Pour éviter le sacre du vacarme edit
Depuis l’été 2024 et l’atonie législative qui s’est installée, une autre scène s’est imposée au Parlement : celle du contrôle. Le phénomène est massif, presque boulimique. Soixante‑neuf rapports ont déjà été publiés à l’Assemblée nationale provenant de missions d’information, de commissions permanentes ou d’enquête. Ce chiffre n’est pas une statistique mais une mutation : les députés déplacent leur centre de gravité. Privés de véritable prise sur la loi, ils réinvestissent une fonction longtemps reléguée au second plan. C’est désormais là que se concentre leur exigence démocratique : obliger le gouvernement à expliciter ses choix, ses moyens, ses promesses.
Cette inflexion est, en soi, une bonne nouvelle. Elle montre que la fonction de contrôle peut enfin s’épanouir dans un cadre profondément renouvelé, loin de la vision traditionnelle qui en faisait un simple bras de fer entre législatif et exécutif. Ce qui se dessine aujourd’hui est donc ambitieux : la capacité des pouvoirs publics à inventer une pratique politique qui rapproche l’action de l’État des attentes concrètes des citoyens. Une manière, en somme, de redonner chair à la responsabilité publique.
Au sein de cet arsenal, les commissions d’enquête occupent une place à part. En un peu plus d’un an, l’Assemblée nationale en a constitué quatorze (onze achevées, trois encore en cours) et le Sénat onze, dont dix déjà closes. Leur légitimité, historiquement, s’enracine dans le droit d’initiative législative : celui qui prétend écrire la loi doit d’abord comprendre ce qu’il régule. Légiférer suppose de savoir, et savoir exige d’enquêter.
Mais cette vocation n’a jamais été exempte de tensions. Les parlementaires, souvent animés d’un zèle sincère, ont parfois eu du mal à contenir leur élan. Au lieu d’éclairer, ils ont voulu orienter. En cherchant à interroger, ils ont parfois débordé leur rôle, frôlant l’ingérence, voire caressant l’idée de se substituer à l’exécutif. Michel Debré le relevait déjà en 1955 dans la Revue française de science politique : les commissions d’enquête mêlent « les passions politiques, avec leur utilité et leur nocivité, tantôt à la Justice, et tantôt à l’Histoire ». Tout était dit.
Qu’elles suscitent la controverse n’a donc rien d’étonnant. Ce qui l’est davantage, en revanche, c’est l’intensité des critiques formulées ces derniers mois. Et pour cause : il semble bien que, notamment à l’Assemblée nationale, une dérive se soit installée dans l’usage de cet instrument pourtant classique du contrôle parlementaire. Une dérive qui interroge moins l’outil lui‑même que la manière dont il est mobilisé et ce que cela révèle de l’état du pouvoir législatif.
Depuis son origine (en 1689 au Royaume-Uni selon le professeur Adhémar Esmein), la commission d’enquête poursuivait une double ambition : savoir et éclairer. Elle avait pour mission d’établir des faits, de dissiper les zones d’ombre et de produire, dans un temps limité, une analyse rigoureuse fondée sur des éléments vérifiables. C’est ainsi qu’elle s’est - lentement – imposée comme un instrument d’efficacité au service de l’évaluation des politiques publiques et de l’adaptation du droit.
Or les exemples récents de la commission chargée d’examiner « les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste » (à l’initiative du groupe présidé par Laurent Wauquier) et de celle consacrée à « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public » (souhaitée par le groupe d’Eric Ciotti) montrent une inflexion préoccupante. L’objectif de leurs initiateurs semble moins tenir de la recherche de la vérité que de la confirmation de positions partisanes déjà arrêtées.
Les auditions, dès lors, obéissent à un triptyque désormais bien rodé : clashs soigneusement mis en scène, slogans calibrés, indignation théâtralisée. La logique de la viralité n’est plus un effet collatéral : elle devient la boussole. Les rapporteurs empruntent les codes du divertissement pour capter une attention devenue rare et volatile. Ils ne cherchent plus à éclairer le débat public, mais à le polariser.
Le dévoiement ne serait pas si préoccupant s’il ne se déployait pas dans une négation constante des droits fondamentaux des personnes convoquées. L’absence d’un cadre unifié, la faiblesse des garanties procédurales et le contournement de principes pourtant consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme révèlent les angles morts d’un dispositif qui, faute d’être mieux encadré, risque de se délégitimer lui‑même. Dès lors, plus le Parlement enquête, plus il devient urgent de réformer le cadre dans lequel il le fait.
Concrètement, le silence des textes sur le droit pour un témoin d’être accompagné n’est plus tenable. Rien ne l’interdit, mais rien ne l’autorise non plus. Ce vide normatif a installé une incertitude durable : la présence d’un avocat ne relève pas d’un droit opposable, mais d’une tolérance variable selon les présidences de commission.
Les pratiques récentes illustrent ce flou. Certaines personnes auditionnées se sont présentées assistées d’un conseil sans que cela ne suscite la moindre objection comme des influenceurs entendus par la commission TikTok en 2025. A l’inverse, la présence d’un tiers a été d’abord acceptée puis soudainement refusée lors de la commission sur l’affaire Halimi en 2021, quand le président demanda arbitrairement à l’accompagnant de quitter la salle. Dans tous ces cas, la faculté d’être assisté dépend d’une appréciation discrétionnaire, non d’un droit formel.
Ce droit à l’assistance ne peut plus demeurer une simple possibilité : il doit devenir une garantie. Il faut donc prévoir le droit, pour toute personne entendue, d’être accompagnée par un avocat si elle le souhaite, quelle que soit sa qualité.
Le rôle de l’avocat pourrait être défini de manière limitée mais effective : présence à l’audition, faculté de demander la reformulation d’une question ambiguë, possibilité de solliciter une brève suspension pour échange confidentiel, et, en fin de séance, dépôt d’observations écrites obligatoirement annexées au compte rendu publié. Autant de garanties simples, compatibles avec la nature parlementaire de l’enquête, et indispensables pour restaurer la crédibilité de l’institution.
De même, l’article 6‑IV de l’ordonnance du 17 novembre 1958 prévoit que toute personne entendue est « admise à prendre connaissance du compte rendu de ses propos et peut y joindre, le cas échéant, des observations écrites ». Des observations, mais pas des corrections ! Et c’est bien là que le bât blesse. Cette faculté est largement illusoire : la commission demeure libre d’ignorer ces observations, n’étant tenue ni de les intégrer ni même de les publier. Le texte se contente d’indiquer que « ces observations sont soumises à la commission, qui peut décider d’en faire état dans son rapport ». Autrement dit, la seule trace publique de l’audition peut rester partielle, approximative, voire trompeuse, sans que l’intéressé dispose du moindre moyen de rectifier officiellement la portée de ses propos.
Cette carence crée un problème manifeste de lisibilité, de loyauté procédurale et de respect du contradictoire. Aussi est-il nécessaire de renforcer le droit d’observation des personnes auditionnées en imposant à la commission d’enquête de joindre systématiquement ces observations écrites aux annexes du rapport final. Une telle garantie ne bouleverserait en rien l’équilibre institutionnel ; elle contribuerait en revanche à restaurer la confiance dans la sincérité et la rigueur du travail parlementaire.
Enfin, pour éviter de voir surgir demain des « perquisitions » en direct, il serait précieux de clarifier l’accès aux documents, autre source majeure d’information des enquêtes parlementaires. Les rapporteurs utilisent largement leur faculté de « se faire communiquer tout document de service », hors secrets protégés. Ce qui a changé, en revanche, c’est le rythme médiatique : conférences de presse en cours de mission, publications instantanées sur les réseaux sociaux, vidéos commentées par les rapporteurs eux‑mêmes. La scénarisation en temps réel est devenue la norme.
Cette évolution impose une double vigilance. D’une part, aucune règle n’encadre la communication des présidents ou rapporteurs avant l’adoption du rapport final. D’autre part, des prises de parole trop précoces ou trop polémiques peuvent affaiblir la crédibilité de la commission, en donnant l’impression d’un verdict anticipé. Le risque est tangible : une parole parlementaire qui précède sa propre formalisation perd en légitimité. L’épisode du 2 avril 2024, lorsque le président de la commission sur la TNT s’est autorisé à critiquer son rapporteur sur le plateau télévisé de Cyril Hanouna, en est l’illustration la plus éloquente.
Dans ce contexte, l’instauration d’un devoir de discrétion temporaire pour les présidents et rapporteurs, jusqu’à l’adoption du rapport final, apparaît nécessaire. Une telle règle ne porterait atteinte ni à la liberté d’expression ni à la publicité des travaux, mais garantirait la sérénité et la crédibilité du processus d’enquête.
Si rien ne change, les commissions d’enquête risquent de devenir ce qu’elles n’auraient jamais dû être : des machines à indignation, plus soucieuses de bruit que de vérité. Les réformes proposées ici ne visent qu’une chose : rendre à l’enquête parlementaire sa dignité, sa rigueur et donc sa force. Le Parlement a tout à gagner à s’imposer ces exigences. Et la démocratie, beaucoup à perdre s’il ne le fait pas.
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