Iran : ce que peut encore faire l'Europe edit

May 7, 2006

Depuis la rupture par Téhéran des accords nucléaires euro-iraniens en août 2005, la République islamique progresse rapidement dans ce qui ressemble dorénavant à un « crash programme » de maîtrise du cycle du combustible, pouvant déboucher sur des applications militaires. Le démarrage d'une première « cascade » de 164 centrifugeuses en mars a débouché dès la fin avril sur un enrichissement de 4,6 % d’uranium 235, soit la limite supérieure des applications électronucléaires. Avec l'intention proclamée de l'Iran d’aligner plusieurs milliers de centrifugeuses au tournant de 2006-2007 et l'annonce de la disponibilité de centrifugeuses dites P-2 (quatre fois plus productives que l'actuel modèle), l'Iran pourrait disposer de quoi fabriquer plusieurs armes nucléaires avant même la fin du mandat du président Bush en janvier 2009.

Sans avoir pour le moment quitté le Traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP), l’Iran agit dorénavant en violation des décisions de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA). Après avoir négocié en 2003 l’arrêt des activités iraniennes liées à l’enrichissement de l’uranium, les Européens se trouvent dorénavant confrontés non seulement à la perspective d’un Iran doté de la bombe, mais aussi à l’effondrement de l’autorité du TNP. Depuis son ouverture à la signature en 1968, ce traité a largement contribué à limiter le nombre de pays dotés de l’arme nucléaire : aux cinq détenteurs « officiels » se sont ajoutés par ordre chronologique Israël, l’Inde et le Pakistan, qui n’ont pas signé le TNP et – peut-être – la Corée du Nord qui l’a quitté. Or, le nombre de pays disposant d’une infrastructure nucléaire substantielle avoisine la cinquantaine. La perte d’autorité du TNP nous ramènerait à une situation où chaque État devrait partir du principe que ses voisins sont susceptibles de vouloir accéder à l’arme nucléaire : le nombre de puissances nucléaires augmenterait alors rapidement, notamment au Proche Orient et en Asie orientale. Ajoutons que le cas iranien n’est pas le seul à éroder l’autorité du TNP : les Américains, en signant cette année leur accord nucléaire avec l’Inde, traitent ce dernier comme s’il était en règle avec le TNP, effaçant toute distinction entre signataires et non signataires, ce qui n’est pas la meilleure façon de conforter l’autorité du traité.

Il reste qu’un Iran accédant à l’arme nucléaire porterait un coup fatal à l’autorité du TNP, s’agissant d’une vieille et grande nation située au cœur de la région la plus instable de la planète. Aussi, les Européens auront-ils à déterminer leur ligne de conduite face à cette perspective. Le choix peut se réduire à deux catégories principales, en partant du principe que les objectifs que les Européens chercheront à concilier seront au nombre de quatre : la préservation du régime international de non prolifération ; la sauvegarde de la relation euro-américaine ; la défense du rôle du Conseil de Sécurité dans le cadre d’un « multilatéralisme efficace » ; la volonté d’éviter de plonger le monde dans une crise civilisationnelle et économique.

« Coller aux Américains » serait un choix, que ces derniers décident ou non de recourir à la force contre l’Iran après avoir tenté d’obtenir du Conseil de sécurité, d’imposer des sanctions internationales obligatoires au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le schéma serait alors celui ayant conduit à la Guerre du Golfe en 1991, avec une coalition internationale contre l’Iran : énoncer cette hypothèse suffit cependant à la disqualifier, les conditions n’existant pas pour que le Conseil de sécurité statue dans ce sens. Aussi, cette logique ressemblerait davantage à celle de la Guerre du Kosovo : faute d’un accord explicite du Conseil de sécurité, une coalition euro-américaine se mettrait en place d’abord pour imposer des sanctions unilatérales à l’encontre de l’Iran. Dans un deuxième temps, devant le caractère inopérant des sanctions auxquelles ne participeraient pas les grands pays d’Asie, cette coalition pourrait, à l’initiative américaine, décider de recourir à la force.

L’Iran est un grand pays, placé au cœur d’une région à dominante musulmane et pétrolière, caractéristiques que ne possédait pas la Serbie post-yougoslave de Milosevic. Les risques d’un embrasement – « le choc des civilisations » – mortifère tant pour l’économie mondiale que pour les relations avec le monde musulman serait immense, et les chances de faire plier l’immense Iran sans une impensable invasion terrestre seraient très faibles. Cette stratégie de « préservation à tout prix de l’unité de l’Occident », aurait toutes les chances d’échouer dans ses objectifs nucléaires et régionaux. Cet échec serait alors le plus sûr moyen de casser définitivement l’Occident. Aussi ne recommandera-t-on pas de pousser jusqu’à ce point cette option ici, même en admettant que l’unité de l’Otan puisse se faire sur ce thème.

Pourtant, pour le moment, c’est encore cette voie qui est empruntée par les trois États européens ayant naguère conduit la négociation avec l’Iran (Allemagne, France, Royaume-Uni). Cette constance peut s’expliquer dès lors qu’il y a encore une chance de revenir à la table de négociation euro-iranienne, ou si l’Iran pouvait être amené à résipiscence par l’effet d’affichage de l’unité occidentale. Il y a de fortes chances pour que ces deux dernières hypothèses soient rapidement démenties par l’évolution actuelle du programme iranien. Ajoutons que le moment du choix risque d’être proche : des bombardements intervenant alors que d’importantes quantités d’uranium aient été enrichies risqueraient de contaminer les populations civiles dans la région, ce qui veut dire en clair que la « fenêtre de tir » d’une frappe américaine se situerait politiquement après les « mid-term elections » américaines de novembre 2006 et opérationnellement avant la montée en puissance des activités d’enrichissement au printemps 2007.

Reprendre l’initiative au sein du Conseil de sécurité et peser en faveur du dialogue irano-américain serait une stratégie qui permettrait aux Européens de jouer un rôle constructif dans la crise, sans qu’il y ait pour autant une assurance de succès.

Une telle politique comprendrait plusieurs volets.

Tout d’abord, la reprise de la proposition faite en 2005 par Mohamed El Baradei, le directeur de l’AIEA, en faveur d’un moratoire de cinq ans sur la construction de nouvelles installations susceptibles de produire des matières fissiles de qualité militaire. Idéalement, cette initiative devrait être prise à 25. A défaut, elle pourrait être portée par la France avec certains partenaires de l’Union (notamment l’Allemagne) d’une part, avec la Russie, la Chine et le Brésil (parmi d’autres) par ailleurs. Ce moratoire d’application universelle sur les nouvelles installations d’enrichissement (notamment par centrifugation) et de retraitement, s’ajouterait à l’arrêt déjà effectif de la production de nouvelles matières fissiles de qualité militaire par les cinq puissances nucléaires reconnues par le Traité de Non Prolifération. Ce moratoire serait mis à profit pour organiser la négociation d’un traité universel d’arrêt de la production de matières fissiles, s’appliquant erga omnes, donc aussi à terme à Israël, l’Inde et le Pakistan. Une telle initiative reviendrait à abandonner la coalition contre-nature formée pendant la conférence d’examen du TNP en 2005, les États-Unis, l’Iran et la France refusant à l’époque la proposition de Mohammed El Baradei.

Second volet, la proposition par les 25 que les États-Unis ouvrent un dialogue direct, bilatéral ou plus large avec l’Iran. Ce dialogue pourrait aborder tant les conditions de rétablissement des relations diplomatiques et économiques entre les États-Unis et l’Iran, que les termes de l’intégration de l’Iran dans l’organisation de la sécurité régionale dans le Golfe persique. Cela reviendrait à reconnaître les positions déjà acquises par l’Iran dans un Irak fédéral dorénavant placé sous direction chiite tout en associant Téhéran au régime de la sécurité dans le Golfe. Un tel « grand bargain » réclamerait beaucoup d’audace tant à Téhéran qu’à Washington. Cependant, des voix américaines respectées s’élèvent, y compris dans le camp républicain – ainsi, le Sénateur Lugar, le Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat – pour réclamer un tel dialogue ; et en Iran, tous les responsables de premier plan (notamment M. Rafsanjani) ne sont pas alignés sur les discours négationnistes du président Ahmidenadjad. Naturellement, comme cela fut le cas pour la normalisation des relations entre la Libye et la communauté internationale en 2006, ce dialogue aurait une contrepartie claire, à savoir l’arrêt du programme iranien d’enrichissement de l’uranium ainsi que les autres travaux permettant de déboucher sur l’arme nucléaire.

Troisième volet enfin, en cas de poursuite du programme iranien, la mise en place de sanctions ciblées, par exemple en matière d’investissement dans le secteur énergétique, de gel des avoirs iraniens et de limitation des transferts de technologie, seraient adoptées par le Conseil de Sécurité, mais sans forcément faire référence au chapitre VII de la Charte. En effet, depuis la crise iranienne, ce dernier est considéré par des nombreux pays, et notamment par la Chine et la Russie sans lesquelles il ne peut y avoir de sanctions efficaces, comme conduisant inévitablement à la guerre. L’Iran a besoin des investissements et des technologies étrangères pour rétablir sa production pétrolière et pour assurer ses exportations de gaz à un niveau suffisant pour faire face aux besoins de sa nombreuse population : aussi, de telles sanctions ne seraient pas anodines.

Il n’est pas assuré que cette politique permette soit d’empêcher un conflit américano-iranien, soit d’arrêter les travaux nucléaires iraniens. Elle a cependant l’avantage de ne pas conduire mécaniquement à la guerre, et elle ne se borne pas à accepter sur un mode munichois le programme nucléaire iranien actuel. Cette option mérite donc d’être tentée pendant les mois qui viennent.