Suisse : le pays où les gagnants peuvent aussi perdre edit

Dec. 17, 2007

Les deux chambres de l’Assemblée fédérale suisse viennent d’éjecter du gouvernement un Christoph Blocher dont le parti, l’Union démocratique du Centre, avait obtenu sous son impulsion le 21 octobre dernier 29% des suffrages, le meilleur score réalisé par une formation politique depuis l’après-guerre. La démocratie suisse est-elle aussi démocratique qu’on croit ?

Pour comprendre ce que n’importe quel observateur étranger pénétré des règles de base du suffrage majoritaire prendrait pour une grave anomalie, quelques informations sur les institutions suisses s’imposent.

Les électeurs élisent tous les quatre ans une chambre basse de 200 membres, le Conseil national, au scrutin proportionnel sur la base de listes cantonales qui représentent la circonscription cantonale. Le nombre des élus dépend de l’importance du corps électoral cantonal. Les électeurs élisent également une chambre haute, le Conseil des Etats, formé de deux élus par canton, un par demi-canton. Ensemble, ces deux chambres réunies élisent ou réélisent ensuite un par un, les sept membres du gouvernement, appelé Conseil fédéral.

Les conseillers fédéraux sont élus sans durée de mandat, ils quittent leur poste quand bon leur semble... C’est un « collège » d’égaux qui est à la fois un gouvernement et un chef d’Etat et qui doit en principe s’exprimer dans son unité, quelque désaccord qu’il puisse y avoir entre ses membres.

Dans sa composition, le Conseil fédéral est donc entièrement redevable du Parlement qui exerce en l’élisant un pouvoir absolu, le seul que le peuple ne peut lui contester par référendum. Christoph Blocher, le tribun zurichois qui a pris le contrôle dans les années 1990 du vieux parti paysan sur le déclin pour en faire une « Union démocratique du centre » conquérante et sûre d’elle-même, a en effet nourri son succès par une critique incessante des rouages traditionnels de ce système. Sa candidature au Conseil fédéral en 2003 avait profondément divisé l’Assemblée. La gauche n’avait pas voté pour lui mais le centre et la droite l’avaient élu dans l’espoir qu’une fois dans la place, il se plierait naturellement aux disciplines fédérales. Or loin de s’assagir, le ministre Blocher a multiplié pendant quatre ans les manifestations de dissidence, les actes en solitaire, les agressions contre ses collègues du gouvernement, y compris celui de son propre parti, le ministre modéré de la Défense, tout cela au nom d’une politique aux accents populistes évidents. De collège, le Conseil fédéral s’est transformé en mini-parlement d’adversaires, les chambres ont perdu un partenaire cohérent et fiable, les députés, comme tétanisés, n’ont plus su quoi faire sauf se plaindre.

Le spectacle de la gabegie institutionnelle allait-elle convaincre l’électorat de donner ses voix cette année à des partis et des députés plus respectueux de la concordance, cette tradition d'entente négociatrice entre les quatre principaux partis de la scène fédérale instaurée dans l’après-guerre et parée de tant de vertus ? Tout au contraire, le peuple a applaudi de plus belle le parti de Christoph Blocher. Non seulement en Suisse alémanique, comme on pouvait s’y attendre, mais également en Suisse romande, où l’UDC faisait jusqu’à maintenant des scores marginaux.

Ce succès est sans doute aussi à inscrire dans le contexte européen qui voit le même genre de partis et le même genre de tribuns populistes se tailler des part notables de l’électorat. Chaque pays fait comme il peut avec ses moyens institutionnels propres pour freiner ce développement.

En Suisse, le frein a été tiré par l’Assemblée fédérale par le moyen d’une ruse procédurale. Formellement, les députés n’ont pas remis en cause la dose de logique arithmétique qui attribuait deux postes gouvernementaux à l’UDC pour le mérite de son succès électoral, Mais elle a voulu punir Christoph Blocher en ne lui renouvelant pas le sien. A sa place, elle a élu une politicienne expérimentée des Grisons, Evelyn Widmer-Schlumpf, membre du gouvernement cantonal de Coire et plus proche de l’aile modérée de l’UDC. Une coalition de socialistes, de verts et de démocrates-chrétiens était allée la solliciter quelques jours plus tôt pour cette opération à laquelle elle a bien voulu se prêter. Elle l’a fait d’autant plus volontiers que deux membres grisons de l’UDC, brillamment élus en octobre, venaient d’être exclus de la charge de commissions parlementaires par Blocher sous prétexte qu’ils étaient trop mous.

Une somme de petites et moyennes vexations de ce genre accumulée par les députés pendant quatre ans et surtout pendant les huit semaines qui ont suivi les législatives a donné à l'Assemblée une résolution nouvelle. Elle l'a conduite au geste historique de mercredi : ne pas réélire un conseiller fédéral sortant est une insulte qui n’a qu’un seul précédent, l’éviction de la démocrate-chrétienne Ruth Metzler en 2003, pour laisser la place à... Christoph Blocher. Mais le parti démocrate-chrétien venait alors de subir une perte aux élections et la gifle, toute violente qu'elle fût, avait été supportée. Cette fois-ci, du jamais vu, c'est un gagnant qui est vidé.

Christoph Blocher lui-même a annoncé, menaçant, que s'il quittait le gouvernement, il ne quittait pas la politique et qu'il continuerait à se battre pour le bien de son peuple dans l'opposition. Mais on ne sait pas encore très bien ce que peut être une opposition dans ce pays où tout le monde participe à tout, aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Quel parti supporterait, électoralement parlant, son auto-éviction de toutes ces occasions de partage du pouvoir et de l'influence?

La défaite de Christoph Blocher peut aussi réanimer son ancienne menace de lancer une initiative populaire pour changer le mode d’élection du Conseil fédéral et par conséquent l’ensemble du régime gouvernemental. Lors de la campagne de 2003 déjà, mais plus encore cette année, Blocher s’est en effet présenté devant les électeurs comme s’ils devaient eux-mêmes l’élire directement. Il leur demandait de voter UDC non pas seulement pour agrandir sa fraction parlementaire mais surtout pour assurer sa place au gouvernement. Cette façon de court-circuiter les parlementaires dans leur fonction de grands électeurs a séduit le peuple mais choqué les élus, qui se sont vengés.

Cependant, chaque fois qu’il y a eu des tentatives d’obtenir du peuple ce que le parlement n’accordait pas, le parlement a verrouillé et gagné. En 1938, par exemple, les socialistes devenus le premier parti du pays avec 28%, sans avoir réussi à entrer au gouvernement malgré quatre tentatives, ont demandé la place qui s'y libérait. Elle leur fut encore refusée. Fâchés, ils ont lancé une initiative populaire pour l’élection directe du Conseil fédéral, qui obtint un nombre record de signatures. La proposition fut repoussée en 1942 par 67% des votants. Le parlement avait mis tout son poids dans la bataille. Le gouvernement avait pesé la chose puis conclu par des propos qu’il répèterait aujourd’hui.

Côté pour, il citait Montesquieu et le principe selon lequel dans une démocratie pure, « le peuple nomme ses ministres, c’est-à-dire ses autorités ». Côté contre, il faisait valoir qu’en Suisse, du fait de la diversité des langues et des cultures, l’électeur était dans l’impossibilité de connaître suffisamment les candidats. Pour les connaître, disait-il, « il devra s’en remettre au jugement d’autrui, soit à celui que des tiers ont ou prétendent avoir : son parti, la presse, la radio et la propagande en général. Aux membres de l’Assemblée fédérale se substitueront ainsi d’autres forces, en parties irresponsables… Il ne faut pas perdre de vue que des personnalités éminentes, des caractères à principes arrêtés, qui suivent leurs principes et leurs convictions plutôt que l’opinion momentanée du peuple, ont souvent plus de peine à passer aux élections populaires que les politiciens moins qualifiés mais plus souples ».