrer l’œuvre régulatrice – et se veut réaliste – éviter le détricotage de l’acquis provoqué par le Brexit.

Céder sur la perspective fédérale, renoncer à la convergence fiscale, inciter au moins-disant social, abandonner le projet d’un budget zone euro et généraliser les politiques à la carte pour conserver le Royaume-Uni, c’est miner l’adhésion à l’Europe des nations fondatrices, c’est donner au plus eurosceptique un droit de veto sur les avancées communautaires, c’est au surplus irréaliste car tout changement de Traité conçu pour garder les britanniques serait censuré par les Français, les Hollandais, les Finlandais ou les Suédois.

A lire Charles Wyplosz, on comprend rapidement que l’enjeu n’est pas tant le Brexit – il fournit en effet peu de motifs de le craindre – que l’idée fausse selon laquelle on gagne toujours à développer la coordination et la convergence des politiques publiques européennes. Il jette même le bébé avec l’eau du bain puisqu’il renonce au dessein historique de l’intégration européenne. Au fond le référendum britannique sera l’occasion de se débarrasser du principe de l’ « ever closer union ».

Wyplosz entend, en toutes circonstances, soumettre toute décision d’intégration d’une politique de l’offre à deux critères : un critère économique, en quoi la centralisation politique est-elle préférable à la décentralisation c’est à dire à la subsidiarité ; un critère d’économie politique, la centralisation européenne peut corriger les dysfonctionnements des arrangements nationaux car les gouvernements nationaux sont parfois capturés.

Appliqué à la régulation financière l’argument devient : l’Europe, mue par une hostilité démagogique franco-allemande à la finance a instauré une taxe Tobin et produit au total, une régulation financière moins avancée que la britannique. Wyplosz conclut alors : faut-il vraiment prendre le risque du Brexit pour défendre une régulation aussi peu convaincante. Laissons les britanniques gérer leur City !

Autant Wyplosz peut avoir raison quand il dénonce les régulations parasites et intrusives comme l’agence européenne de notation, l’encadrement tatillon des bonus et des hedge funds ou la taxation des transactions financières, autant il ne peut pas réduire la question de la régulation financière à ces seules dimensions. On ne peut pas gérer une zone monétaire intégrée, surtout après le choc de la crise, sans union bancaire, sans régulation macro-prudentielle, sans contrôle sur la place financière de l’euro qu’est Londres.

Et que dire de l’euro, présenté comme un coup de force ? Wyplosz feint de méconnaître le caractère structurant de cette avancée dans un contexte géo-politique bouleversé par l’effondrement soviétique, les réticences franco-britanniques à la réunification allemande et au monopole de la gouvernance monétaire par la Buba.

S’agissant du social, Wyplosz a raison : le social est national et renvoie à des arrangements locaux, à une histoire des relations sociales et des état-providence toujours spécifiques, pourquoi ajouter des idées de convergence quand en pratique on sait qu’il n’y aura pas d’avancée dans ces domaines ? Mais le Royaume-Uni collectionne les clauses d’opt out et par ailleurs il n’y a pas de politique sociale européenne, où est alors le problème ? La Charte sociale des droits fondamentaux relève d’avantage des valeurs partagées que de la contrainte de politiques publiques tatillonnes, faudrait-il que le RU puisse s’abstraire de ce catalogue de valeurs ? Allons au-delà. Wyplosz est hostile aux politiques de convergence fiscale au motif qu’il n’y a pas de raison d’inciter à la dépense publique, qu’il n’y a pas d’accord sur le système fiscal optimal et qu’il n’y a pas de bénéfice évident à la coordination. L’expérience récente a portant montré comment les pratiques d’optimisation fiscale permettaient aux GAFA de ne pas payer d’impôt en Europe alors que leurs petits concurrents locaux en paient, que la petite Irlande prospérait avec des pratiques de passager clandestin et qu’enfin la possibilité donnée aux multinationales de faire de l’arbitrage fiscal grâce aux prix de transfert subvertit le marché unique.

Last but not least, David Cameron a dénoncé la libre circulation des personnes, le tourisme social, les migrations est-européennes et a fait part de sa volonté de remettre en cause l’une des quatre libertés fondamentales de l’ordre européen et le principe d’universalisme des prestations. Faut-il lui céder ?

On peut dans des joutes oratoires de campagne aller trop loin dans l’expression d’une thèse destinée à séduire une fraction de l’électorat, le problème survient quand le propos de campagne est mis à l’agenda des négociations européennes et que l’éventuelle acceptation de cette demande conduit à réviser les Traités.

Si Wyplosz craint les effets de désagrégation de l’UE suite au Brexit, alors il peut être assuré que toute réforme des Traités soumise à la ratification des 28 butera nécessairement sur une objection eurosceptique et qu’un tel Traité modifié sera rejeté.

Alors que faire ?

D’après une étude des Communes, moins de 7% de la législation qui y est votée est d’origine communautaire alors que les démagogues parlent de 75%. M. Cameron ne pourra échapper à un exercice de pédagogie s’il veut préserver les avantages géo-politiques et géo-économiques de la participation à l’Union. Si l’on veut que l’Europe continue à peser dans les négociations commerciales, climatiques et financières il importe de conserver cet outil.

L’UE à 28 peut élaguer son cadre réglementaire, elle peut plus systématiquement pratiquer la subsidiarité. En matière de libre circulation des personnes, on peut dans les limites des Traités actuels trouver des arrangements liés à l’insularité britannique, on peut faire preuve de créativité juridique pour ne pas se priver de l’apport britannique à l’Union… mais sans jamais avoir à réécrire les Traités actuels.

La divergence grandissante entre Nord et Sud de l’Europe, aggravée à la faveur de la crise par les migrations internes et la persistance d’un chômage durable et de masse dans certains pays plaident au contraire pour un renforcement de la zone euro.

A ces trois conditions on peut échapper au Brexit sans renier l’œuvre de Monnet.